mardi 08 Oct 2019

Par Adrien Weber

Définition :

« La blockchain (dont la traduction en français est chaîne de blocs) est une technologie qui permet de stocker et transmettre des informations de manière transparente, sécurisée et sans organe central de contrôle. Elle ressemble à une grande base de données qui contient l’historique de tous les échanges réalisés entre ses utilisateurs depuis sa création. […] Les informations contenues dans les blocs (transactions, titres de propriétés, contrats…) sont protégées par des procédés cryptographiques qui empêchent les utilisateurs de les modifier a posteriori. » (Journal du Net, 2019, en ligne)[i]

 « […] Cette base de données est sécurisée et distribuée, c’est-à-dire qu’elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. »(Le dico du commerce international, 2019, en ligne)[ii]

Fonctionnement :

La blockchain est construite sur une architecture distribuée. Elle fonctionne sans organe central de contrôle. Les transactions effectuées par le réseau sont regroupées dans un bloc. Le contrôle est effectué par des « mineurs » qui mettent à disposition leur puissance de calcul. C’est l’étape dite de « la preuve de travail » durant laquelle le bloc est validé par des méthodes cryptographiques.  Les mineurs sont rétribués pour leur contribution.  Puis le dernier bloc est ajouté à la blockchain. Il est désormais infalsifiable et est répliqué dans tous les « nœuds » du réseau.[iii]

En date du 9 août 2019, la blockchain Bitcoin « pèse » 234’338 MB.[iv]

Caractéristiques :

Sécurité : La validation se fait par consensus de personnes qui ne se connaissent pas. La multitude de nœuds composant le réseau permet une surveillance mutuelle. Puisque chaque nœud dispose d’une copie complète de la blockchain, chacun est capable d’identifier une anomalie dans la blockchain.[v]

Traçabilité : Une information inscrite dans la blockchain ne peut plus être effacée ni modifiée. Elle demeurera indéfiniment accessible à tous dans la chaîne. De même que toutes les informations futures en lien avec la première seront gravées ultérieurement dans cette même chaîne. Cela garantit une traçabilité sur le même registre. Il n’est donc pas nécessaire de se renseigner auprès de plusieurs intermédiaires pour retracer le parcours d’une information ou d’une transaction.[vi]

Autonomie : La blockchain fonctionne de manière autonome et ne nécessite d’aucune intervention tierce de confiance. [vii] En effet, la partie « administrative » est entièrement supportée par le protocole informatique de la blockchain. Par conséquent, la blockchain nécessite un minimum d’infrastructure et encore moins de ressources humaines.

Application de la blockchain :

Bitcoin : La blockchain est à la base de la cryptomonnaie. D’ailleurs la naissance de la blockchain est associée à la naissance du Bitcoin en 2008. Le développeur de cette technologie n’est pas connu. Cependant, le pseudonyme « Satoshi Nakamoto » est considéré comme son créateur.[viii] L’intérêt du Bitcoin est la possibilité d’effectuer un transfert de monnaie (ici cryptomonnaie) sans l’aide d’un institut financier. Ce genre de transaction est appelé « peer-to-peer[1] ». Voici quelques cryptomonnaies les plus capitalisées à l’heure actuelle : Bitcoin ; Ethereum ; Ripple ; Bitcoin Cash ; Litecoin ; Eos.

Fizzy[ix] : Fizzy est une solution d’assurance, proposée par AXA, destinée à couvrir les retards des vols d’avion. Elle se base sur la blockchain publique Ethereum. L’assurance est basée sur le concept des « smartcontracts[2] ». En effet, il est possible de contracter une assurance en introduisant le numéro du vol, choisissant sa couverture et en payant une prime. Un « smartcontract » est conclu sous forme de code. Le « smartcontract » se procure les données du vol en question sur une base de données publique et si les conditions définies sont remplies, le remboursement s’effectue automatiquement.

We.trade[x] : We.trade  est une plateforme financière basée sur le protocole blockchain d’Hyperledger Fabric. Elle s’inspire également des « smartcontract » et a pour but la réalisation de transactions commerciales transfrontalières. Les banques participantes sont aux nombres de seize, dont font partie : UBS ; Deutsche Bank ; Société Générale ; HSBC ; etc. [xi]

« GPS Spoofing » : L’entreprise Boeing a déposé un brevet en 2017 décrit comme « un système GPS embarqué de secours et anti-spoofing ». Le « GPS spoofing » consiste à émettre des signaux GPS incorrects afin de leurrer les récepteurs et par conséquent d’indiquer une position incorrecte. Dans ses recherches, Boeing tente de sécuriser les récepteurs GPS en vol grâce à la technologie blockchain.[xii]

Registre de cadastre : Le Honduras a mandaté l’entreprise texane Epigraph afin de créer un registre du cadastre basé sur la technologie blockchain. Cette volonté d’innovation est nourrie par les nombreuses fraudes aux titres de propriété et différentes manipulations malveillantes de la base de données des possessions terriennes. Plusieurs pays d’Afrique, dont le Ghana, projettent de créer des registres similaires.[xiii]

SMARTsplit : Au Canada, plusieurs entités culturelles soutiennent le groupe de Musique « Valaire » dans son projet d’élaborer une plateforme numérique, basée sur la blockchain, pour gérer les droits d’auteurs. L’administration de manière transparente et fluide de ses droits est primordiale.[xiv]

Crédibilité :

La blockchain a un avenir dans une multitude de domaines parce qu’elle certifie la crédibilité de la dernière information grâce à la traçabilité automatique de tout son historique. De plus, elle permet à chacun de consulter l’historique, sans que celui-ci puisse être manipulé ultérieurement. Cette transparence publique instaure un climat de confiance entre les utilisateurs. Dans le cas des « smartcontracts » la garantie d’obtenir le résultat défini si les conditions préalables sont remplies contribue à la confiance du bénéficiaire. Il n’y a également pas de place pour un éventuel arbitrage humain qui pourrait amener à deux résultats différents pour un même contrat dans les mêmes conditions. Cela garantit un traitement équitable.

Cependant, les techniques cryptographiques apportent une part d’anonymat aux utilisateurs. De plus, l’utilisation des cryptomonnaies, principale application de la blockchain, est parfois/souvent utilisée comme moyen de paiement dans le trafic d’armes, trafic de drogues, lors de demandes de rançons ou d’escroquerie. La crédibilité de la technologie pâtit de son utilisation à des fins malveillantes.

En conclusion, la blockchain semble être une technologie fiable, mais qui demeure au début son évolution. Actuellement énormément de projets émergent afin d’appliquer la blockchain dans un domaine ou un autre et le révolutionner. Elle mérite également une attention particulière afin de l’utiliser pour ses caractéristiques de sécurité, de traçabilité et d’autonomie. Ces attributs correspondent aux qualités requises d’un programme au sein d’une entreprise ou d’une collectivité publique qui souhaite diminuer les risques de fraudes, de manipulations de données.

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[1] Échange direct de données entre ordinateurs, sans passer par un serveur central

[2] Contrat intelligent qui est régi uniquement par du code informatique et s’exécute sans l’intervention de tiers

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[i] Journal du Net. Blockchain : définition et application de la techno derrière le bitcoin. [en ligne]. Consulté le 09.08.2019. Disponible à l’adresse : https://www.journaldunet.com/economie/finance/1195520-blockchain-avril-2019/

[ii] Le dico du commerce en ligne. définition de Blockchain. [en ligne]. Consulté le 09.08.2019. Disponible à l’adresse : https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/blockchain.html

[iii] Comment ça Marche. Fonctionnement et atouts de la blockchain. [en ligne]. Consulté le 09.08.2019. Disponible à l’adresse : https://www.commentcamarche.net/faq/47892-fonctionnement-et-atouts-de-la-blockchain

[iv] Blockchain. Blockchain Size – Blockchain. [en ligne]. Consulté le 09.08.2019. Disponible à l’adresse : https://www.blockchain.com/fr/charts/blocks-size

[v] Bercy Infos. Qu’est-ce que la blockchain ?. [en ligne]. Publié le 19.02.2019. Disponible à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/blockchain-definition-avantage-utilisation-application

[vi] DOSSANTOS, Gauvain. Blockchain: les avantages et les inconvénients de cette technologie.
[en ligne]. Publié le 15.06.2018. Disponible à l’adresse : https://fr.express.live/blockchain-les-avantages-et-les-inconvenients-de-cette-technologie/

[vii] Comment ça Marche. Fonctionnement et atouts de la blockchain. [en ligne]. Consulté le 10.08.2019. Disponible à l’adresse : https://www.commentcamarche.net/faq/47892-fonctionnement-et-atouts-de-la-blockchain

[viii] Le dico du commerce en ligne. définition de Blockchain. [en ligne]. Consulté le 10.08.2019. Disponible à l’adresse : https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/blockchain.html

[ix] TEMPERLI, Daniel. En quoi la blockchain est-elle si intéressante pour les assurances?. [en ligne]. Publié le 13.10.2018. Disponible à l’adresse : https://www.axa.ch/content/axa/fr/unternehmenskunden/blog/fondation-et-innovation/blockchain-assurances-suisse.html

[x] CHAVANNE, Yannick. UBS passe sur une autre blockchain pour transactions financières internationales. [en ligne]. Publié le 02.10.2018. Disponible à l’adresse : https://www.ictjournal.ch/news/2018-10-02/ubs-passe-sur-une-autre-blockchain-pour-transactions-financieres-internationales

[xi] UBS AG. we.trade: Opérations de négoce par voie numérique. [en ligne]. Consulté le 10.08.2019. Disponible à l’adresse : https://www.ubs.com/ch/fr/swissbank/entreprises/finance/trade_exportfinance/we-trade.html

[xii] RAYNAL, Juliette. Boeing étudie la blockchain pour sécuriser les systèmes GPS. [en ligne]. Publié le 20.12.2017. Disponible à l’adresse : https://www.usine-digitale.fr/article/boeing-etudie-la-blockchain-pour-securiser-les-systemes-gps.N630263

[xiii] DUCROS, Emmanuelle. Le cadastre électronique, une révolution pour l’économie africaine. Publié le 06.08.2018. https://www.lopinion.fr/edition/economie/cadastre-electronique-revolution-l-economie-africaine-blockchain-mon-156039

[xiv] NATHAN, David. Smartsplit : gérer les droits d’auteur grâce à la blockchain. [en ligne]. Publié le 20.04.2019. Disponible à l’adresse : https://fr.cryptonews.com/news/smartsplit-gerer-les-droits-d-auteur-gr-ce-a-la-blockchain-3282.htm

Maths Adultes. Blockchain : Comment ça marche ?. [Vidéo en ligne]. YouTube, 20.11.2017 [vue le 26 juillet 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=SccvFbyDaUI

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mercredi 02 Oct 2019

De Trang Fernandez-Leenknecht

Crypto-monnaies : un nouveau paradis fiscal ?

En 2014, plus de 100 pays et territoires ont déclaré leur intention au Forum mondial sur la transparence fiscale de mettre en œuvre la nouvelle norme mondiale de l’OCDE pour l’échange international automatique d’informations en matière fiscale (EAI) sous l’égide de la Norme Commune de Déclaration[1] (NCD). Grâce à la technologie Blockchain, l’échange d’informations, l’enregistrement des bénéficiaires économiques et les administrations fiscales pourraient connaître un développement révolutionnaire. Blockchain permet d’enregistrer les actifs, de transférer de la valeur et de suivre les transactions de manière décentralisée, en assurant la transparence, l’intégrité et la traçabilité des données sans une autorité centrale pour authentifier les informations. Pourtant, le Bitcoin, la cryptomonnaie la plus populaire au monde, pourrait devenir un paradis pour l’évasion fiscale grâce à l’utilisation des bourses décentralisées pour acheter de manière anonyme une grande variété de valeurs et d’actifs sous forme de jetons ou ‘tokens’.

Révolution de la transparence

La Norme Commune de Déclaration en vertu du Modèle d’Accord entre Autorités Compétentes (AAC) invite les juridictions participantes à obtenir des informations de leurs institutions fiscales et à échanger automatiquement ces informations sur une base annuelle avec les autres juridictions partenaires. Elle définit les informations de comptes financiers à échanger, les institutions financières qui sont tenues de les déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés – pour autant qu’ils résident à l’étranger à des fins fiscales – ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable qui doivent être suivies par les institutions financières. Ces informations couvrent tous les types de revenus de placement et les soldes des comptes. Un guide d’utilisation comprenant des recommandations techniques sur la manière de procéder doit faciliter l’implémentation du standard global au niveau des différents Etats. En règle générale, ces informations sont automatiquement transmises une fois par an à l’administration fiscale, qui transmet les données relatives aux clients à chacune des administrations concernées à l’étranger. Cette transparence vise à éviter que les bases d’imposition ne soient cachées aux autorités fiscales à l’étranger. Depuis 2018, plus de 90 juridictions participant à l’initiative mondiale en faveur de la transparence établie par l’OCDE ont échangé des renseignements sur 47 millions de comptes à l’étranger, pour une valeur totale d’environ 4’900 milliards EUR. La norme globale EAI – concrétisée par 4’500 relations bilatérales – représente une étape historique dans la lutte contre la fraude fiscale avec la plus vaste et ambitieuse initiative d’échange d’informations fiscales à ce jour. D’ores et déjà, en anticipation de l’application de EAI, la déclaration volontaire de comptes, d’actifs financiers et de revenus à l’étranger, dans le cadre ou non de programmes gouvernementaux « d’amnistie » fiscale, a permis de mobiliser plus de 95 milliards EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) pour les pays de l’OCDE et du G20 sur la période 2009-2019. Depuis novembre 2018 selon les derniers chiffres communiqués par l’OCDE, ce montant a augmenté de 2 milliards EUR. Lors de la crise financière, les dépôts détenus par des entreprises ou par des personnes physiques dans 40 grands centres financiers internationaux avaient culminé à 1’600 milliards USD. De 2009 à 2019, une chute de 34% de ces dépôts a été constatée, soit une diminution de 551 milliards USD. Environ 65% de cette baisse serait due au déclenchement de AEI[2].

Paradigme entre transparence et anonymat

NCD s’applique en premier lieu aux comptes ouverts auprès d’institutions financières (IFs) et vise les titulaires de comptes respectivement les bénéficiaires ultimes des avoirs. Dans un système financier traditionnel, les IFs se voient attribuer les obligations de déclaration et de diligence. Si les conditions sont remplies, une « institution financière » est considérée comme une « institution financière déclarante » dans un pays soumis à déclaration quand elle n’est pas une institution financière non déclarante. Les « comptes à déclarer » dans les juridictions des États contractants sont des comptes financiers identifiés conformément à des procédures de due diligence interne conformes à NCD. Les numéros de compte, ou équivalents fonctionnels en l’absence d’un numéro de compte, doivent être échangés. Par conséquent, l’obligation de déclaration incombe à l’IF qui « détient » des comptes déclarables et « identifie » les personnes à déclarer. Le processus implique la nécessité d’établir – donc de connaître – l’identité des titulaires de(s) compte(s) et/ou des bénéficiaires ultimes.

Dans un système décentralisé Blockchain, les actifs peuvent être transférés de manière anonyme et sans intermédiaire réglementé. Les détenteurs de cryptoactifs sont identifiés non pas par des noms ou des numéros de compte, mais par des adresses cryptographiques pouvant être créées à tout moment, par n’importe qui et n’importe où. Lorsque les actifs cryptographiques ont été introduits pour la première fois, les premiers utilisateurs ont affirmé qu’ils étaient introuvables, non imposables et non encombrés par la réglementation, défiant les frontières traditionnelles de l’information financière. Les premiers échanges d’informations ont eu lieu en 2017 pour la première cohorte de pays signataires suivis en 2018 pour la deuxième : il est probable que la très grande majorité des cryptoactifs et leurs détenteurs soient restés hors du radar de NCD, faute d’« institutions financières déclarantes » pour transmettre et d’informations financières à transmettre.

En mai 2015, la Commission Européenne a adopté des propositions[3] garantissant que les échanges de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles soient intégrés dans le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent. Néanmoins, ces exigences ne s’appliquaient qu’aux échanges qui permettent l’échange entre cryptomonnaie et monnaie fiduciaire, ce qui excluait en réalité un grand nombre de plateformes d’échanges. En outre, les dispositions ne s’appliquaient qu’aux fournisseurs de portefeuilles de cryptomonnaie offrant des services de conservation de clés privées. L’Union Européenne a récemment pris des mesures pour s’assurer que les échanges tombent sous le coup des exigences de KYC/AML[4], soit les procédures de diligence raisonnable à l’égard de ses clients que l’IF déclarant est tenue d’observer en vertu des dispositions de lutte contre le blanchiment. Le 30 mai 2018, afin d’identifier les utilisateurs de monnaies virtuelles, l’adoption de la 5^ème Directive AML[5] étend le champ d’application aux fournisseurs de portefeuilles dépositaires et aux plates-formes d’échange de monnaies virtuelles et fiduciaires. Ces catégories d’entreprises deviendront des « entités obligées », assujetties aux mêmes normes que les institutions financières traditionnelles afin de garantir que les monnaies virtuelles ne puissent pas être utilisées pour masquer l’origine des fonds. La Directive est entrée en vigueur le 9 juillet 2018 et les États membres sont tenus de transposer les dispositions dans leur législation nationale d’ici au 10 janvier 2020. En raison des risques, de nombreux gouvernements prennent également l’initiative de mettre en place des systèmes et régulations anti-blanchiment d’argent KYC/AML visant à garantir que l’identité de leurs clients puisse être établie. Il est estimé qu’environ USD 600 millions de transactions Bitcoin ont eu lieu sur le Dark Web en 2018[6]. Dans cette optique, la proposition du GAFI[7] de février 2019 concernant la Recommandation 15(b) semble inévitable, requérant que les « fournisseurs de services d’actifs virtuels », communément appelés VASP, devraient pouvoir suivre et identifier de manière cohérente les expéditeurs et les destinataires d’actifs numériques afin de garantir qu’ils ne soient pas victimes d’abus dans le blanchiment de capitaux ou le financement d’activités terroristes.

L’industrie de la cryptomonnaie s’oppose à une réglementation à grande échelle qui affecterait négativement la nature décentralisée de l’industrie et minerait la philosophie de la technologie. De plus, selon elle, créer une nouvelle structure réglementaire et fiscale uniquement pour les actifs basés sur Blockchain pourrait entraîner des dépenses importantes, qui seraient répercutées sur l’utilisateur crypto contribuable, citant l’exemple de l’inflation réglementaire touchant les acteurs financiers traditionnels dans le sillon de l’après-crise financière. De l’opinion de l’auteure, une certaine réglementation est nécessaire pour légitimer et protéger la technologie et le marché. Prendre des mesures telles que l’application des normes KYC/AML permettrait d’atteindre un double objectif : protéger l’État et l’individu ainsi que responsabiliser les sociétés actives dans Blockchain quant à leurs devoirs envers leurs clients et investisseurs. Egalement, une régulation des échanges aiderait à élever les normes du secteur, faciliter l’accès au marché et prévenir des manipulations. Le secteur de la cryptomonnaie est un domaine passionnant en pleine expansion et avec un potentiel formidable, dans lequel de nombreux investisseurs occasionnels sont en contact direct avec des traders expérimentés. Sans réglementation, certains opérateurs pourraient être tentés d’utiliser leur expérience pour manipuler le marché que l’éclatement des mesures étatiques ainsi que les connaissances fragmentaires des utilisateurs permettent encore. A ce jour, il n’existe pas de véritables programmes à l’échelle mondiale applicables aux cryptomonnaies y compris le standard global EAI. Ce point constitue une lacune de NCD, contre laquelle des mesures ‘pansements’ tentent de combler avec les « dispositifs de contournement de la NCD et aux structures extraterritoriales opaques[8] ».

Trang Fernandez-Leenknecht, MAS en fiscalité internationale, Partner chez Holistik

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[1]     OECD (2017), Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters, Second Edition, OECD Publishing, Paris.

[2]     La mise en œuvre de l’initiative sur la transparence fiscale produit des résultats concrets et convaincants, 7 juin 2019, portail OECD échange de renseignements.

[3]     Directive 2015/849/EU.

[4]     Procédures AML/KYC (Anti-Money Laundering/Know Your Client) visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment. Cf. OECD Standard for Automatic Exchange, Section VIII, E(2).

[5]     Directive 2018/843/EU.

[6]     Block Blog, Le nombre total de transactions Bitcoin sur les marchés Darknet a doublé l’année dernière : Chainalysis, 20 janvier 2019 (blockblog.fr/le-nombre-total-de-transactions-bitcoin-sur-les-marches-darknet-a-double-lannee-derniere-chainalysis, last visit 21 August 2019).

[7]     Groupe d’Action Financière. FATF (2019), Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers, respectively FATF (2012-2019), International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism & Proliferation, FATF, Paris, France.

[8]     Amendement de la Directive 2011/16/EU avec référence à OCDE (2018), Modèle de règles afférentes à la déclaration obligatoire d’informations relatives aux dispositifs de contournement de la NCD et aux structures extraterritoriales opaques, OCDE, Paris.