Analyse de mécanismes de blanchiment d’argent dans le cadre de Kazakhgate

mercredi 02 Déc 2020

Par Karina Geiger

La globalisation de notre société et les échanges frénétiques de commerce autour du globe qui en découlent ont intensifié le besoin en énergies fossiles. Les entreprises pétrolières sont donc en quête perpétuelle de nouveaux gisements à exploiter. Cet état de fait profite aux hauts fonctionnaires d’Etats émergents. À notre ère marquée par la prolifération d’accords internationaux, nombre d’Etats ont ratifié des conventions en matière de marchés publics, à l’instar de l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) s’inscrivant dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Concernant le Kazakhstan, la jeune république est membre de l’OMC depuis 2015 et a déposé sa demande d’adhésion à l’AMP qui fait actuellement l’objet d’un examen[1].

Cela signifie-t-il que le processus d’appel d’offres public au Kazakhstan est conforme aux standards internationaux ? Le Kazakhstan, l’une des anciennes républiques soviétiques, fut fondée en 1991. Ce « jeune » Etat était gouverné entre 1990 et 2019 par M. Nursultan Nazarbayev[2] qui s’appuyait sur son conseil M. James Giffen, homme d’affaires américain. L’influence de ce dernier au sein de l’appareil étatique lui permettait d’orchestrer des négociations avec des compagnies pétrolières étrangères. L’adjudication des marchés, notamment dans le cadre du Kazakhgate, n’était pas subordonnée à des critères raisonnables et objectifs. En effet, seules les entreprises qui s’acquittaient de commissions occultes avaient l’apanage d’intégrer le marché kazakh. Ces pots-de-vin ainsi versés alimentaient ensuite les comptes de nombreuses sociétés écrans. L’instruction étatsunienne[3] a éclairé les mécanismes de blanchiment de ces fonds procurés par des moyens illicites.

M. Giffen a créé et dirigé la société Mercator Corporation, sise à New York, Etats-Unis. Cette dernière a conclu une convention avec le Ministère du Gaz et du Pétrole du Kazakhstan en 1994. L’objet de cette convention était de soutenir le Ministère dans l’élaboration d’une stratégie d’investissement étranger dans le domaine des énergies fossiles. Les services rendus par Mercator s’étendaient également à la coordination de négociations avec les partenaires internationaux.

Des actes illicites ont notamment été commis dans le cadre de négociations avec Mobil Oil Corporation, Amoco Co. et Phillips Petroleum Co.[4] Le rôle de Mercator consistait à s’interposer dans les négociations entre les autorités kazakhes et les entreprises pétrolières étrangères. Les dessous de table reçus sur les comptes de cette dernière transitaient ensuite au travers de plusieurs sociétés écrans avant de rejoindre les comptes suisses dont les ayants droit étaient des hauts fonctionnaires kazakhs.

Pour illustrer l’un des schémas conçu et mis en place, Mercator versait les fonds sur le compte bancaire suisse de Nichem Energy Ltd. Afin de légitimer ces transactions, un contrat fictif a été conclu, aux termes duquel Mercator était tenu de partager les bénéfices issus de la transaction Tengiz (gisement pétrolier géant) avec Nichem Energy Ltd. Il a été démontré que Nichem Energy Ltd n’a pas fourni de contre-prestations à son partenaire contractuel. Il s’agissait en réalité d’une société écran dont le véritable but était de reverser les fonds sur les autres comptes bancaires.

Les bénéficiaires au bout de la chaîne étaient :

  • Orel Capital Ltd, société fondée aux Iles Vierges Britanniques et titulaire d’un compte bancaire suisse qui était détenue par la fondation de droit liechtensteinois Semrek, dont les bénéficiaires étaient un haut fonctionnaire public du Kazakhstan et ses héritiers.
  • Hovelon Trading SA, société fondée aux Iles Vierges Britanniques et titulaire d’un compte bancaire suisse. Cette société a effectué des transferts de fonds sur le compte de Dundy Trading Ltd., société fondée aux Iles Vierges Britanniques et titulaire d’un compte bancaire suisse, dont le bénéficiaire était un haut fonctionnaire public du Kazakhstan.

Les recherches ont pu établir l’identité de ces fonctionnaires : il s’agissait de l’ancien président de la République du Kazakhstan, M. Nazarbayev ainsi que de l’ancien premier ministre et ministre du Pétrole M. Balgimaev[5].

Grâce à la structure sophistiquée mise en place, la famille de l’ancien président a effectué des retraits d’argent en Suisse pour un montant de USD 201’000.- et s’est acquittée des frais de formation en Suisse de la fille cadette pour plus de USD 45’000.- [6].

La création de sociétés écrans et les virements opérés sur des comptes suisses constituaient des techniques de blanchiment d’argent parmi d’autres. Les dépositions ont permis d’établir un retrait d’argent liquide depuis le compte de Hovelon SA, pour un montant de USD 150’000.- en vue de son transporta au Kazakhstan par M. Giffen[7].

Les avoirs sur les comptes bancaires suisses s’élevant à USD 116’000’000.- ont été au départ gelés, puis confisqués. Ces valeurs pécuniaires ont rempli les caisses de BOTA Kazakh Child and Youth Development Foundation, créée en 2007 dans le but de restituer les fonds illicites aux enfants démunis et leurs familles au Kazakhstan[8]. Selon la communication émanant du DFAE[9], la fondation a obtenu de très bons résultats durant ses 6 années d’existence. Ainsi, les conditions de vie de pas moins de 208’000 bénéficiaires ont été positivement impactées[10].


[1] Parties, observers and accessions. WTO [en ligne]. [consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.wto.org/english/tratop_e/gproc_e/memobs_e.htm

[2] Histoire du Kazakhstan. Wikipedia [en ligne]. [consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_Kazakhstan

[3] Tribunal de Southern District of New York, United States of America V James H. Giffen, Référence 03 MAG. 663 du 23.03.2003 et Doc N° 206.

[4] Vuzlit.ru. [consulté le 25.06.2020]. Disponible à l’adresse : https://vuzlit.ru/1417414/samye_izvestnye_korruptsionnye_prestupleniya_kazahstana.

[5] Foundations of the Legal Environment of Business. Google books [en ligne]. [consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://books.google.ch/books?id=zDR-BAAAQBAJ&pg=PA150&lpg=PA150&dq=M.+Balgimaev+kazakhstan&source=bl&ots=YCwEOQPPHu&sig=ACfU3U0aS0GX6XQYAA613tcMvPH4u2C7vQ&hl=fr&sa=X#v=onepage&q=M.%20Balgimaev%20kazakhstan&f=false

[6] Tribunal de Southern District of New York, United States of America V James H. Giffen, Référence 03 MAG. 663 du 23.03.2003, p. 6-7.

[7] Tribunal de Southern District of New York, United States of America V James H. Giffen, Référence 03 MAG. 663 du 23.03.2003, p. 8, N° 18.

[8] BOTA Foundation and its mission, Bota.kz.

[9] La restitution au Kazakhstan d’avoirs volés a été menée à bien. Admin.ch [en ligne]. [consulté le 25 novembre 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-59867.html

[10] Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux Conseil de l’Europe. Assemblée parlementaire [en ligne]. [consulté le 25 novembre 2020]. Disponible à l’adresse : https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=27474&lang=FR