Le trafic transfrontalier d’argent liquide

mardi 22 Juin 2021

Par Gabriel Fauth, étudiant du CAS en Investigation Financière

1       Introduction

Ces dernières années, de nouveaux moyens de paiement ont pris leurs essors. Que ce soit le paiement sans contact, des fonctionnalités comme TWINT et Apple Pay ou encore les cryptomonnaies. Cependant, malgré leurs avènements, une large frange de la population continue à préférer régler ses dépenses aux moyens d’espèces sonnantes et trébuchantes[1].

Bien que l’économie souterraine ait amorcé, elle aussi, sa transition vers ces nouvelles méthodes de paiement. L’argent liquide reste très usité notamment parce qu’il est plus sûr. Les différents organes de contrôle de l’État ont en effet plus de mal à tracer un flux d’argent liquide qu’une suite de mouvement sur un compte en banque.

Les réseaux criminels, œuvrant comme des entreprises, se doivent de récupérer cette masse monétaire afin de pouvoir, couvrir leurs frais, le réinvestir, payer les « investisseurs » ou encore financer leurs causes, dans le cas des mouvances terroristes. Pour parvenir à ces fins, l’argent doit transiter jusqu’à des filières de blanchissement d’argent où il pourra ensuite être réintroduit discrètement dans le système.

Pour lutter contre le blanchiment d’argent, le Groupe d’Action Financière a émis des recommandations que les pays membres de l’Union Européenne ainsi que la Suisse ont mises en œuvre partiellement ou complètement en fonction de leur sensibilité.

2       GAFI

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a été créé en 1989 dans le but de lutter contre la criminalité économique en s’attaquant à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ou tout ce qui pourrait menacer l’intégrité du système financier international. Le secrétariat se trouve à Paris au siège de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE)[2].

Les quarante premières recommandations historiques (datant de 1990) ont vu la lutte contre le blanchiment d’argent issu du trafic de stupéfiants être mise en avant. C’est seulement après les tragiques événements du 11 septembre 2001 que le volet lié à la lutte contre le financement du terrorisme a fait son apparition[3].

Les recommandations du GAFI ont très vite été reconnues comme étant des normes internationales par des organisations comme le Fonds Monétaire International ainsi que la Banque Mondiale. Outre l’élaboration et l’actualisation de ces recommandations, le GAFI déploie des moyens importants afin de surveiller et évaluer les progrès réalisés par ses pays membres. Il tient également à jour une liste grise et noire des pays représentant des risques en matière de criminalité économique. Ces pays sont sous surveillances soit, car ils présentent des lacunes dans le cadre de leurs lois sur le blanchiment d’argent soit, car ils ne sont pas coopératifs.

2.1      Recommandation 32 : Passeurs de fonds.

C’est par le biais de la recommandation 32 que le GAFI prie ses états membres de mettre en place un arsenal législatif permettant d’encadrer les mouvements de fonds entre les différents pays. Selon cet article, les cibles principales sont les espèces et les instruments négociables au porteur. Pour surveiller ce trafic monétaire, le GAFI conseille de mettre au point un système de déclaration et/ou de communication, tout en donnant la possibilité aux autorités compétentes de retenir ou de bloquer les espèces en cas de soupçon de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de fausse déclaration. Il est également suggéré de mettre en place des sanctions qui soient à la fois efficaces et dissuasives tout en restant proportionnelles.[4]

L’objectif recherché est de recenser tous les mouvements importants de capitaux afin d’en conserver une trace écrite et de faciliter ainsi le retraçage des montants. Cela faciliterait également les entraides judiciaires et administratives entre les différents partenaires.

3       Suisse

Depuis 1990, la Suisse est membre du GAFI[5]. Elle est donc tenue de mettre en application les recommandations émises par cette institution. En octobre 2016 a été adopté le rapport d’évaluation mutuelle et depuis, des rapports de suivi sont parus pour analyser les progrès réalisés. Dans sa dernière version, datant de janvier 2020, nous pouvons constater que la Suisse a réalisé d’importants progrès afin de se conformer aux prescriptions. En ce qui concerne la recommandation 32, qui nous intéresse dans cet article, la notation n’a pas progressé au-delà du « largement conforme » obtenu en 2016.

Mais comment la législation a-t-elle été adaptée afin de remplir ces obligations internationales et obtenir une telle note ?

3.1      Pragmatisme helvète

Bien avant que cette obligation ne survienne, la Suisse avait déjà un œil sur les mouvements de capitaux à travers sa frontière. En effet, l’Administration Fédérale des Douanes (AFD), dans le cadre de ses tâches, annonçait déjà aux autorités policières compétentes les cas pouvant susciter des soupçons de blanchiment d’argent. Seule ombre au tableau, l’AFD n’avait pas les bases légales pour le faire[6].

Le législateur a donc ajouté un alinéa 1bis à l’art. 95 de la Loi sur les douanes[7]. Il stipule que « [l’AFD] soutient la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le cadre de ses tâches ». En vertu de l’art 130 LD, le Conseil Fédéral a arrêté, en 2009, l’Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide (ci-après : l’Ordonnance)[8].

Mettre en place cette ordonnance n’a pas été aisé, car en 2008 la Suisse est entrée au sein de l’Espace Schengen, lequel vise à faciliter la liberté de mouvement des personnes ainsi que des capitaux. Afin de parvenir à remplir ces deux objectifs contradictoires, il a été décidé de l’obligation de renseigner à l’importation et à l’exportation de capitaux dès 10’000CHF ou un montant équivalent en monnaie étrangère. En procédant ainsi, l’Autorité douanière participe activement à la lutte contre le blanchiment d’argent tout en gardant une fluidité dans le trafic transfrontalier.

Mission est donnée aux agents sur le terrain de collecter un maximum d’informations (voir art. 6 de l’Ordonnance) et de les transmettre à la Direction générale des douanes. En vertu de l’assistance administrative (art. 8 de l’Ordonnance), ces données peuvent ensuite être transmises au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) et aux autorités de polices compétentes.

L’AFD peut provisoirement mettre en sûreté de l’argent liquide en vertu de l’art 104 LD. Cependant, l’argent doit être transmis immédiatement à la police cantonale qui prendra la décision finale d’ordonner le séquestre du montant ou sa restitution.

L’art. 5 de l’Ordonnance prévoit que le refus de fournir un renseignement sur l’importation, l’exportation et le transit d’argent liquide d’un montant d’au moins 10’000CHF ou d’un montant équivalent en monnaie étrangère – au sens de l’art. 3 al. 1 let. b de ladite ordonnance – ainsi que la fourniture d’un renseignement erroné, constituent une violation des prescriptions d’ordre au sens de l’art. 127 al. 1 LD. Le contrevenant encourt alors une amende pouvant aller jusqu’à 5’000CHF.

Le système mis en place est relativement simple et nous permet d’appliquer les différents traités qui ont été ratifiés tout en préservant le fédéralisme si cher à notre pays. En effet, les tâches de police sont des prérogatives cantonales et laisser une institution fédérale traiter intégralement une telle procédure ne manquerait pas de créer des tensions entre institutions fédérales et cantonales.

4       La France et l’Union Européenne

Afin d’avoir une vision différente de la nôtre sur cette problématique, voyons comment la France et l’UE combattent ce phénomène[9].

La France fait cohabiter deux lois ayant les mêmes buts, mais pas la même origine. Vis-à-vis d’un pays tiers comme la Suisse, elle appliquait jusqu’à récemment, le « Règlement (CE) NO 1889/2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté »[10] ainsi que le Code Monétaire Financier (CMF)[11] pour définir les sanctions à appliquer en cas de non-respect des prescriptions. Si le transit demeure intraeuropéen, seul le CMF est appliqué. Ces deux textes ne donnaient pas les mêmes prérogatives aux Douanes.

Le Règlement 1889/2005 a été abrogé le 3 juin dernier au profit du « Règlement (UE) 2018/1672 »[12]. Ce dernier et le CMF correspondent désormais totalement l’un à l’autre. À noter également que les articles du CMF traitant du mouvement des capitaux entre deux pays de l’Union européenne ont été réécrits.

4.1      Règlement 2018/1672 et le CMF: qu’est-ce qui a changé ?

Le premier changement que l’on peut citer est la mise à jour de la définition de l’argent liquide. Aux espèces en circulation et aux instruments négociables au porteur (art. 2 let. A et B du règlement 1889/2005) se sont ajoutées les marchandises servant de réserves de valeurs liquides (comme l’or) ainsi que les cartes prépayées (art. 2 al.1 let. A du règlement 1672/2018). Le CMF permettait déjà de traiter ces deux types de liquidité, en revanche, dans sa nouvelle version, il ne considère plus les jetons de casino.

Un autre changement est l’apparition, dans le règlement 2018/1672 et dans le CMF, de « l’obligation de divulgation d’argent liquide non accompagné ». Cette obligation apparait à l’art. 4 du règlement 2018/1672 et à l’art. de la L152-1-1. Le montant quant à lui demeure à 10’000 EUR. Autre innovation, il est désormais possible de retenir l’argent alors que le montant est inférieur au seuil des 10’000 euros si des indices de lien avec une activité criminelle sont constatés.

4.2      Les sanctions

En cas de découverte d’un porteur d’argent liquide sans déclaration, la somme peut être retenue pendant 30 jours. Le temps pour les Autorités de déterminer si le montant doit être retenu plus longtemps. En cas d’ouverture d’une enquête administrative ou en vue de l’ouverture d’une enquête judiciaire, la retenue peut se prolonger jusqu’à 90 jours par simple décision de l’Administration des douanes. Ensuite, l’argent doit être rendu ou être consigné sur autorisation du procureur.

Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 50 % du montant transporté sans déclaration et une éventuelle confiscation de l’argent.

4.3      Blanchiment douanier

Le blanchiment douanier est prévu et réprimé par les articles 415 et 415-1 du code des douanes nationales (Français)[13]. Ces articles visent à lutter contre les personnes tentant de mener une opération financière entre la France et l’étranger avec des fonds qu’ils savent provenir directement ou indirectement d’un délit au présent code des douanes. Le blanchiment douanier et un délit douanier totalement autonome des manquements à l’obligation déclarative évoqués précédemment auxquels il peut se cumuler.

Aucun seuil concernant une somme d’argent relative à une opération financière entre la France et l’étranger n’est requis. Il est toutefois plus difficile aux douaniers de le constater, car, plus que de simples indices, ils doivent prouver que l’instrument financier en infraction est le fruit d’un délit douanier ou d’une infraction à la législation sur les stupéfiants.

Toutefois, le flagrant délit de blanchiment douanier permet des mesures très conséquentes que le manquement à l’obligation déclarative ne permet pas, la privation de liberté par le placement en retenue douanière (48 h maximum, visite domiciliaire, etc.).

En invoquant l’art 415 du Code des Douanes, Infraction de blanchiment douanier d’argent, les agents de terrain, en flagrant délit, et ensuite leur service d’enquêtes peuvent se saisir de l’affaire et la traiter jusqu’à son terme. Le contrevenant encourant alors jusqu’à 10 ans de prison, une amende jusqu’à 5 fois la valeur du montant transporté, une confiscation de l’argent incriminé ainsi qu’une confiscation des biens et avoir qui sont issus du produit de l’infraction ou qui ont servi à la commettre.

5       Conclusion

Le transport transfrontière d’argent liquide est une thématique très peu médiatisée, mais elle n’en demeure pas loin une réalité qu’il faut prendre un compte à la fois dans la lutte contre le crime organisé, mais également contre le financement du terrorisme. C’est pourquoi il est important de ne pas relâcher nos efforts et de moderniser continuellement nos lois et nos procédures.

Les bases juridiques que nous utilisons en Suisse ont certes fait leurs preuves, mais elles ne sont plus d’actualités. La définition que nous donnons à l’argent liquide n’est plus en phase avec l’air du temps. Il est également dommage de cantonner l’AFD à un seul rôle d’informateur pour les polices cantonales alors qu’elle a les effectifs et pourrait facilement développer le savoir-faire nécessaire pour lutter contre ce phénomène, à l’instar de ce que font les douanes françaises.

La révision de la Loi du 18 mars 2005 sur les douanes a commencé en septembre 2020[14]. L’actualisation de l’ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide devrait donc normalement suivre d’ici peu.


[1] Banque National Suisse. (2018). Résultat de l’enquête sur les moyens de paiement 2017. Snb. [consulté le 27 mai 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.snb.ch/fr/mmr/reference/pre_20180531/source/pre_20180531.fr.pdf

[2] Groupe d’Action Financière (GAFI). (2021). Accueil – Groupe d’Action Financière (GAFI). fatf-gafi. [consulté le 27.05.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.fatf-gafi.org/fr/

[3] Groupe d’Action Financière (GAFI). (2017). Les recommandations du GAFI. fatf-gafi [consulté le 27.05.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/pdfs/Recommandations%20GAFI_Nov-2017.pdf

[4] [4] Groupe d’Action Financière (GAFI). (2017). Les recommandations du GAFI. fatf-gafi [consulté le 27.05.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/pdfs/Recommandations%20GAFI_Nov-2017.pdfF

[5] Groupe d’Action Financière (GAFI). (S. d.) Suisse. fatf-gafi [consulté le 12.06.2021]. Disponible à l’adresse https://www.fatf-gafi.org/fr/pays/#Suisse

[6] Administration fédérale des douanes. (2009). Commentaire du projet d’ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide. newsd.admin [consulté le 27 mai 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/14876.pdf

[7] Confédération Suisse. (2018). Loi sur les Douane du 18 mars 2005 (LD : RS 631.0). fedlex.admin. [Consulté le 27.05.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/249/fr#a42

[8] Confédération Suisse. (2009). Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide (RS 631.052). fedlex.admin. [Consulté le 27.05.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/118/fr

[9] En plus des bases légales, le chapitre 4 se base sur un entretien avec Aizin Bertand, adjoint à la Brigade de Surveillance Extérieure des Douanes de Pontarlier. (2021).

[10] Parlement européen & Conseil de l’Union Européenne. (2005). Règlement (CE) n o 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté. Eur-lex.europa [Consulté le 27 mai 2021]. Disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005R1889

[11] République Française (2021). Code Monétaire Financier. Legifrance [Consulté le 27 mai 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072026

[12] Parlement européen & Conseil de l’union européenne. (2018). Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou en sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) NO 1889/200. Eur-lex.europa. [Consulté le 27.05.2021]. Disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R1672&from=FR

[13] République Française. (2021). Code des douanes. legifrance.gouv.fr. legifrance [Consulté le 27 mai 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071570/

[14] Département fédéral des finances. (2020). Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la révision de la loi sur les douanes. Efd.admin [Consulté le 27 mai 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/das-efd/nsb-news_list.msg-id-80383.html

Piratage et logiciels malveillants : une mine d’or malgré une sensibilisation régulière

mercredi 09 Juin 2021

Par Renaud Zbinden, assistant HES à l’ILCE et étudiant MAS LCE

Sauvegarder, utiliser, protéger, équiper, réduire… S-U-P-E-R[1]. Il s’agit de la nouvelle sensibilisation consacrée à la cybersécurité mise en place par la Prévention Suisse de la Criminalité[2] en mai 2021. Cette sensibilisation, axée principalement sur les réseaux sociaux, démontre l’importance des enjeux des cybermenaces, mais surtout les risques constants de ce fléau. Pour mieux se rendre compte de l’importance du phénomène, il existe une carte interactive des cybermenaces en temps réel[3] développée par Kaspersky, société spécialisée dans la sécurité des systèmes d’information.

L’arrivée de la pandémie mondiale et toutes les conséquences pour les entreprises privées et publiques ont perturbé l’environnement de travail des employés. Les entreprises et les Etats ont-ils su s’adapter afin de maintenir un niveau de sécurité informatique adéquat ?

Ce présent article développe l’impact de la pandémie sur les cybermenaces, s’intéresse à l’efficacité de la prévention actuelle et ouvre la réflexion sur une opportunité de prévention dans le domaine après l’analyse d’une actualité récente.

Hacking et malware

Cette contribution présente deux volets de dangers liés à Internet et à l’informatique. Tout d’abord, le piratage informatique (hacking) qui consiste pour un pirate à accéder à un système informatique à l’insu de l’utilisateur afin d’avoir les pleins pouvoirs sur les données et l’infrastructure. Les cibles prioritaires des pirates pour le hacking sont les sites web et les adresses de messagerie afin d’obtenir des données commerciales ou des données bancaires. Non seulement d’énormes pertes financières peuvent avoir lieu, mais la notoriété de la victime (gouvernement, entreprise ou particulier) peut être entachée[4].

La deuxième cybermenace abordée concerne les logiciels malveillants (malware) qui exécutent de multiples opérations nuisibles sur une machine informatique ou un réseau[5]. Téléchargés et installés par l’utilisateur, ils peuvent prendre différentes formes et ne sont évidemment pas visibles. Les plus connues médiatiquement sont les chevaux de Troie (trojan horse), les rançongiciels (ransomware), les vers (worm) ou encore les logiciels espions (spyware)[6].

« Chaque mois, en Suisse, se produisent en moyenne 25 000 attaques de logiciels malveillants. »[7].

Cadre juridique suisse

Le Code pénal suisse[8] prévoit plusieurs dispositions luttant contre les cybermenaces. Un acte de piratage informatique ou la diffusion d’un logiciel malveillant est considéré, en droit suisse, comme une atteinte au patrimoine. De ce fait, dans chaque cas, au moins une des infractions suivantes est remplie :

  • Soustraction de données (art. 143 CP) ;
  • Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP) ;
  • Détérioration de données (art. 144bis CP)[9].

Souvent, les pirates ne se contentant pas d’avoir accès aux données et/ou à la machine, d’autres infractions sont commises concomitamment, par exemple l’escroquerie (art. 146 CP), l’extorsion et chantage (art. 156 CP) ou encore le blanchiment d’argent (art. 305bis CP).

Influence de la Covid-19

Le Centre national pour la cybersécurité (National Cyber Security Centre – NCSC) est le centre de compétence de la Confédération en matière de cybersécurité[10]. Ce dernier est responsable de la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection contre les cyberrisques. Le NCSC permet à la population et aux milieux économiques de communiquer les cyberincidents afin d’obtenir des recommandations, de sensibiliser les autres acteurs et d’améliorer la lutte.

La pandémie de la Covid-19 a malheureusement augmenté considérablement les cyberincidents depuis 2020. En effet, les cybercriminels ont su s’adapter très rapidement à la situation afin de profiter de toutes les vulnérabilités. Par exemple, l’obligation du télétravail a fragilisé la sécurité informatique des entreprises.

Statistique du nombre d’annonces de cyberincidents par semaine de mi-avril 2020 à mi-avril 2021[11]

Le rapport semestriel du NCSC du 10 mai 2021[12] traite des principaux cyberincidents du deuxième semestre 2020 en Suisse et sur le plan international. Il fait de la santé numérique le thème principal, car elle génère de nombreux défis en raison des cybermenaces actuelles. En particulier, de nombreux hôpitaux ont été victimes de ransomware depuis le début de la crise de la Covid-19, par exemple la clinique universitaire de Düsseldorf, l’hôpital de Wetzikon (Oberland zurichois) ou encore le groupe Hirslanden qui possède 17 cliniques en Suisse[13]. Cette menace est existante dans les autres secteurs, mais les conséquences dans le domaine de la santé sont bien plus importantes : une perte de données sensibles et/ou une panne informatique peuvent mettre en péril la santé, voire la vie des patients. Le contexte imposé par la pandémie, c’est-à-dire l’engorgement du système sanitaire et l’urgence de la situation, a malheureusement augmenté la motivation des pirates.

Tillie Kottmann, un cas d’école ?

Ce jeune lucernois de 21 ans a défié la chronique en mars dernier dans le cadre de l’affaire Verkada. Tillie Kottmann a profité d’une faille de sécurité de l’entreprise Verkada Inc. pour consulter en direct les flux de plus de 150’000 caméras connectées à Internet. Ces caméras filmaient diverses installations, notamment des prisons, des hôpitaux, des entrepôts et des usines de grandes entreprises, comme Tesla. Le 9 mars 2021, Tillie Kottmann publie sur le réseau social Twitter des photos de ses trouvailles accompagnées par des messages alarmants[14].

Image piratée d’une prison américaine publiée sur Twitter[15]

Le 18 mars 2021, le Ministère public de l’Etat de Washington l’a inculpé pour « complot, fraude électronique et vol d’identité aggravé », ainsi il risque 20 ans de prison aux Etats-Unis en cas d’extradition. En Suisse, Tillie Kottmann risque entre trois et cinq ans de prison[16]. Pourtant, selon ses dires, son groupe de pirates et lui auraient trouvé des identifiants administrateurs de l’entreprise publiquement exposés sur Internet, ce qui leur a permis d’accéder aux données. Ainsi, de par son esprit hacktiviste[17] et aucunement par un désir financier, il a publié les données confidentielles afin d’exposer les problèmes de sécurités des entreprises avant que d’autres personnes malintentionnées ne causent de plus grands dommages[18].

Dans cet exemple, d’un côté, les autorités américaines mettent tout en œuvre pour obtenir justice et envoient indirectement un message aux pirates informatiques concernant les conséquences de leurs actes. De l’autre côté, à l’image des White Hat[19], Tillie Kottmann démontre les problèmes de sécurité existants et le manque de prise en considération par certaines entreprises.

Conclusion

Les cybermenaces seront toujours un risque conséquent pour les entreprises privées et publiques. Dans la plupart des situations, l’ingénierie sociale, c’est-à-dire la manipulation psychologique, est la pratique la plus utilisée par les pirates informatiques pour arriver à leurs fins. Ainsi, comme l’humain est la vulnérabilité principale de ces cybermenaces et ayant connaissance de l’importance des dangers que cela représente, n’est-il pas important que chaque entreprise améliore sa propre sécurité ? De ce fait, il serait également intéressant de s’intéresser aux moyens mis en œuvre dans les entreprises pour la sécurité informatique.

Etant donné que les pirates informatiques n’ont pas de frontière dans leurs agissements, de nombreuses cybermenaces proviennent de pays étranger auxquelles les autorités suisses ne peuvent efficacement lutter. Malgré de grands moyens développés dans la sensibilisation et la lutte, la Confédération ne devrait-elle pas proposer une approche encore plus proactive pour réduire les dommages ?

A l’instar des sociétés d’audit[20] qui développent des conseils et outils pour améliorer la cybersécurité, il serait probablement efficace de mettre en place une entreprise étatique qui teste par mandat la sécurité informatique des acteurs économiques. Ainsi, cette idée, fortement inspirée par les White Hat, consiste à tenter par plusieurs procédés de pirater ou d’insérer un logiciel malveillant chez l’acteur ayant demandé le service. Les simulations et les exercices préventifs, effectués avec succès ou non, mettront en évidence les faiblesses spécifiques des acteurs économiques. Car au final, n’y a-t-il pas meilleur moyen pour être préparé à une situation que celle de l’avoir vécue auparavant ?


[1] Prévention Suisse de la Criminalité. (2021). SUPER – Sauvegarder Utiliser Protéger Equiper Reduire. https://www.s-u-p-e-r.ch/fr/ (consulté le 16.05.2021)

[2] Prévention Suisse de la Criminalité. (s. d.). Prévention Suisse de la Criminalité. Prévention Suisse de la Criminalité. Consulté 1 juin 2021, à l’adresse https://www.skppsc.ch/fr/ (consulté le 16.05.2021)

[3] Kaperski. (s. d.). CARTE | Carte des cybermenaces en temps réel. CARTE | Carte des cybermenaces en temps réel. Consulté 1 juin 2021, à l’adresse https://cybermap.kaspersky.com/fr (consulté le 16.05.2021)

[4]Prévention Suisse de la Criminalité. (s. d.). Piratage + logiciels malveillants. Prévention Suisse de la Criminalité. Consulté 1 juin 2021, à l’adresse https://www.skppsc.ch/fr/sujets/internet/piratage-logicielsmalveillants/ (consulté le 16.05.2021)

[5] Red Hat, Inc. (2021). Un logiciel malveillant, qu’est-ce que c’est ? https://www.redhat.com/fr/topics/security/what-is-malware (consulté le 16.05.2021)

[6] Kapersky Lab. (2021). How to get rid of malware? Www.Kaspersky.Com. https://www.kaspersky.com/resource-center/threats/malware-protection (consulté le 16.05.2021)

[7] Prévention Suisse de la Criminalité. (2021). SUPER – Sauvegarder Utiliser Protéger Equiper Reduire. https://www.s-u-p-e-r.ch/fr/ (consulté le 16.05.2021)

[8] Code pénal suisse du 21 déembre 1937 (RS 311.0)

[9] Prévention Suisse de la Criminalité. (s. d.). Piratage + logiciels malveillants. Prévention Suisse de la Criminalité. Consulté 1 juin 2021, à l’adresse https://www.skppsc.ch/fr/sujets/internet/piratage-logicielsmalveillants/ (consulté le 16.05.2021)

[10] Département fédéral des finances, D. (2021). Page d’accueil NCSC. Consulté 1 juin 2021, à l’adresse https://www.ncsc.admin.ch/ncsc/fr/home.html (consulté le 16.05.2021)

[11] Département fédéral des finances. (2021). Chiffres actuels. https://www.ncsc.admin.ch/ncsc/fr/home/aktuell/aktuelle-zahlen.html (consulté le 16.05.2021)

[12] Centre national pour la cybersécurité. (2021). Sécurité de l’information—Situation en Suisse et sur le plan international.

[13] Jaun, R. (2020). Cyberattaque contre les cliniques privées Hirslanden. ICTjournal. https://www.ictjournal.ch/news/2020-11-25/cyberattaque-contre-les-cliniques-privees-hirslanden (consulté le 16.05.2021)

[14] Vincent, J. (2021, mars 19). ‘Anti-capitalist’ Verkada hacker charged by US government with attacks on dozens of companies. The Verge. https://www.theverge.com/2021/3/19/22339625/tillie-kottmann-swiss-hacker-verkada-charged-us-government-verkada (Consulté le 19.05.2021)

[15] Seydtaghia, A. (2021, mars 16). Comment un Suisse a piraté Tesla et des prisons américaines. Le Temps. https://www.letemps.ch/economie/un-suisse-pirate-tesla-prisons-americaines (consulté le 16.05.2021)

[16] Atmani, M. (2021). Le hackeur suisse qui fait trembler les Etats-Unis | Illustré. L’Illustré. https://www.illustre.ch/magazine/le-hackeur-suisse-qui-fait-trembler-les-etats-unis (consulté le 16.05.2021)

[17] Contraction de hackeur et d’activiste

[18] Vincent, J. (2021, mars 19). ‘Anti-capitalist’ Verkada hacker charged by US government with attacks on dozens of companies. The Verge. https://www.theverge.com/2021/3/19/22339625/tillie-kottmann-swiss-hacker-verkada-charged-us-government-verkada (consulté le 16.05.2021)

[19] Hacker éthique ou expert en sécurité informatique qui teste les mesures de sécurité des entreprises.

[20] PricewaterhouseCoopers. (s. d.). Cybersecurity and Privacy. PwC. Consulté 1 juin 2021, à l’adresse https://www.pwc.ch/en/services/digital/cybersecurity.html (consulté le 16.05.2021)

Cyber-Scammers, cryptommonaies et trading

lundi 31 Mai 2021

Par Stéphane Marcelli

1.    Introduction

La crise sanitaire due au coronavirus a mené à une démocratisation générale du trading en ligne. En effet, la grande volatilité des marchés financiers et le temps à disposition de la population, la faute aux confinements répétitifs, ont largement profité au développement de nouvelles connaissances et à l’apprentissage du trading en ligne. L’utilisation des diverses plateformes disponibles sur le marché a explosé sur l’année 2020[1]. Entre fin 2019 et avril 2020, certains brokers en ligne ont vu leur taux d’utilisation augmenter de 55% et le nombre d’utilisateurs à quant à lui triplé pour certaines plateformes entre mars 2019 et mars 2020[2].

Nous nous concentrerons dans cet article sur le chapitre de la cryptomonnaie et sur les escroqueries qui sont apparues sur ce marché en pleine expansion. En effet, les rendements générés par ce buisness ont attiré des investisseurs de tous genres et de toutes tailles, allant de particuliers non qualifiés à de gros investisseurs institutionnels. Malheureusement, ce genre de technologies émergentes attire également des personnes mal intentionnées, mais généralement technologiquement au point et qui tentent par de nombreux subterfuges de s’emparer de l’argent d’investisseurs. Quelles sont les escroqueries existantes ? Quelles sont les mesures prises par les gouvernements pour informer et lutter contre ce phénomène ? Voici quelques lignes sur la situation actuelle.

2.    It’s a scam !

$16,149,661,014…c’est le montant des capitaux détournés auprès d’investisseurs dans les cryptomonnaies depuis 2012. Ces chiffres, publiés en janvier 2021 par Xangle, dans le rapport « Crypto Investor Scam report », sont estimés en tenant compte des plus grosses escroqueries ressorties depuis 2012[3].

Lesdites escroqueries sont regroupées dans 71 dossiers majeurs qui ont amené à 527 arrestations. L’escroquerie ayant impliqué le plus d’arrestations est « OneCoin », qui a permis de voler un montant d’environ 4 milliards de dollars aux investisseurs et qui a mené à 140 arrestations d’individus. Sur l’ensemble des escroqueries révélées au grand jour, seulement 14 ont vu leurs participants condamnés, pour un total d’environ 160 ans de prison[4].

La cryptomonnaie est une représentation numérique de valeur qui n’est régulée par aucun gouvernement ni aucune banque centrale. Bien que virtuelle, elle conserve le rôle d’une monnaie qui est d’effectuer des échanges contre des biens, des services ou contre d’autres monnaies traditionnelles.

Ce manque de régulation se traduit par une cotation reflétant exactement le marché, soit l’offre et la demande[5]. Cela en fait un marché qui est extrêmement volatil, sur lequel nous pouvons observer des fluctuations de grande ampleur en un temps très court.

Les fraudeurs dans ce domaine utilisent pour la plupart des schémas d’escroquerie connus, puis les adaptent et les améliorent. En premier, il convient de citer des fraudes de manipulation de cours tels que le pump & dump, facilement mis en place à l’aide des nombreux réseaux sociaux disponibles à l’heure actuelle. Cela consiste à publier de fausses nouvelles dans le but d’augmenter le cours d’une cryptomonnaie (annonce de prise de position d’un fonds important p. ex.) puis de revendre directement derrière des positions préalablement acquises, impliquant une baisse brutale de son cours. Le but étant d’inciter les investisseurs à acheter ce « coin » en masse et d’empocher rapidement les profits.

Nous pouvons également observer des schémas plus traditionnels tels que les ventes pyramidales ou le système de Ponzi, laissant croire à d’incroyables opportunités d’investissements et des rendements conséquents dans des cryptomonnaies fictives, en remboursant les anciens investisseurs avec l’argent des nouveaux investisseurs. Un cas récent est celui de la plateforme « Arbistar 2.0 », ayant levé une somme en Bitcoins équivalente à 1 milliard de dollars[6] ou « BitClub Network » qui a levé plus de 700 millions de dollars avant que ses dirigeants ne soient inculpés en décembre 2019[7].

Nous citerons également les fausses plateformes de cryptomonnaies mises en place pour dérober l’argent des investisseurs ou encore les cas de pirates qui s’introduisent dans de vrais portefeuilles numériques où les gens stockent leur monnaie virtuelle. Dans ce thème, au mois d’avril 2021, la Turquie a ouvert une enquête après la fuite à l’étranger du CEO de la plateforme d’échange de cryptomonnaies « Thodex », M. Faruk Fatih Ozer, soupçonné d’avoir détourné les actifs de milliers de comptes pour une valeur estimée à 2 milliards de dollars[8],[9].

3.    Prévention et régulation

Face à la montée de la cyber-escroquerie, les gouvernements ont été contraints de reconnaitre l’ampleur du problème et de mettre en place des mesures d’information et de prévention destinées à la population.

Dans ce sens, la North American Securities Administrators Association (NASAA), qui est une organisation à but non lucratif représentant les autorités de réglementation des valeurs mobilières aux États-Unis, au Canada et au Mexique, a désigné la fraude par cryptomonnaie comme l’une des principales menaces pour les investisseurs à l’ère du COVID 19 et donc à considérer comme une priorité en termes de criminalité économique[10].  

En nos terres helvétiques, la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC) est une bonne source d’informations en termes de prévention de la criminalité. Il s’agit d’un service intercantonal spécialisé dans la promotion de la sûreté qui a notamment pour tâche de consolider la collaboration policière intercantonale, de former les corps de police et de diffuser des messages de prévention auprès de la population. La PSC a publié une brochure intitulée « Rendements de rêve ? Gare au réveil ! » relative à la fraude à l’investissement sur Internet. Cette dernière expose les 5 phases d’une fraude à l’investissement sur Internet, les points auxquels il faut porter attention avant de se lancer dans de nouveaux investissements et finalement les comportements à adopter. Les détails sont consultables en ligne à l’adresse mentionnée ci-dessous[11].

En termes de régulation suisse, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) s’occupe de réguler les ICO (Initial Coin Offering, correspondant au lancement d’une nouvelle cryptomonnaie). Ces dernières doivent être traitées au cas par cas afin de savoir sous quelle législation des marchés financiers il est indispensable de les placer ainsi que de déterminer si une licence bancaire est nécessaire. La FINMA applique les dispositions du droit des marchés financiers en vigueur indépendamment des technologies sur lesquelles les services proposés reposent, notamment en termes de lutte contre le blanchiment d’argent [12],[13].

Pour conclure, le marché des cryptomonnaies est jeune et nous n’avons que peu de recul par rapport à ce dernier. Le fait est qu’il est exponentiel et que la législation peut difficilement suivre le rythme de son expansion de manière efficace. Les années à venir démontreront certainement que les cas d’escroqueries suivront les courbes alléchantes de ce marché, reste à savoir si les moyens mis en œuvre suffiront.


[1] FOREX QUEBEC. (2020). Comment le trading en ligne a-t-il changé en 2020? Forex Québec. https://forex.quebec/trading-en-ligne-2020/

[2] Rabouin, D. (2020). Young people are increasingly playing the stock market in a coronavirus-driven gold rush. Axios. https://www.axios.com/coronavirus-stock-market-millennials-gen-z-190eda7b-66a3-4e19-9f44-8dd0dd23f0a4.html

[3] Xangle. (2012). Crypto Investor Scam Report—Over $16 Billion Stolen From Investors Since 2012. https://s3.ap-northeast-2.amazonaws.com/upload.xangle.io/files/xangle_research/crypto_investor_scam_report_xangle.pdf

[4] Xangle. (2012). Crypto Investor Scam Report—Over $16 Billion Stolen From Investors Since 2012. https://s3.ap-northeast-2.amazonaws.com/upload.xangle.io/files/xangle_research/crypto_investor_scam_report_xangle.pdf

[5] AARP. (2020). What You Need to Know About Cryptocurrency Scams. AARP. https://www.aarp.org/money/scams-fraud/info-2019/cryptocurrency.html

[6] Xangle. (2012). Crypto Investor Scam Report—Over $16 Billion Stolen From Investors Since 2012. https://s3.ap-northeast-2.amazonaws.com/upload.xangle.io/files/xangle_research/crypto_investor_scam_report_xangle.pdf

[7] AARP. (2020). What You Need to Know About Cryptocurrency Scams. AARP. https://www.aarp.org/money/scams-fraud/info-2019/cryptocurrency.html

[8] Crawley, J. (2021). Turkish Court Jails Thodex CEO’s Siblings in Crypto Exchange Probe. CoinDesk. https://www.coindesk.com/turkish-court-jails-6-thodex-crypto-exchange-ceo-siblings

[9] Sonkin, M.-C. (2021). Arnaque aux cryptomonnaies : 2 milliards de dollars en fumée. Les Echos. https://www.lesechos.fr/patrimoine/placement/arnaque-aux-cryptomonnaies-2-milliards-de-dollars-en-fumee-1309353

[10] North American Securities Administrator Association. (2020, octobre 6). The Coronavirus is Novel but Crisis-related Scams are Nothing New. NASAA. https://www.nasaa.org/55847/the-coronavirus-is-novel-but-crisis-related-scams-are-nothing-new/

[11] Prévention Suisse de la Criminalité. (2021). Rendements de rêve ? Gare au réveil! https://www.skppsc.ch/fr/wp-content/uploads/sites/5/2021/03/fraude_investissement.pdf

[12] FINMA. (2021). Demandes d’assujettissement et ICO. Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA. https://www.finma.ch:443/fr/autorisation/fintech/unterstellungsanfragen-und-icos/

[13] FINMA. (2019). Communication FINMA sur la surveillance : Lutte rigoureuse contre le blanchiment d’argent dans le domaine de la blockchain. https://www.finma.ch:443/fr/news/2019/08/20190826-mm-kryptogwg/

Commerce clandestin d’espèces animales protégées : les lois pénales en Suisse sont-elles suffisantes ?

jeudi 11 Fév 2021

Par Maude Fluckiger

I. Introduction

Jusqu’à CHF 27’000.- : c’est le prix d’un châle en shahtoosh. C’est le prix du luxe, mais c’est également le prix du sang. La confection d’un de ces châles peut nécessiter de tuer entre deux et cinq antilopes du Tibet. Même si cet animal est listé dans la Convention de Washington[1] comme espèce menacée d’extinction depuis 1975, cela n’a pas empêché certains, attirés par l’appât du gain, de braconner ces animaux. La Suisse étant, bien contre son gré, un des acteurs principaux de ce commerce, nous allons, dans le cadre de cette contribution, nous intéresser aux dispositions pénales qui pourraient s’appliquer – dans ce cas comme d’une manière générale – s’agissant d’animaux protégés.

II. Cadre légal

Nous avons analysé le cadre légal applicable sur le territoire suisse à commencer par les règles applicables à l’international.

La Convention de Washington (ci-après : CITES), dont la Suisse est un des États partie, est en vigueur sur notre territoire depuis le 1er juillet 1975 déjà et réunit plus de 180 pays à l’heure actuelle. Celle-ci a justement été créée dans le but de préserver les espèces animales et végétales menacées d’extinction et commercialisées afin de pouvoir contrôler le nombre d’individus au sein de chaque espèce et en ralentir la disparition. À cette fin, elle cite toutes les espèces concernées ou qui pourraient être concernées dans ses annexes I, II et III et règlemente dans quelles conditions celles-ci peuvent être importées ou exportées (p. ex : permis d’importation ou d’exportation ou certificat de réexportation).

L’art. IX de la Convention de Washington impose aux Parties de désigner un ou plusieurs organes chargés de délivrer les permis et les certificats. Pour la Suisse, l’organe qui applique la CITES est l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (ci-après « OSAV »), en collaboration notamment avec l’Administration fédérale des douanes et de la division Affaires internationales de l’OFEV (Office fédéral de l’environnement). L’application de la Convention de Washington sur le territoire suisse est régie par la Loi sur les espèces protégées[2] (ci-après : LCITES), qui fixe, entre autres, les normes pénales applicables en cas d’infraction.

L’art. 26 al. 1 LCITES dispose que la peine peut être une amende de l’ordre de CHF 40’000.- notamment pour « […] quiconque enfreint intentionnellement les art. 6, al. 1, 7, al. 1 ou 11, al. 1 […]. ». L’alinéa 2 prévoit un cas grave, qui peut être puni par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Ce dernier est donné lorsque « l’infraction porte sur une quantité telle de spécimens d’espèces inscrites dans l’annexe I CITES que l’espèce est menacée d’extinction. »[3] ou quand « l’infraction est commise par métier ou de manière répétée. »[4]. Une ordonnance d’exécution[5] ainsi que l’Ordonnance sur les contrôles CITES[6] viennent encore compléter la LCITES, mais surtout dans le domaine du droit administratif.

Notons que le Parlement suisse a adopté, en date du 13 décembre 2016, la motion Barazzone[7] qui propose une révision de la LCITES, notamment par un durcissement des sanctions pénales. Celle-ci prévoit que « les infractions intentionnelles seront à l’avenir considérées comme des délits, et non plus comme des contraventions. S’agissant des infractions commises par métier ou en qualité d’affilié à une bande, elles constitueront des crimes et du même coup des infractions préalables au blanchiment d’argent »[8]. Cette révision a été approuvée par le Conseil des États le 9 décembre 2020[9] et entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2022.

D’autres dispositions pénales en lien avec le droit pénal de l’environnement sont applicables en Suisse, mais elles se trouvent toutes dans diverses lois environnementales, telles que la Loi sur la protection de l’environnement[10] ou la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage[11], et n’affectent donc que les domaines auxquelles elles s’appliquent. La législation sur la chasse et pêche, en particulier la loi sur la chasse[12], protège en outre certaines espèces contre l’abattage en Suisse mais n’en règle pas le commerce avec l’étranger.

Quant au Code pénal suisse, il ne règlemente aucune infraction ayant trait au droit pénal de l’environnement, à l’exception des crimes ou délits contre la santé publique (p. ex : contamination d’eau potable), et ne règle donc à fortiori pas la situation s’agissant du trafic d’espèces protégées.

III. Analyse

Comme nous l’avons vu, en Suisse, la question du commerce international de faune et de flore protégées est réglée uniquement par la LCITES et les ordonnances y relatives. Cela présente de fait l’avantage d’une certaine uniformité dans la mise en œuvre de la loi.

En revanche, les dispositions pénales prévues par la LCITES nous paraissent – à tout le moins en leur état actuel – relativement légères, en comparaison avec d’autres pays d’Europe comme la France ou l’Allemagne. Cet aspect a d’ailleurs valu à la Suisse la place peu enviable de « plaque tournante du commerce international »[13] dans ce domaine, ceci même si beaucoup de mes marchandises illégales ne font que transiter par son territoire. En cela, la modification de la LCITES, qui sera probablement adoptée dans l’année à venir, s’annonce comme plus en adéquation avec les normes de nos voisins et pourrait plus facilement dissuader les différents acteurs de ce commerce de persévérer dans cette voie.

Cela s’inscrirait également dans la même ligne que ce qui est envisagé ou a déjà été entrepris sur le plan international. En effet, de plus en plus de voix s’élèvent pour que le crime d’écocide soit reconnu comme le cinquième crime contre la paix. En attendant, depuis le 15 septembre 2016, le Tribunal international de La Haye peut d’ores et déjà s’occuper de certaines infractions perpétrées contre l’environnement.

Enfin, nous avons constaté que, comme l’a d’ailleurs mis en avant un article paru dans le magazine « l’environnement »[14], « juger un délit environnemental requiert […] de l’expertise tant en droit pénal qu’environnemental. Mais les autorités concernées disposent rarement de connaissances approfondies dans les deux domaines : autant les procureurs sont spécialistes en droit pénal, autant les autorités environnementales maîtrisent davantage le droit administratif. Cette répartition des compétences a beau être voulue par le législateur, elle constitue un vrai défi dans la pratique ». Cet aspect constitue un sérieux frein dans la bonne application de la loi dans la mesure où plusieurs acteurs spécialisés en droit pénal et en droit administratif doivent se réunir et se coordonner. Cela pourrait expliquer pourquoi les autorités judiciaires compétentes ne s’appuient pas complètement sur ces différents outils dans le cadre de leurs plaintes et décisions pénales.

IV. Synthèse et conclusion

A l’heure du bilan, force est de constater que les lois pénales suisses actuellement en vigueur s’agissant du commerce clandestin d’espèces animales protégées ne sont pas assez percutantes, même si la révision de la LCITES nous apparaît comme un pas dans la bonne direction, à tout le moins pour empêcher une hausse des transactions, voire pour en abaisser le nombre.

En principe, les normes pénales ont valeur non seulement de sanction, mais également « d’avertissement », de ce qui est toléré par la société ou non. Dans le cas d’espèce toutefois, ces aspects sont manifestement contrebalancés par l’appât du gain, les acteurs faisant fi de la morale environnementale. Or, la morale, s’agissant en particulier d’environnement, semble encore peiner à se concrétiser en droit matériel en attendant qu’un jour, peut-être, le crime d’écocide soit reconnu comme crime contre la paix.

En attendant d’autres éventuels développements législatifs, il faudra donc compter sur l’évolution de l’opinion publique et des habitudes de consommation pour freiner efficacement un commerce trop lucratif pour s’arrêter de lui-même. A défaut, il n’est pas certain que les antilopes du Tibet et leurs congénères courront encore longtemps.


[1] Convention internationale du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES ; RS 0.453).

[2] Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES ; RS 453).

[3] Art. 26, al. 2, let. a LCITES.

[4] Art. 26, al. 2, let. b LCITES.

[5] Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES ; RS 453.0).

[6] Ordonnance du DFI du 4 septembre 2013 sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES ; RS 453.1).

[7] BO 2016 CE 15.3958 ; www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia- vista/geschaeft?AffairId=20153958.

[8] Message du Conseil fédéral du 18 septembre 2020 ; FF 2020 7703.

[9] BO 2020 CE 20.071 ; www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die- verhandlungen?SubjectId=51114.

[10] Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01).

[11] Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451).

[12] Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP ; RS 922.0).

[13] Rapport de l’organisation « Protection Suisse des Animaux », 2016, [en ligne] http://www.protection-animaux.com/animaux_sauvages/peaux_reptiles/pdf/rapport_cuirs_reptiles.pdf [consulté le 17 décembre 2020].

[14] Magazine « l’environnement, les ressources naturelles en Suisse », édité par l’Office fédéral de l’environnement, numéro 1|2018 « Criminalité environnementale », p. 8 et ss, [en ligne] www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/droit/dossiers/magazin2018-1-dossier.html [consulté le 16 décembre 2020].

Analyse de mécanismes de blanchiment d’argent dans le cadre de Kazakhgate

mercredi 02 Déc 2020

Par Karina Geiger

La globalisation de notre société et les échanges frénétiques de commerce autour du globe qui en découlent ont intensifié le besoin en énergies fossiles. Les entreprises pétrolières sont donc en quête perpétuelle de nouveaux gisements à exploiter. Cet état de fait profite aux hauts fonctionnaires d’Etats émergents. À notre ère marquée par la prolifération d’accords internationaux, nombre d’Etats ont ratifié des conventions en matière de marchés publics, à l’instar de l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) s’inscrivant dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Concernant le Kazakhstan, la jeune république est membre de l’OMC depuis 2015 et a déposé sa demande d’adhésion à l’AMP qui fait actuellement l’objet d’un examen[1].

Cela signifie-t-il que le processus d’appel d’offres public au Kazakhstan est conforme aux standards internationaux ? Le Kazakhstan, l’une des anciennes républiques soviétiques, fut fondée en 1991. Ce « jeune » Etat était gouverné entre 1990 et 2019 par M. Nursultan Nazarbayev[2] qui s’appuyait sur son conseil M. James Giffen, homme d’affaires américain. L’influence de ce dernier au sein de l’appareil étatique lui permettait d’orchestrer des négociations avec des compagnies pétrolières étrangères. L’adjudication des marchés, notamment dans le cadre du Kazakhgate, n’était pas subordonnée à des critères raisonnables et objectifs. En effet, seules les entreprises qui s’acquittaient de commissions occultes avaient l’apanage d’intégrer le marché kazakh. Ces pots-de-vin ainsi versés alimentaient ensuite les comptes de nombreuses sociétés écrans. L’instruction étatsunienne[3] a éclairé les mécanismes de blanchiment de ces fonds procurés par des moyens illicites.

M. Giffen a créé et dirigé la société Mercator Corporation, sise à New York, Etats-Unis. Cette dernière a conclu une convention avec le Ministère du Gaz et du Pétrole du Kazakhstan en 1994. L’objet de cette convention était de soutenir le Ministère dans l’élaboration d’une stratégie d’investissement étranger dans le domaine des énergies fossiles. Les services rendus par Mercator s’étendaient également à la coordination de négociations avec les partenaires internationaux.

Des actes illicites ont notamment été commis dans le cadre de négociations avec Mobil Oil Corporation, Amoco Co. et Phillips Petroleum Co.[4] Le rôle de Mercator consistait à s’interposer dans les négociations entre les autorités kazakhes et les entreprises pétrolières étrangères. Les dessous de table reçus sur les comptes de cette dernière transitaient ensuite au travers de plusieurs sociétés écrans avant de rejoindre les comptes suisses dont les ayants droit étaient des hauts fonctionnaires kazakhs.

Pour illustrer l’un des schémas conçu et mis en place, Mercator versait les fonds sur le compte bancaire suisse de Nichem Energy Ltd. Afin de légitimer ces transactions, un contrat fictif a été conclu, aux termes duquel Mercator était tenu de partager les bénéfices issus de la transaction Tengiz (gisement pétrolier géant) avec Nichem Energy Ltd. Il a été démontré que Nichem Energy Ltd n’a pas fourni de contre-prestations à son partenaire contractuel. Il s’agissait en réalité d’une société écran dont le véritable but était de reverser les fonds sur les autres comptes bancaires.

Les bénéficiaires au bout de la chaîne étaient :

  • Orel Capital Ltd, société fondée aux Iles Vierges Britanniques et titulaire d’un compte bancaire suisse qui était détenue par la fondation de droit liechtensteinois Semrek, dont les bénéficiaires étaient un haut fonctionnaire public du Kazakhstan et ses héritiers.
  • Hovelon Trading SA, société fondée aux Iles Vierges Britanniques et titulaire d’un compte bancaire suisse. Cette société a effectué des transferts de fonds sur le compte de Dundy Trading Ltd., société fondée aux Iles Vierges Britanniques et titulaire d’un compte bancaire suisse, dont le bénéficiaire était un haut fonctionnaire public du Kazakhstan.

Les recherches ont pu établir l’identité de ces fonctionnaires : il s’agissait de l’ancien président de la République du Kazakhstan, M. Nazarbayev ainsi que de l’ancien premier ministre et ministre du Pétrole M. Balgimaev[5].

Grâce à la structure sophistiquée mise en place, la famille de l’ancien président a effectué des retraits d’argent en Suisse pour un montant de USD 201’000.- et s’est acquittée des frais de formation en Suisse de la fille cadette pour plus de USD 45’000.- [6].

La création de sociétés écrans et les virements opérés sur des comptes suisses constituaient des techniques de blanchiment d’argent parmi d’autres. Les dépositions ont permis d’établir un retrait d’argent liquide depuis le compte de Hovelon SA, pour un montant de USD 150’000.- en vue de son transporta au Kazakhstan par M. Giffen[7].

Les avoirs sur les comptes bancaires suisses s’élevant à USD 116’000’000.- ont été au départ gelés, puis confisqués. Ces valeurs pécuniaires ont rempli les caisses de BOTA Kazakh Child and Youth Development Foundation, créée en 2007 dans le but de restituer les fonds illicites aux enfants démunis et leurs familles au Kazakhstan[8]. Selon la communication émanant du DFAE[9], la fondation a obtenu de très bons résultats durant ses 6 années d’existence. Ainsi, les conditions de vie de pas moins de 208’000 bénéficiaires ont été positivement impactées[10].


[1] Parties, observers and accessions. WTO [en ligne]. [consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.wto.org/english/tratop_e/gproc_e/memobs_e.htm

[2] Histoire du Kazakhstan. Wikipedia [en ligne]. [consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_Kazakhstan

[3] Tribunal de Southern District of New York, United States of America V James H. Giffen, Référence 03 MAG. 663 du 23.03.2003 et Doc N° 206.

[4] Vuzlit.ru. [consulté le 25.06.2020]. Disponible à l’adresse : https://vuzlit.ru/1417414/samye_izvestnye_korruptsionnye_prestupleniya_kazahstana.

[5] Foundations of the Legal Environment of Business. Google books [en ligne]. [consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://books.google.ch/books?id=zDR-BAAAQBAJ&pg=PA150&lpg=PA150&dq=M.+Balgimaev+kazakhstan&source=bl&ots=YCwEOQPPHu&sig=ACfU3U0aS0GX6XQYAA613tcMvPH4u2C7vQ&hl=fr&sa=X#v=onepage&q=M.%20Balgimaev%20kazakhstan&f=false

[6] Tribunal de Southern District of New York, United States of America V James H. Giffen, Référence 03 MAG. 663 du 23.03.2003, p. 6-7.

[7] Tribunal de Southern District of New York, United States of America V James H. Giffen, Référence 03 MAG. 663 du 23.03.2003, p. 8, N° 18.

[8] BOTA Foundation and its mission, Bota.kz.

[9] La restitution au Kazakhstan d’avoirs volés a été menée à bien. Admin.ch [en ligne]. [consulté le 25 novembre 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-59867.html

[10] Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux Conseil de l’Europe. Assemblée parlementaire [en ligne]. [consulté le 25 novembre 2020]. Disponible à l’adresse : https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=27474&lang=FR

Ferdinand et Imelda Marcos : l’extravagance au détriment de l’État

mercredi 25 Nov 2020

Par Malika Rollo

Si j’écris cet article, ce n’est pas parce que je partage mon jour d’anniversaire avec Ferdinand Marcos (bien que ça soit le cas), mais plutôt parce que ses opérations complexes et variées ont non seulement marqué l’histoire des Philippines et le niveau de vie de sa population, mais aussi le droit Suisse et le début d’un chemin vers la transparence de ses institutions financières.

Contexte

Né le 11 septembre 1917, Ferdinand Emmanuel Edralin Marcos grandit dans son pays, les Philippines. Il y suit son parcours scolaire, s’engage dans l’armée et sort, quelques années plus tard, diplômé en droit de l’Université des Philippines. Il devient alors la référence en matière de régularité juridique sur l’archipel.[1]

Président des Philippines de 1965 à 1986

En raison de son image de bienfaiteur (et contrairement à bon nombre de potentats), Ferdinand Marcos s’est fait élire démocratiquement, après avoir gravi doucement les échelons politiques. Pour le peuple philippin, il représentait un grand espoir de développement et de modernisation, ce qu’il réalisera partiellement lors de son premier mandat.

En 1969, il est à nouveau élu[2]. Lors de ce second mandat, il a promulgué la loi martiale et instauré un couvre-feu. La finalité officielle de ce changement soudain était la baisse de la criminalité au sein du pays. Ce nouveau système est rapidement accepté par le peuple philippin, car le but escompté est indéniablement atteint. Marcos a gagné la confiance de son peuple et il va désormais profiter du nouveau système juridique en place pour s’assurer le plein pouvoir et faire arrêter ses opposants[3].

Monopole des ressources

Grâce à la loi martiale en place, Marcos s’est approprié des entreprises et des terrains pour ensuite distribuer à ses proches des pouvoirs monopolistiques sur presque toutes les ressources du pays. Pour instaurer des barrières à l’entrée des marchés, il a taxé toutes les entreprises appartenant à ses opposants.

Pillage de l’État

La Banque de Développement des Philippines (BDP) a également été prise pour cible par le président. La stratégie consistait à présenter des projets de construction à la BDP pour justifier un financement. Les projets ne voyaient tout simplement pas le jour et les prêts n’étaient jamais remboursés.

Parallèlement, le Japon a commencé à investir dans la modernisation des Philippines. Marcos en a profité pour s’octroyer des commissions sur chaque transaction, allant de 15% à 26%. A titre d’exemple, il a gagné USD 2.7 millions rien que sur la construction d’un pont. Mais contrairement à ceux financés par la BDP, ces projets ont vu le jour.

« Environ 20 à 40% des aides au développement en faveur des pays pauvres sont détournés à des fins personnelles »

Sociétés offshores

Comme dans la majorité des grosses affaires de blanchiment d’argent, il a été observé une utilisation de sociétés offshore. Ces sociétés, servant d’écrans dans le présent modus operandi[4], étaient utilisées uniquement pour faire transiter des fonds afin de cacher leur origine et leur ayant droit économique. L’enquête a révélé que Marcos détenait au moins 15 sociétés de ce type au Liechtenstein ainsi que d’autres au Panama. Au total, environ 300 millions de dollars auraient transité par ces « entreprises » sans que les banques touchées n’y trouvent quoi que ce soit de suspect.

Utilisation de faux noms

Les comptes ouverts en Suisse l’ont été au nom de Jane Ryan et William Saunders. Il est explicitement écrit sur le contrat d’ouverture qu’il s’agit de fausses identités, et les noms de Imelda et Ferdinand Marcos sont mentionnés juste en dessous.

Documents montrant les faux et les vrais noms utilisés par le couple
(https://www.youtube.com/watch?v=MHbL-hcKoug)

Investissements dans l’immobilier[5]

La recherche du pouvoir et de la richesse du couple Marcos a abouti à un parc immobilier d’exception, dont voici quelques exemples :

Excentrisme : Imelda Marcos, tombée amoureuse d’un bâtiment de Manhattan appartenant à l’État des Philippines, a décidé de se l’approprier et d’en faire une discothèque.

Donations

Qui refuserait une donation de 100 millions ? Certainement pas Ferdinand Marcos, qui a volontiers accepté, en trois semaines, plusieurs dons d’un seul businessman dont le total avoisinerait les 100 millions de dollars. La générosité de cet homme a longtemps intrigué les enquêteurs, qui ne sont pas parvenus à trouver des preuves de corruption.

Déclin

En 1986, à la fin de son troisième mandat et après avoir détourné des milliards à l’État des Philippines, Ferdinand Marcos perdit aux élections présidentielles. Il fût alors contraint de s’exiler avec sa femme Imelda, leurs quatre enfants et les richissimes proches qu’il avait mis à la tête des marchés philippins. Ils s’installèrent à Honolulu, où Ferdinand finira ses jours[6].

Tout de suite après sa défaite dans les urnes, le peuple envahit le palais présidentiel et commença à récolter des preuves des détournements. L’un des indices les plus notoires étant la collection de robes et de chaussures d’Imelda Marcos, comportant parfois des fils de métaux précieux.

Le monde entier se pose alors la question : comment une femme vivant dans un pays dont le revenu moyen est en dessous du seuil de pauvreté peut-elle détenir plus de trois mille paires de chaussures de luxe européennes ?

La collection de chaussures d’Imelda Marcos
(https://www.rappler.com/newsbreak/in-depth/212529-imelda-marcos-shoes-mixed-legacy)

L’impact en Suisse

Le cas de Ferdinand Marcos et celui de Jean-Claude Duvalier[7] (président de la République d’Haïti de 1971 à 1986) ont tiré la sonnette d’alarme pour la première fois en Suisse. Une prise de conscience générale a abouti à plusieurs réglementations, notamment la fameuse Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA)[8].

Après la chute de Marcos débuta une nouvelle période, certes dangereuse et compliquée pour les relations économiques et le système juridique suisses, mais fort passionnante pour les professionnels du domaine. Depuis, chaque nouveau cas met en avant toute l’ingéniosité et l’originalité qui se cachent derrière ces modus operandi. Ils nous font parcourir le monde, pour un voyage bien particulier : la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

The crown building », immeuble à 110 millions appartenant à la famille Marcos
(https://www.thecityreview.com/crown.html)

[1] https://www.notablebiographies.com/Lo-Ma/Marcos-Ferdinand.html, consulté le 11.04.2020.

[2] https://www.britannica.com/biography/Ferdinand-E-Marcos, consulté le 11.04.2020.

[3] https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMHistoriquePays?codePays=PHL&langue=fr, consulté le 11.04.2020.

[4] Attention à la distinction : une société offshore peut avoir une véritable activité économique

[5] Documentaire : https://www.youtube.com/watch?v=MHbL-hcKoug

[6] https://www.lemonde.fr/archives/article/1989/10/03/la-mort-de-l-ancien-president-marcos-le-grand-manipulateur_4128055_1819218.html, consulté le 11.04.2020.

[7] https://www.swissinfo.ch/fre/le-cas-duvalier-embarrasse-la-justice-suisse/2769982, consulté le 11.04.2020.

[8] https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19970427/index.html, consulté le 11.04.2020.

Le cas Lazarenko : un système sophistiqué pour blanchir des fonds monétaires

mercredi 18 Nov 2020

Par Duleeka Gunawardena

Les premiers soupçons de blanchiment d’argent à l’encontre de Pavlo Lazarenko tombent en 1998, lors de son arrestation par la police suisse. Il exerçait alors en tant que Premier ministre de l’Ukraine et il était également membre du parti communiste de l’Union soviétique.

Il est libéré quelques semaines plus tard contre le payement d’une caution d’un montant de 3 millions de dollars.

Pavlo Lazarenko fuit ensuite aux États-Unis dans le but d’y obtenir l’asile politique, il y sera arrêté par les autorités en 1999. La justice américaine le condamnera en 2006 à neuf ans de prison pour extorsion de fonds, blanchiment d’argent par les banques américaines et fraudes.[1]

Selon l’enquête du juge genevois L. Lasper-Ansermet, l’ancien premier ministre aurait détourné plus de 800 millions de dollars et détenait des centaines de comptes offshore dans plus de 80 banques[2]. Loin d’être un amateur, Pavlo Lazarenko aurait mis en place un système sophistiqué qui lui permettait d’entraver l’identification de la source de ses fonds qui provenait d’une activité illégale. Il s’agit de modes opératoires ingénieux, qui valent la peine d’être étudiés de plus près.

Détail du processus de blanchiment d’argent 

Plusieurs comptes bancaires

Pavlo Lazarenko possédait plusieurs comptes bancaires à l’intérieur de plusieurs pays, notamment en Suisse, en Pologne, en Antigua ainsi qu’aux États-Unis.[3]

Le fait de posséder divers comptes bancaires dans différents pays peut rendre difficile l’identification des desseins du PEP (Personnalité Exposée Politiquement). En effet, cela engendrait une lourde bureaucratie, car chaque État dispose d’une législation qui lui est propre concernant la protection des données bancaires.

Aujourd’hui, les banques ont ratifié certains accords tels que EAR (l’Echange Automatique de Renseignements) et FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) ce qui permet d’obtenir et d’échanger des informations plus facilement.

Banque fondée en Ukraine

La banque « Zemel’nyi Kapital » fondée en 1994 appartenait aux proches de Pavlo Lazarenko et ce dernier en avait le contrôle. Des parts importantes du capital étaient détenues par ses alliés. En effet, la mère de la seconde épouse de Lazarenko, Mme Tsikova, détenait environ 20 % du capital-actions et son ancien agent de sécurité, Oleksandr Mazourenko, détenait 42.4 % du capital-actions.

En 2016, la Banque Nationale l’a classée parmi les institutions financières à la structure financière opaque. La banque s’est retrouvée en difficulté et sa vente a permis de sauver la propriété de la famille Lazarenko, qui était soigneusement enterrée dans des « combines » complexes. Ce qui signifie qu’il y avait une confiance particulière envers l’acheteur, et cette transaction a certainement eu des « ajouts » non déclarés. Il s’avère que Victor Topolov a acheté la banque à la famille Lazarenko.[4]

Homme de paille

Egalement appelé le « prête-nom », l’homme de paille est une personne qui assume les responsabilités d’une affaire ou d’un contrat, mais qui n’est pas le principal intéressé. C’est un procédé que l’on retrouve souvent dans les cas de blanchiment d’argent, le but étant d’entraver l’identité du bénéficiaire réel.

Le body-garde de Pavlo Lazarenko, Oleksandr Mazourenko, était également sa personne de confiance. Il agissait sous les ordres de l’ancien premier ministre même après la destitution de sa fonction. M. Mazurenko aurait régulièrement prêté de l’argent à Pavlo Lazarenko afin de financer les honoraires conséquents des avocats américains de ce dernier. En fait, cet argent appartenait à M. Lazarenko. M. Mazourenko lui envoyait l’argent de la « caisse familiale » qui se trouvait à la banque « Zemel’nyi Kapital ».[5]

Plusieurs entreprises se voyaient octroyer des crédits de la part de Lazarenko afin d’investir dans des matières premières. Sauf que celles-ci étaient contrôlées par les hommes de paille du Premier ministre. Elle se contentaient de transférer l’argent dans des comptes offshore appartenant à Lazarenko ou à l’un de ses proches, Piotr Kirichenko, qui avait des connaissances pointues dans l’import-export.[6] L’hypothèse peut être émise ici, que les entreprises percevaient de l’argent pour s’occuper de ces transferts.

Création de sociétés offshore

Les sociétés offshore sont enregistrées dans des pays où la fiscalité et la réglementation sont très avantageuses. Ces éléments attirent la convoitise. Il est en effet facile de créer une société offshore et le contrôle sur l’identité des bénéficiaires réels est notamment très faible. Il est également possible de passer par une société offshore sise dans un paradis fiscal afin de transférer la propriété d’un compte bancaire[7] tout en restant anonyme. L’identité des ayants droit économiques de la société peut donc être dissimulée. Cette dernière particularité doit attirer l’attention : plusieurs fraudeurs fiscaux achètent des biens immobiliers au nom de la société offshore.[8]

M. Lazarenko possédait plusieurs sociétés offshore qui avaient leurs sièges à l’île de Man, au Panama, à l’île Antigua, aux îles vierges britanniques ainsi qu’au Liechtenstein. Ces sociétés possédaient également toutes un compte bancaire suisse.[9]

Acquisition d’un bien immobilier

L’ancien premier ministre a acquis une somptueuse villa à Novato en Californie qui est dotée de 7 chambres ainsi que 10 salles d’eau, 5 piscines et enfin, 2 pistes pour hélicoptère. L’achat a été effectué par une société-écran qui était contrôlée par Pavlo Lazarenko.[10]

Achat d’une citoyenneté

Notons qu’il est possible et tout à fait légal, d’acheter une citoyenneté dans certains pays. C’est le cas au Panama, où il est permis d’acheter des passeports. C’est ce qu’on fait Pavlo Lazarenko et son complice, M. Kiritchenko : ils se sont dotés de passeports panaméens pour un montant de USD 100’000. Le fait d’avoir la nationalité de cet État leur permettait de rencontrer des banquiers suisses et de passer des vacances au Canada ou à Hawaï en famille.[11]

Monopole sur le marché de l’énergie

L’avantage de l’énergie et des produits agricoles est que ces produits sont répartis inégalement sur la planète et qu’ils sont indispensables au développement d’un pays. Le marché des matières premières donne souvent lieu à des spéculations. De ce fait, les projets de construction ou de développement sont susceptibles de ne pas être proposés par le biais d’appels d’offres.

Pavlo Lazarenko contrôlait certains secteurs économiques en rapport avec le gaz naturel. Il était dans son intérêt d’avoir le monopole sur le marché de l’énergie. En effet, le gaz naturel est une énergie fossile qui commençait à se raréfier à cette époque et par conséquent, il attisait de plus en plus le désir de nombreux États qui en dépendaient.[12]

Ioulia Timochenko, femme d’affaires ukrainienne à cette époque, et le Premier ministre avaient fondé en 1995 la compagnie d’hydrocarbures « systèmes énergétiques unis d’Ukraine » (SEUU).[13] Ioulia Timochenko est « accusée de contrebande et de falsification de documents pour avoir importé frauduleusement du gaz russe en 1996, lorsqu’elle était présidente de SEUU ».[14]

Quant à Lazarenko, il a réorganisé la distribution du gaz naturel afin d’attribuer l’exclusivité de cette activité à quelques sociétés individuelles qui achetaient du gaz naturel en Russie et le revendaient en Ukraine.[15]

Coopération avec plusieurs études d’avocat

M. Lazarenko a noué un partenariat avec Mossack Fonseca, une étude qui a son siège à Panama. Cette collaboration a permis de créer une nouvelle société aux Iles Vierges britanniques « Bassington Ltd ». Cette dernière entité avait comme objectif de détenir des actions dans une autre société qui était active dans l’importation du gaz naturel en Ukraine. Les fonds provenant de celle-ci ont été à l’origine de l’enrichissement de Pavlo Lazarenko et ses complices.[16]

Mossack Fonseca a facilité pendant plusieurs années l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent notamment en aidant des dirigeants politiques à dissimuler leurs avoirs aux autorités fiscales ou à la justice. Ce cabinet d’avocat a été au centre du scandale des « Panama Papers ».[17]

Il est possible de remarquer que Pavlo Lazarenko a mis en place un système ingénieux afin de rendre difficile l’identification de la source des fonds. Ces derniers provenaient d’activités illicites telles que les pots-de-vin, l’extorsion et le chantage. Le Premier ministre et ses complices formaient une structure très organisée qui permettait de mettre en place un tel processus et s’enrichir en donnant une apparence légale aux fonds monétaires.


[1] https://www.nouvelobs.com/monde/20060826.OBS9435/l-ex-premier-ministre-condamne-aux-etats-unis.html, consulté le 5.10.2020.

[2] https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/biens_mal_acquis._profitent_trop_souvent_-_doc_travail_ccfd_-_mars_2007-7.pdf (p. 28)

[3] https://newsland.com/user/4297700750/content/pavel-lazarenko-krolukrainskoi-korruptsii/4132126, consulté le 5.10.2020.

[4] http://kyiv.osp-ua.info/?seolink=politics/56707-imperija-mogilevicha-topolov-levin-i-drugie.html, consulté le 5.10.2020.

[5] http://kyiv.osp-ua.info/?seolink=politics/56707-imperija-mogilevicha-topolov-levin-i-drugie.html, consulté le 5.10.2020.

[6] https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/les-comptes-fantastiques-de-m-lazarenko_491978.html, consulté le 5.10.2020.

[7] https://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/07/panama-papers-comment-conserver-son-anonymat-dans-un-paradis-fiscal_4897367_4890278.html, consulté le 5.10.2020.

[8] https://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/panama-papers-a-quoi-sert-l-offshore_4894881_4890278.html, consulté le 5.10.2020.

[9] ATF 125 II 356, p. 363

[10] https://www.dailymail.co.uk/news/article-2158672/Pavlo-Lazarenko–30-000-Picasso-stolen-ex-Ukrainian-prime-ministers-California-mansion-the-road.html, consulté le 5.10.2020.

[11] Article « To catch on Oligarch. Center for investigation reporting », p. 4

[12] https://www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2011-4-page-53.htm#, consulté le 5.10.2020.

[13] https://www.lepoint.fr/monde/l-ukraine-inculpe-l-opposante-timochenko-dans-une-nouvelle-affaire-13-10-2011-1384290_24.php, consulté le 5.10.2020.

[14] https://www.nouvelobs.com/monde/20140223.OBS7383/ukraine-ioulia-timochenko-la-dame-pas-toujours-de-fer-est-de-retour.html, consulté le 5.10.2020.

[15] http://www.recherches-sur-le-terrorisme.com/Analysesterrorisme/ukraine-union-europeenne.html, consulté le 5.10.2020.

[16] https://112.ua/statji/kak-lazarenko-boretsya-za-svoi-milliony-v-ssha-323376.html, consulté le 5.10.2020.

[17] https://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2018/03/15/panama-papers-le-cabinet-mossack-fonseca-cesse-ses-activites_5271058_4862750.html, consulté le 5.10.2020.

Comment l’ancien président tunisien, Ben Ali, a-t-il rendu sa fortune licite aux yeux du monde ?

mercredi 11 Nov 2020

Par Bettina Amstutz

Contexte

L’ancien président tunisien Ben Ali, décédé le 19 septembre 2019, a gouverné en République de Tunisie entre 1987 et 2011. Il a été renversé par la révolution du « printemps arabe ». Suite à quoi, le 14 janvier 2011, il s’est exilé avec sa famille en Arabie saoudite où il a vécu jusqu’à sa mort, le 19 septembre 2019, dans une gigantesque propriété au bord de la mer Rouge.

Il est notamment accusé d’avoir détourné des millions de fonds publics et de les avoir blanchis durant ses 23 années au pouvoir. Pour s’enrichir, il a monté une structure complexe d’entreprises et d’hommes de paille et s’est fait verser des pots-de-vin.[i]

Un scandale a également éclaté impliquant la femme du président qui se serait rendue à la Banque Nationale tunisienne, peu avant leur départ en Arabie saoudite, pour y retirer l’équivalent de USD 65 millions en lingot d’or.[ii] Cette affaire n’est qu’un exemple parmi d’autres qui illustre le règne de la kleptocratie dans le monde arabe, à savoir la pratique de la corruption afin de s’enrichir ou accroître son pouvoir.

C’était un véritable réseau familial. En effet, en plus de sa femme, les gendres ainsi que le beau-frère et d’autres proches du président étaient également impliqués dans les actes de corruption et le détournement des fonds publics. Le dessein criminel de leurs agissements était vraisemblablement de piller le pays afin de s’enrichir et d’agrandir l’empire familial.[iii]

L’argent blanchi a, par la suite, notamment servi à acquérir de nombreuses propriétés immobilières.

Comment s’y est-il pris ? Et quels ont été les mécanismes utilisés pour blanchir cet argent ?

https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/voelkerrecht/edas-broschuere-no-dirty-money_FR.pdf

Ouverture de comptes bancaires à l’étranger

De nombreux comptes bancaires ont été ouverts dans différents pays, notamment à Genève en Suisse, en Libye et en Égypte, aux noms de proches du président.[iv] En Suisse, USD 60 millions, appartenant à l’ancien président, se trouvaient sur des comptes auprès de diverses banques.[v]

Les blanchisseurs ouvrent des comptes dans divers pays pour ensuite les alimenter avec l’argent acquis illicitement. Cette technique est largement utilisée, car elle rend la traçabilité des mouvements des fonds difficiles. De plus, les juridictions étant différentes d’un État à l’autre, la récolte de preuves suffisantes s’avère souvent compromise pour admettre l’illégalité des transactions.

Pendant longtemps, la Suisse a été une place de choix pour les blanchisseurs. La place financière helvétique fut fortement appréciée pour son secret bancaire qui rend les transactions occultes. Un terrain idéal pour le détournement de fonds et le blanchiment d’argent. Heureusement, suite à la crise financière des « Subprimes » en 2008, les règles du jeu ont quelque peu changé. La transparence et la communication entre les États sont aujourd’hui de mise.

En effet, d’abondantes réglementations ont été édictées ces dernières années à l’encontre des intermédiaires financières pour prévenir la criminalité économique. Pour en citer quelques exemples : les accords FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act») lient les banques des pays signataires et exigent d’elles de fournir aux États-Unis les informations bancaires de leurs clients identifiés comme étant « US Person ». L’échange automatique de renseignements (EAR) est un autre accord plus récent, entré en vigueur début 2017, qui exige une communication entre les États signataires sur les biens financiers de leurs ressortissants à l’étranger[vi].

Mouvements importants sur les comptes pour de grandes sommes

Plusieurs dizaines de millions de francs circulaient entre les différents comptes bancaires en Suisse. Cet argent provenait notamment de grands groupes internationaux et de partenaires d’affaires. De nombreux versements ainsi que des retraits étaient effectués en cash.[vii]

Ce phénomène est observé dans la majorité des cas de blanchiment d’argent. Souvent l’argent ne reste pas longtemps sur le même compte. Il circule d’un compte à un autre afin d’entraver l’identification de la provenance illicite des fonds.

Réseau d’hommes de paille

Le président déchu disposait également d’un large réseau d’hommes de paille qui l’aidait dans ses agissements illégaux. Un grand nombre des membres de sa famille étaient impliqués. Ces hommes de paille détenaient des comptes bancaires à leurs noms et dirigeaient des sociétés offshore par le biais desquelles les fonds ont été blanchis.

Dans les cas de blanchiment d’argent des potentats, ceux-ci recourent à d’autres personnes qui agissent pour elles. En effet, les potentats occupent des positions politiques importantes et sont connus sur la scène internationale. Cette pratique permet d’assurer la discrétion et d’entraver l’établissement d’un lien entre les actes de corruption et la personne au pouvoir.

Contrôle de marchés publics et monopole exercé par la famille présidentielle sur l’économie du pays

Les marchés publics sont contrôlés par des membres de la famille du président.[viii] Durant son mandat présidentiel, le président a veillé à ce que l’économie du pays soit sous son contrôle.

Il a notamment « acheté » des médias qui, contre de l’argent, avaient comme mission de diffuser une bonne image du régime au pouvoir, autant sur le plan national qu’international. Chaque article « positif » publié était rémunéré par le gouvernement.[ix]

De plus, d’autres marchés comme les télécommunications, l’audiovisuel, les terres agricoles ou encore les banques auraient également été aux mains de la famille présidentielle.[x]

Il est à noter que le contrôle des marchés publics est une stratégie très couramment utilisée par les potentats dans leur intention de détourner des fonds publics dans le but de s’enrichir.

Processus d’acquisition illicite de l’argent

Le président et ses acolytes ont principalement utilisé leur domination sur les marchés publics nationaux pour se procurer de l’argent. En effet, c’est à travers des prix surfaits, qu’ils se sont largement et illicitement enrichis.

Réseau de sociétés offshore

Des comptes détenus auprès des banques à l’international étaient aussi aux noms de sociétés offshore. En effet, un large réseau de sociétés a été mis sur pied pour recevoir et transférer plus loin l’argent illicitement acquis.

Des sociétés ont notamment été constituées au Panama avec des comptes bancaires en Suisse. L’ayant droit économique de ces sociétés était le neveu du président.[xi]

Des sociétés-écrans sont souvent ouvertes dans des pays connus pour être des paradis fiscaux. Ces sociétés n’ont souvent aucune activité commerciale propre et ne sont que des façades qui permettent aux blanchisseurs d’écouler les grandes sommes d’argent détournées.

Versements en cash et transferts illégaux de devises étrangères

D’importants montants transitaient en cash et des transferts illégaux en devises étrangères ont également été réalisés.

Ces mécanismes sont utilisés par les blanchisseurs afin de brouiller les pistes et de rendre la découverte de l’origine des fonds difficile. Les transactions de change peuvent aussi être utilisées pour les mêmes raisons.

Actif sur le marché de l’immobilier

Les fonds détournés, puis blanchis étaient ensuite investis sur le marché de l’immobilier. De nombreuses propriétés ont ainsi été acquises par Ben Ali et sa famille.

Durant le mandat présidentiel, la famille a notamment acquis plusieurs palais en Tunisie, mais également de nombreux terrains. Certains d’entre eux pour de modiques sommes (EUR 50) et d’autres pour des sommes plus onéreuses (EUR 50’000).[xii]

La famille présidentielle s’est également offerte une énorme bâtisse en Arabie saoudite où elle s’est confortablement installée après son exil début 2011.

En effet, le marché de l’immobilier est l’un des moyens fréquemment utilisé par les blanchisseurs pour écouler l’argent acquis illicitement en toute discrétion.

Vaste collection de pièces d’archéologie

L’ancien président serait également un grand collectionneur d’œuvres d’art et archéologiques. De nombreuses pièces archéologiques seraient exposées dans ses différentes propriétés immobilières.[xiii]

Le marché de l’art est aussi un moyen propice au placement d’argent mal acquis, car il est encore trop souvent dépourvu de contrôle et reste un marché fermé et réservé à un certain type de clients. En outre, les ventes aux enchères se déroulent souvent dans des cadres privées et les échanges se font de mains en mains et sont réglés au comptant. Cela signifie qu’il n’y a aucune traçabilité des transactions.

Finalement, nous pouvons constater que l’ancien président tunisien, Ben Ali, a fait preuve de ruse et de professionnalisme dans sa démarche de détournement de fonds publics. Pour arriver à ses fins, il a recouru à plusieurs des mécanismes usuellement employés dans le blanchiment d’argent. De plus, il a largement bénéficié de l’aide et de la complicité des membres de sa famille. La particularité qui ressort des pratiques mises en œuvre dans les pays arabes est la forte implication familiale dans l’opération.


[i] Article paru dans la Tribune de Genève, Témoignage inédit d’un membre du clan Ben Ali. [Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.tdg.ch/monde/afrique/temoignage-inedit-membre-clan-ben-ali/story/18801915

[ii] Brochure DFAE pdf, POUR QUE LE CRIME NE PAIE PAS. P.22-24 Les révolutions arabes [Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/voelkerrecht/edas-broschuere-no-dirty-money_FR.pdf

[iii] Article paru dans le Temps, L’argent du clan Ben Ali fait surface à Genève. [Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/suisse/largent-clan-ben-ali-surface-geneve

[iv] Articles paru sur swissinf.ch, Time needed before Ben-Ali assets returned.[Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.swissinfo.ch/eng/time-needed-before-ben-ali-assets-returned/30137398

[v] Article publié par PublicEye, Les lacunes de la législation suisse : les fonds Ben Ali. [Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/archives/avoirs-illicites/les-lacunes-de-la-legislation-suisse-les-fonds-ben-ali

[vi] Définition de l’échange automatique de renseignements sur le site de l’association suisse des banquiers. [Consulté le 25 septembre 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.swissbanking.org/fr/themes/fiscalite/echange-automatique-de-renseignements/ear

[vii] TPF, Cour des plaintes, arrêt du 19 novembre 2014, BB.2014.27 (considérant 3.1, page 3)

[viii] TPF, Cour des plaintes, arrêt du 20 mars 2012, BB.2011.130, (considérant 2.2, page 4)

[ix] Article paru dans le Temps, Le livre noir des «journalistes amis» sous Ben Ali.[Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/monde/livre-noir-journalistes-amis-ben-ali

[x] Article paru dans le Temps, Rapport sur l’ampleur du pillage par le clan Ben Ali. [Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/monde/rapport-lampleur-pillage-clan-ben-ali

[xi] TPF, Cour des plaintes, arrêt du 9 décembre 2014, RR.2014.168 (partie en Fait : lettres D. et E., page 2)

[xii] Article paru dans le Temps, Rapport sur l’ampleur du pillage par le clan Ben Ali. [Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/monde/rapport-lampleur-pillage-clan-ben-ali

[xiii] Article paru dans le Temps. Rapport sur l’ampleur du pillage par le clan Ben Ali. [Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/monde/rapport-lampleur-pillage-clan-ben-ali

Article paru sur Nawaat, un patrimoine spoilé, récupéré mais toujours en danger. [Consulté le 9 juillet 2020]. Disponible à l’adresse : https://nawaat.org/portail/2013/03/21/archeologie-un-patrimoine-spolie-recupere-mais-toujours-en-danger/

Nursultan, la ville ou le dictateur, sur fond de blanchiment d’argent

mercredi 04 Nov 2020

Par Laurent Débieux

Nur-sultan est depuis mars 2019 le nouveau nom de la capitale du Kazakhstan. L’ancienne république soviétique a rebaptisé la ville, connue anciennement sous le nom d’Astana. Cette anecdote donne un avant-goût des péripéties locales. Le parallèle est donc relativement vite fait avec l’ancien président qui n’est autre que Nursultan Nazarbaïev.

Nursultan Nazarbaïev a été président de ce pays pétrolier entre 1991 et 2019, année à laquelle il a décidé de démissionner après 29 ans de règne. Il est cependant toujours président du Parti au pouvoir dans le pays en ce moment. Par ces quelques lignes, il est possible dès lors de comprendre que cet homme détient un pouvoir d’influence très important au Kazakhstan. Grâce à une loi votée en 2018, il dispose même d’une immunité judiciaire.[1]

Ce fils d’ouvrier a gravi tous les échelons politiques pour arriver à la tête du 9ème plus grand territoire du monde ainsi qu’à la tête d’une fortune considérable, bâtie grâce à sa position politique. Il a également profité de son influence pour introniser des proches au sein de postes clés de l’administration nationale. Par exemple, son gendre, Timur Kulibayev, a notamment été président de la compagnie pétrolière étatique et également administrateur de nombreuses sociétés au Liechtenstein ou aux Îles Vierges britanniques.

Les puits pétroliers sont la principale source de la fortune accumulée par Nazarbaïev. Par exemple, des comptes ouverts en Suisse à son nom et à celui de son ministre du pétrole de l’époque ont montré qu’ils touchaient des commissions pour l’octroi de droits d’exploitation à des entreprises étrangères. Ceux-ci ont été gelés par les autorités suisses après avoir découvert qu’il s’agissait de pots-de-vin d’entreprises américaines. Ces comptes renfermaient plus de 120 millions de dollars[2]. Un autre exemple, vient de l’affaire des parts dans la société étatique KazMunaiGaz. Nazarbaïev aurait acheté des parts[3] pour 30 millions de dollars et les aurait revendues deux ans plus tard pour plus de 300 millions de dollars. De plus, il y a notamment eu des cas d’appropriation de biens publics. En effet, le gendre de Nazarbaïev, Timur Kulibayev, s’est approprié une chaîne de télévision locale. Cette transaction lui aurait rapporté plus de 100 millions de dollars.[4]

Des journalistes locaux qui ont essayé de divulguer ces pratiques ont fait l’objet de représailles violentes (emprisonnement de membre de la famille, mort)[5]. Le contrôle sur les médias était tel que personne n’osait parler de l’enrichissement personnel des personnes au pouvoir. Au-delà de cela, les médias étaient même utilisés par Nazarbaïev pour mener des campagnes contre tout opposant.

Comment tout cet argent était-il blanchi ?

Il s’agit d’une question fondamentale. En effet, après avoir acquis indument toutes ces sommes, encore fallait-il les rendre « propres ». Le principe utilisé débute souvent par la création d’une multitude de sociétés dans divers paradis fiscaux. Mais en plus de cela, il faut avoir des complices, c’est-à-dire des hommes de paille notamment. Ceux-ci sont, soit chargés de garder l’argent d’autrui à leur nom, soit déclarés administrateurs de diverses sociétés, parfois totalement fictives. On peut citer là l’exemple de l’homme d’affaire helvético-kosovar, Behgjet Pacolli. Ce monsieur, originaire de Lugano, est un proche de Timur Kulibayev. Behgjet Pacolli prêtait main-forte au clan Nazarbaïev en échange de l’attribution de contrats publics au Kazakhstan. En effet, son entreprise Mabetex Group a largement contribué au développement de l’infrastructure de la capitale du pays.

Behgjet Pacolli représentait une société qui a elle-même acquis la fameuse villa Romantica de Lugano. La société en question, Stott Ltd. (domiciliée aux Îles Vierges britanniques), a ensuite été rachetée par Transasian Oil B.V., qui aboutissait enfin chez Timur Kulibayev. Les circuits économiques utilisés étaient complexes et rendaient difficile la traçabilité des fonds et surtout l’origine de ceux-ci.[6]

D’autres investissements immobiliers ont été effectués, notamment par la fille de Nazarbaïev cette fois-ci, Dinara Nazarbaïev. Celle-ci a tout d’abord créé une société sise à Lugano, pour laquelle elle était administratrice. Cette manœuvre lui a donné le droit de bénéficier d’une autorisation de séjour en Suisse. Ensuite, elle a fait plusieurs acquisitions immobilières, dont une grande maison à Anières (GE) pour un peu plus de 74 millions de francs. Les autorités genevoises ont laissé faire la transaction, quand bien même les ressortissants étrangers (hors UE) ne peuvent pas acquérir de propriété excédant 3’000 mètres carrés. La somptueuse villa à Anières (GE) en fait elle 7’960.[7]

La société nationale d’hydrocarbures, KazMunaiGaz International, filiale de KazMunaiGaz Trading, est sise à Lugano. D’ailleurs, suite à cela, un nombre important de Kazakhs se sont installés en Suisse.[8]

L’argent du clan Nazarbaïev était donc soigneusement réparti entre divers investissements immobiliers, mais aussi sous forme de comptes bancaires en Suisse, appartenant à diverses personnes ou sociétés. La famille possède des villas et des propriétés dans le monde entier, en particulier à Londres, en Suisse et dans le sud de la France. Elle détient un nombre de sociétés si important, qu’il est difficile de toutes les répertorier. Cela lui donne donc la possibilité d’utiliser des schémas comptables très complexes et difficilement traçables, car en plus de cela, plusieurs pays différents sont concernés. Sachant que les richesses nationales sont quasiment la propriété de la famille, il est même difficile de trouver des estimations précises quant à la fortune concrète que se partage les membres la famille Nazarbaïev.[9]

Illustration de Nur-Sultan, Kazakhstan[10]

Comment est-ce possible de blanchir autant d’argent en Suisse ?

La problématique de l’acceptation des fonds étrangers est encore grande. En effet, pour que les principes de contrôle de l’origine des fonds puissent avoir lieu, il faut encore que les autorités des pays en question, en l’occurrence le Kazakhstan dans notre cas, collaborent. Or, pour les pays en développement, il n’existe souvent aucune chance de recevoir des informations fiscales pertinentes. Surtout lorsqu’il y a un dictateur au pouvoir qui contrôle les moindres faits et gestes de la population.

Enfin, il faut que les intermédiaires financiers jouent le rôle qui leur est demandé, c’est-à-dire de vérifier concrètement l’origine des fonds de leurs clients et lorsqu’il y a le moindre doute, ils sont censés informer les autorités. Il s’agit donc encore d’un système basé sur la confiance et force est de constater qu’il existe des failles dans ce système. Il y a malheureusement de nombreux cas où les banques ont joué un rôle essentiel dans les schémas complexes utilisés.[11]


[1] https://www.lemonde.fr/international/article/2019/03/19/demission-du-president-kazakh-apres-pres-de-trente-ans-au-pouvoir_5438330_3210.html, consulté le 03.11.2020.

[2] https://www.swissinfo.ch/fre/les-affaires-plut%C3%B4t-que-les-droits-de-l-homme/3122370, consulté le 03.11.2020.

[3] https://www.rts.ch/info/monde/3781593-le-president-kazakh-encore-accuse-de-blanchiment.html, le 03.11.2020.

[4] https://www.rts.ch/info/monde/3781593-le-president-kazakh-encore-accuse-de-blanchiment.html, consulté le 03.11.2020.

[5] https://www.swissinfo.ch/fre/les-affaires-plut%C3%B4t-que-les-droits-de-l-homme/3122370, consulté le 03.11.2020.

[6] KAZAKHSTAN, CAUCHEMAR SUISSE ? – La Cité, consulté le 03.11.2020.

[7] https://www.rts.ch/info/2732386-le-clan-du-president-kazakh-accuse-de-blanchiment.html, consulté le 03.11.2020.

[8] KAZAKHSTAN, CAUCHEMAR SUISSE ? – La Cité, consulté le 03.11.2020.

[9] https://www.bilan.ch/finance/bientot_la_fin_du_blanchiment_immobilier_, consulté le 03.11.2020.

[10] https://www.youngpioneertours.com/what-to-see-in-nur-sultan/, consulté le 03.11.2020.

[11] https://www.swissinfo.ch/fre/flux-financiers-illicites_-la-suisse-reste-un-refuge-privil%C3%A9gi%C3%A9-pour-l-argent-sale-du-sud/42560716, consulté le 03.11.2020.

Wirecard scandale – Next, please!

lundi 05 Oct 2020

Deutsche Version unten

Par Jessica Fengler

« L’affaire Wirecard AG est un scandale sans précédent dans le monde financier. »[i]

Ce sont les mots du ministre allemand des finances, Olaf Scholz, lors d’une conférence de presse le 25 juin 2020 sur les événements de ces derniers jours. A mon avis, c’est plutôt du déjà vu, même si ce n’est pas directement du monde financier…

La société falsifie ses bilans, ainsi que des confirmations bancaires officielles depuis des années, feignant ainsi sa valeur et sa croissance sur le marché asiatique. En septembre 2018, Markus Braun a encore annoncé que les ventes et les bénéfices allaient doubler les deux prochaines années.[ii] Aujourd’hui, un an et neuf mois plus tard, il manque près de deux milliards d’Euros au bilan de Wirecard, soit un quart du total du bilan[iii] et il y a des mandats d’arrêt contre l’ex-PDG Markus Braun, ainsi que son Chef des Opérations, Jan Marsalek.[iv]

Dans l’intervalle, Wirecard s’est mis en faillite et les premiers effets se font déjà sentir, comme la chute rapide du cours de l’action et le gel de la licence britannique de Wirecard Solutions au Royaume-Uni par la Financial Conduct Authority jusqu’à nouvel ordre. Ceci signifie que les clients, qui ont leur argent dans des applications financières basées sur la technologie Wirecard, n’y auront pas accès pour le moment.[v]

« Ce qui s’est passé à Wirecard, une société de DAX, doit maintenant être rapidement et complètement éclairci. »[vi]

Dans la discussion entourant ce scandale, il est souligné à plusieurs reprises qu’il est particulièrement choquant que cela se produise à un membre du DAX. Comme si « l’adhésion » disait quelque chose sur la légalité ou la responsabilité d’une entreprise dans la conduite de ses affaires.

Le 22 juin 2020, la bourse allemande, du moins dans l’affaire Wirecard, n’a pas jugé nécessaire d’agir malgré les nouvelles admissions et la forte baisse de la valeur des actions, car elle se considère comme une autorité neutre. La bonne gouvernance d’entreprise et la durabilité ne jouaient aucun rôle dans la sélection de la première ligue boursière. Seuls la valeur boursière et le volume des transactions des actions décident de la présence dans le DAX.[vii] En même temps, la présence dans le DAX fait de l’entreprise un investissement automatique des fonds de pension du monde entier.[viii]

Autant pour la durabilité…

Néanmoins, le DAX est considéré comme « le fleuron de l’économie allemande et un label de qualité avec les 30 entreprises allemandes les plus précieuses ».[ix]

Tant que les entreprises seront considérées comme les héros de l’Allemagne ou de l’économie en général, que sur la base de la valeur boursière et le volume de transactions des actions, et tant que les investisseurs et les autres acteurs du marché ne feront pas preuve de considération pour la cruauté de la gestion de ces entreprises lors de leur évaluation, il ne faut pas s’étonner que les entreprises feront tout ce qu’il faut pour y appartenir, quel qu’en soit le coût… dans le vrai sens du terme.

A petite et à grande échelle…

On retrouve le même mécanisme au sein des sociétés frauduleuses, comme dans le scandale de la très célèbre banque Wells Fargo, où les « top performers » étaient fortement récompensés, tandis que les employés, qui n’atteignaient pas des objectifs de vente irréalistes étaient amenés à craindre pour leur emploi[x], ce qui a conduit, entre autres, à l’ouverture d’innombrables faux comptes pour répondre aux exigences mégalomanes.

Malgré un avertissement en juin 2015 de l’OCC concernant les objectifs de vente dépassés, il a fallu attendre octobre 2016 et surtout la pression du public et du Congrès pour convaincre la direction de Wells Fargo d’éliminer les objectifs de vente irréalistes[xi] afin d’éviter de nouvelles actions illégales.

Pour moi, cela signifie que même les législateurs, les régulateurs et les autorités de contrôle, comme le Bafin, ont encore peu d’influence sur les actions des entreprises malgré les progrès déjà réalisés.

Une autre perspective

Dans son livre « The Infinite game » Simon Sinek présente un modèle très intéressant dans lequel il met en relation la performance professionnelle avec la fiabilité. Ce modèle a été développé par les Navy Seals, qu’il considère comme l’une des organisations les plus efficaces au monde.[xii]

Figure 1 – Evaluation des candidats sur deux axes [xiii]

Sur l’axe de la performance, vous évaluez les candidats pour leurs performances professionnelles, y compris les compétences liées à l’emploi, sur l’autre axe, le rapport à la confiance, qui se caractérise par divers aspects personnels, tels qu’une certaine humilité et le sens de la responsabilité personnelle du candidat. Vous évaluez également s’ils ont une influence positive sur les autres membres de l’équipe.

Ils ont conclu que ce n’est pas parce que l’on fait confiance aux compétences d’une personne qu’ils la considèrent nécessairement comme digne de confiance. Ils choisiraient un employé performant à un niveau « médiocre » (si on regarde purement des « chiffres ») et digne de confiance plutôt qu’un employé avec des tendances narcissiques qui performe à haut niveau auquel on ne peut pas faire confiance.

Pour Sinek, la « confiance » dans ce contexte est une mesure du type de personne que vous êtes, mais les organisations ont tendance à mettre trop l’accent sur la performance pure[xiv] sans jamais se demander si cette « excellence » peut être atteinte légalement. En outre, les personnes très performantes et peu confiantes avec des comportements toxiques sont inondées de primes et de promotions.

Après tout, tout ce qui brille n’est pas de l’or.

Conclusion

Dans un système qui s’en tient à la vieille croyance selon laquelle nous sommes dans un vivier à requins et pouvons être soit des requins, soit des poissons comestibles, soit manger ou être mangé, et dans lequel tous les moyens semblent être permis, au moins pour les gros poissons, même les règles, les lois et les contrôles les mieux intentionnés auront peu d’effet. Le facteur décisif pour le fonctionnement reste généralement l’être humain.

Nous cherchons la sécurité, et pourtant nous avons tendance à nourrir les requins, qui obtiennent des résultats rapides et exceptionnels, plutôt que d’investir dans les dauphins intelligents et durables ou les baleines calmes et dignes de confiance, qui n’avancent peut-être pas aussi vite et aussi imprudemment que les requins, mais eux aussi, ils atteignent leur destination sans laisser de bain de sang sur leur chemin.

« Un scandale comme celui de Wirecard doit nous rappeler que nous avons besoin de plus de surveillance et de contrôle sur les marchés financiers qu’aujourd’hui. »[xv]

Au cours des dix dernières années, beaucoup d’efforts ont déjà été déployés pour adopter des lois supplémentaires ou réviser les lois existantes, imposer des contrôles toujours plus stricts et créer d’énormes appareils administratifs qui poussent les petites et moyennes entreprises presque à la limite de leurs possibilités.

Cependant, des géants tels que la Deutsche Bank, VW ou Daimler, qui sont représentés dans le DAX, se permettent de violer à maintes reprises les règles et les lois à grande échelle, ce qui représente un grand danger non seulement pour les entreprises elles-mêmes, mais aussi pour des marchés entiers. Je ne veux même pas parler de l’atteinte à la réputation du marché financier touché ici.

Le scandale actuel de Wirecard nous ramène au fiasco d’Enron qui a secoué le monde financier il y a une bonne dizaine d’années et qui présente des parallèles étonnants avec le cas présent.

Je ne pense pas que des réformes des lois, des autorités ou des contrôles puissent vraiment résoudre le problème. Dans le cas de Wirecard, on dit que leur structure les mettait dans la zone grise des responsabilités entre les différentes autorités de surveillance financière et l’absence de réglementation qui en résulte a contribué à ce dilemme[xvi], mais si l’on regarde l’histoire de Wirecard et aussi les différentes déclarations de soupçons qui arrivent depuis 2008, quelque chose aurait pu s’y passer bien avant, malgré l’incertitude quant à l’identité d’organisme officiellement responsable, ou au moins se rendre compte qu’il faut se poser cette question.

Malgré les réformes et les réglementations de plus en plus complexes, la tromperie criminelle de ces entreprises ne semble pas diminuer, j’en conclus que la solution ne réside pas seulement dans les autorités de surveillance ou les organes de contrôle interne et externe, mais plutôt dans la manière dont nous façonnons l’économie.

Quelle valeur devrait avoir la performance à tout prix, avec tout ce que nous savons aujourd’hui et ne devrait-il pas englobé plus que le prix de l’action et le volume des transactions lorsqu’on évalue l’affiliation des entreprises à une élite boursière telle que le DAX, ne devrait-on pas aussi considérer de quelle manière l’entreprise réalise des bénéfices et dans quelle mesure elle contribue au développement positif et à la stabilité de l’ensemble du marché.

Je trouve que de telles démarches ont une fonction de signal beaucoup plus forte que 1000 lois… vides.

Nous devons commencer à regarder au-delà des chiffres et nous demander si l’entreprise dont on fait l’éloge est suffisamment durable pour maintenir la valeur à long terme, et si ce n’est pas le cas, nous devons alors retirer le terreau fertile pour ces entreprises afin de protéger les marchés.

Je pense en particulier aux investisseurs, aux épargnants et aux autres acteurs du marché, qui ont à mes yeux le devoir, également dans leur propre intérêt, de surveiller de près les entreprises dont le développement semble trop beau pour être vrai, afin de ne pas parier sur un éphémère et ainsi mettre en danger les marchés et leurs propres avoirs.


[i] https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Video/2020/2020-06-25-statement-lufthansa/2020-06-25-statement-lufthansa.html

[ii] https://www.ft.com/content/284fb1ad-ddc0-45df-a075-0709b36868db

[iii] https://www.n-tv.de/wirtschaft/der_boersen_tag/Diese-Lehren-lassen-sich-aus-dem-Wirecard-Skandal-ziehen-article21871683.html

[iv] https://handelsblatt.com/finanzen/banken-versicherungen/finanzdienstleister-neuer-haftbefehl-fuer-ex-manager-von-wirecard-ermittler-suchen-jan-marsalek/25945436.html?ticket=ST-3722882-1p7Z46AM7fjbSdbKr3zO-ap4

[v] https://www.bbc.com/news/business-53198409

[vi] Ibidem

[vii] https://boerse.ard.de/multimedia/audios-und-videos/boerse-vor-acht/hr_22_06_2020_114.html

[viii] https://www.ft.com/content/284fb1ad-ddc0-45df-a075-0709b36868db

[ix] Ibidem

[x] #N20-001 Notice of charges (OCC) against Carrie Tolstedt (Former Head of the Community Bank, Wells Fargo), p. 23

[xi] Idem p. 33

[xii] Sinek Simon, The infinate game, p. 108 ss, 2019

[xiii] http://www.petewargent.com/2019/11/26/from-toxic-team-to-dream-team/

[xiv] Ibidem

[xv] Ibidem

[xvi] https://www.nzz.ch/wirtschaft/betrugsskandal-wirecard-warum-deutsche-finanzaufsicht-scheiterte-ld.1562975


Wirecard Skandal – ein Weckruf – na dann gute Nacht!

Von Jessica Fengler

« Der Fall Wirecard AG ist ein Skandal, der in der Finanzwelt schon seinesgleichen sucht. »[1] 

Das sind die Worte von Olaf Scholz, dem deutschen Finanzminister bei einer Pressekonferenz am 25.06.2020 zu den Geschehnissen der letzten Tage.

Für mich persönlich eher ein Déjà-vu, wenn auch nicht direkt aus der Finanzwelt…

Das Unternehmen hat seine Bilanzen, sowie offizielle Bankbestätigungen über Jahre gefälscht und somit seinen Wert und sein Wachstum auf dem asiatischen Markt vorgetäuscht. Im September 2018 kündigte Markus Braun noch die Verdoppelung der Verkäufe und Profite an.[2]

Nun, ein Jahr und neun Monate später fehlen fast 2Mrd. EUR in Wirecards Bilanz, was 1/4 der gesamten Bilanzsumme ausmacht[3] und gegen den Ex-CEO Markus Braun und seinem Chief Operating Manager, Jan Marsalek liegen Haftbefehle vor. Mittlerweile hat Wirecard Insolvenz angemeldet und es zeigen sich schon die ersten Auswirkungen, so ist der Aktienkurs rasant in den Keller gerauscht und in Grossbritannien wurde die UK Lizenz der Wirecard Solutions durch die Financial Conduct Authority bis auf weiteres eingefroren, was bedeutet, dass Kunden, die deren Geld bei Finanzapps haben, die auf der Wirecard Technologie basieren, erst einmal keinen Zugriff haben.[4]

« Was sich bei Wirecard zugetragen hat, einem DAX Konzern, muss nun schnell und gründlich aufgeklärt werden. »[5]

In der Diskussion rund um diesen Skandal wird immer wieder betont, dass es speziell schockierend ist, dass das bei einem DAX-Konzern passiert. Als ob die « Mitgliedschaft » etwas darüber aussagen würde, wie gesetzestreu oder verantwortungsbewusst ein Unternehmen seine Geschäfte führt.

Am 22.06.2020 sah die deutsche Börse, zumindest im Fall Wirecard, trotz der neuen Eingeständnisse und der stark gefallenen Aktienwerte keine Notwendigkeit zu handeln, da sie sich als neutrale Instanz sieht. Gute Unternehmensführung und Nachhaltigkeit spielen bei der Auswahl der ersten Börsenliga keine Rolle. Lediglich der Börsenwert und der Handelsumsatz mit den Aktien entscheiden über die Präsenz im DAX.[6] Die Präsenz im DAX macht das Unternehmen zu einer automatischen Investition von Pensionskassen der ganzen Welt.[7]

Soviel zum Thema Nachhaltigkeit….

Trotzdem gilt der DAX, als « Aushängeschild der deutschen Wirtschaft und als Qualitätssiegel mit den 30 deutschen wertvollsten Unternehmen. »[8]

Solange Unternehmen allein durch die oben aufgeführten Kriterien zu den Helden von Deutschland oder der Wirtschaft allgemein gekürt werden und von Investoren und Marktakteuren bei der Bewertung von Unternehmen keine Rücksicht auf die Rücksichtslosigkeit in der Unternehmensführung dieser Unternehmen genommen wird, darf man sich nicht wundern, dass Unternehmen das tun werden, was nötig ist, um dazu zu gehören, koste es was es wolle…. im wahrsten Sinne des Wortes.

Wie im Grossen, so im Kleinen…

Den gleichen Mechanismus findet man auch innerhalb der betrügenden Unternehmen wieder, wie im Skandal der hochgelobten Bank Wells Fargo, bei dem die « Top Performer » hoch belohnt wurden, während Mitarbeiter, die die unrealistischen Verkaufsziele nicht erreichten um ihren Job bangen mussten[9], was unter anderem dazu führte, dass unzählige Falschkonten eröffnet wurden um den grössenwahnsinnigen Anforderungen gerecht zu werden.

Trotz Verwarnung im Juni 2015 durch die OCC betreffend der überzogenen Verkaufsziele hat es bis Oktober 2016  und vor allem Druck aus der Öffentlichkeit und des Kongresses gebraucht, um das Management von Wells Fargo davon zu überzeugen, die unrealistischen Verkaufsziele zu eliminieren[10], um weitere gesetzeswidrige Handlungen zu vermeiden.

Das bedeutet für mich, dass selbst Gesetzgeber, regulierende und kontrollierende Behörden, wie z.B. die Bafin, trotz des Fortschritts noch immer wenig Einfluss auf die Machenschaften von Unternehmen haben.

Eine andere Perspektive  

Simon Sinek beschreibt in seinem ein für dieses Thema interessantes Modell zu High Perfomance Mitarbeitern im Vergleich zu High Trust Mitarbeitern, welches von den Navy Seals erarbeitet wurde, die er für eine der effizientes Organisationen der Welt hält.[11]

Figure 1 – Beurteilungen eine Bewerbers auf zwei Achsen [12]

Sie bewerten hier die Kandidaten auf der einen Achse für Ihre Arbeitsleistung, inklusive stellenbezogene Kompetenzen, in Bezug zum Vertrauen auf der zweiten Achse, welches sich durch verschiedene persönliche Aspekte, wie zum Beispiel eine gewisse Demut und einen Sinn für persönliche Verantwortung des Kandidaten auszeichnet. Es wird auch bewertet, ob sie einen positiven Einfluss auf andere Teammitglieder haben.[13]

Sie sind zu dem Schluss gekommen, dass nur weil man den Kompetenzen einer Person traut, diese nicht auch unbedingt für vertrauenswürdig hält. [14] Sie würden eher einen vertrauenswürdigen « mittelmässigen » Performer wählen, als einen zum Narzissmus tendierenden High-Performer dem man nicht über den Weg trauen kann. [15]

Für Sinek ist « Trust » in diesem Kontext ein Mass, was für eine Person Du bist, Organisationen tendieren jedoch dazu, zu viel Wert auf die pure Leistung zu legen[16], ohne jemals zu hinterfragen, ob solch « Glanzleistungen » überhaupt legal erreicht werden können. Zusätzlich werden High-Performer mit Low-Trust für toxisches Verhalten mit Boni und Beförderungen überhäuft.

Es ist eben doch nicht alles Gold was glänzt.

Fazit

In einem System welches am alten Glaubenssatz festhält, dass wir uns in einem Haifischbecken befinden und entweder zu den Haien oder Futterfischen gehören können, wir entweder fressen oder gefressen werden und in dem alle Mittel erlaubt zu sein scheinen, zumindest für die grossen Fische, werden auch die bestgemeinten Regeln, Gesetze und Kontrollen wenig Wirkung zeigen. Der ausschlaggebende Faktor für das Funktionieren ist meist immer noch der Mensch.

Wir sehnen uns nach Sicherheit und füttern doch eher die Haie, die schnelle und herausragende Ergebnisse erzielen, anstatt  in die intelligenten nachhaltigen Delfine oder die ruhigen und vertrauenswürdigen Wale zu investieren, die vielleicht nicht so schnell und rücksichtslos vorwärts kommen, wie die Haie und trotzdem zum Ziel kommen, ohne ein Blutbad zu hinterlassen.

«Ein solcher Skandal wie bei Wirecard muss ein Weckruf sein, dass wir mehr Aufsicht über und mehr Kontrolle für die Finanzmärkte brauchen als wir sie heute haben.»[17]

Wenn man die letzten 10 Jahre betrachtet, so wurde bereits viel Aufwand betrieben, um zusätzliche Gesetze zu verabschieden oder bestehende zu überarbeiten, immer strengere Kontrollen anzuordnen und riesige administrative Apparate zu kreieren, die mittelständische Unternehmen fast an den Rand ihrer Möglichkeiten drängen.

Giganten, wie sie im DAX vertreten sind, wie z.B. die Deutsche Bank, VW oder Daimler, erlauben sich jedoch immer wieder im grossen Stil gegen Regeln und Gesetze zu verstossen, was nicht nur für die Firmen selbst, sondern auch für ganze Märkte eine grosse Gefahr darstellt. Von dem Reputationsschaden für den hier betroffenen Finanzmarkt möchte ich gar nicht erst reden. 

Der aktuelle Skandal von Wirecard versetzt uns zurück zum Enron-Fiasco, welches bereits vor gut 10 Jahren die Finanzwelt erschütterte und welcher erstaunliche Paralleler zu dem vorliegenden Fall aufweist.

Ich glaube nicht, dass Reformen von Gesetzen, Behörden oder Kontrollen das Problem wirklich aus der Welt schaffen können. Im Fall von Wirecard wird gesagt, dass die Struktur des Unternehmens sie in die Grauzone der Zuständigkeiten zwischen den verschiedenen Finanzaufsichtsbehörden befördert hat und die somit fehlende Regulierung zu diesem Dilemma beigetragen hat.[18] Betrachtet man jedoch den Werdegang von Wirecard und auch die verschiedenen Verdachtsmeldungen, die seit 2008 vorliegen, so hätte dort weitaus früher etwas passieren können, trotz der Unklarheit darüber, wer nun offiziell dafür zuständig ist, oder man hätte sich zumindest diese Frage stellen müssen.

Trotz der Reformen und immer komplexeren Regelwerken scheinen die kriminellen Täuschungsmanöver solcher Firmen nicht weniger zu werden, daher ziehe ich das Fazit, dass die Lösung nicht nur bei den Aufsichtsbehörden oder internen und externen Kontrollorganen zu finden ist, sondern vielmehr in der Art und Weise, wie wir Wirtschaft gestalten.

Welchen Stellenwert sollte Performance um jeden Preis, bei allem was wir heutzutage wissen, wirklich noch haben und sollte es beim Bewerten der Zugehörigkeit von Firmen zu einer Börsenelite wie dem DAX nicht um mehr gehen als den Aktienkurs und den Handlungsumsatz, sollte dabei nicht auch beachtet werden, auf welche Art und Weise das Unternehmen die Gewinne erzielt und in wie fern es zur positiven Entwicklung und Stabilität des gesamten Marktes beiträgt.

Ich finde, dass solche Schritte eine weitaus stärkere Signalfunktion haben, als 1000 leere… Gesetze.
 

Wir müssen anfangen, über die Zahlen hinwegzusehen und uns zu fragen, ob die Firma, die hochgelobt wird, nachhaltig genug arbeitet im Sinne von Werterhalt auf langer Sicht, und wenn nicht, so muss man solchen Firmen den Nährboden, entziehen, um die Märkte zu schützen.

Da denke ich besonders an Anleger, Investoren und sonstige Marktteilnehmer, die ich in der Pflicht sehe, auch um Ihrer Selbst Willen, Unternehmen, deren Entwicklung zu gut scheint, um wahr zu sein, genau unter die Lupe zu nehmen, um nicht auf eine Eintagsfliege zu setzen und somit die Märkte und das eigene Vermögen zu gefährden.

Denn wenn etwas zu gut scheint, um wahr zu sein, ist das meistens auch so…


[1] https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Video/2020/2020-06-25-statement-lufthansa/2020-06-25-statement-lufthansa.html

[2] https://www.ft.com/content/284fb1ad-ddc0-45df-a075-0709b36868db

[3] https://www.n-tv.de/wirtschaft/der_boersen_tag/Diese-Lehren-lassen-sich-aus-dem-Wirecard-Skandal-ziehen-article21871683.html

[4] https://www.bbc.com/news/business-53198409

[5] Ibidem

[6] https://boerse.ard.de/multimedia/audios-und-videos/boerse-vor-acht/hr_22_06_2020_114.html

[7] Ibidem

[8] Ibidem

[9] #N20-001 Notice of charges (OCC) against Carrie Tolstedt (Former Head of the Community Bank, Wells Fargo), P. 23

[10] Idem P. 23

[11] Sinek Simon, The infinate game, P. 108 ff., 2019

[12] http://www.petewargent.com/2019/11/26/from-toxic-team-to-dream-team/

[13] Ibidem

[14] Ibidem

[15] Ibidem

[16] Ibidem

[17] Ibidem

[18] https://www.nzz.ch/wirtschaft/betrugsskandal-wirecard-warum-deutsche-finanzaufsicht-scheiterte-ld.1562975