La lutte en Suisse contre le blanchiment d’argent provenant de l’étranger

mercredi 25 Août 2021

Par Gega Endri, étudiant du CAS en Investigation financière


Cette contribution traite de la lutte contre le blanchiment d’argent provenant de l’étranger par des clients étrangers. Travaillant dans la poursuite pénale depuis de nombreuses années, je tente d’exposer, brièvement et sans rentrer dans de nombreux détails techniques, un des maillons de cette lutte, soit la procédure pénale.

Les efforts de la Suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Depuis de nombreuses années, malgré l’image que l’on peut parfois avoir depuis l’étranger, la Suisse participe activement à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s’agit d’un sujet important qui a souvent occupé non seulement les pouvoirs politiques dans notre pays, mais également la presse tant locale, qu’internationale. En effet, par le passé, profitant du secret bancaire, de nombreuses personnes pouvaient ouvrir des comptes en Suisse afin d’y cacher de l’argent provenant d’infractions dans leur propre pays.

Or, malgré le secret bancaire, la Suisse s’est toujours efforcée d’éviter de devenir une plaque tournante du blanchiment d’argent car cela pouvait clairement nuire à la réputation de sa place financière. Après la fin du secret bancaire, la réputation de la place financière est devenue la principale préoccupation des acteurs concernés lesquels ont très vite voulu mettre en avant leurs compétences et leur savoir-faire dans le domaine bancaire.

La Suisse s’est ainsi associée au développement de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et en assure la mise en œuvre. Elle s’est dotée à cet égard d’une législation comptant parmi les plus solides au monde. C’est ainsi, qu’en plus de participer au Groupe d’action financière (le GAFI), elle a également ratifié plusieurs conventions internationales. [1]

La notion de blanchiment d’argent

Le législateur suisse a défini le blanchiment d’argent comme « un procédé qui permet de dissimuler l’existence, la source illicite ou l’emploi illicite de valeurs patrimoniales dans le but de faire apparaître ces valeurs comme provenant d’une activité licite ».[2]

Aux termes de l’art. 305bis du Code pénal (RS 311.0)[3], « celui qui aura commis un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire » (alinéa 1).

Cette disposition légale, poursuit plusieurs buts : en premier lieu, réprimer tout acte propre à soustraire des valeurs patrimoniales, au sens large, qui pourraient provenir d’un crime (tous les avantages pécuniaires imaginables, notamment des choses mobilières, immobilières, de l’argent, etc.). De plus, elle protège les intérêts patrimoniaux des personnes lésées par le crime. Enfin, elle protège l’administration de la justice étrangère. En effet, l’alinéa 3 prévoit que le délinquant est également punissable lorsque l’infraction principale a été commise à l’étranger, dans le cas où elle est aussi punissable dans cet état[4].

S’agissant des éléments constitutifs objectifs, cette base légale requiert 1) des valeurs patrimoniales provenant d’un crime et 2) un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation des valeurs patrimoniales. Quant à l’élément constitutif subjectif, il s’agit d’une infraction intentionnelle.

Dans l’artillerie légale à disposition pour combattre le blanchiment d’argent, la Suisse dispose également d’autres lois qui complètent l’art. 305bis CP soit : la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (RS 955.0 Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)[5] ; l’Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent OBA-FINMA (RS 955.033.0)[6]; l’Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (RS 955.071 OIF)[7] ainsi que la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (RS 952.0 LB)[8]. Enfin, ce dispositif est complété par la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 08)[9].

Le système de lutte mis en place avec un focus sur la procédure pénale

L’année 1998, a vu naître le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Cette entité est rattachée à l’Office fédéral de la police (fedpol) et joue un rôle de relais et de filtre entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale[10].

Conformément à l’art. 9 LBA[11], les intermédiaires financiers ont l’obligation d’informer immédiatement le MROS en cas de soupçon de blanchiment d’argent. Concrètement, cela veut dire par exemple, que si une banque, après avoir entrepris des démarches auprès de son client pour clarifier une ou plusieurs transactions qui lui paraissent douteuses (peu importe le type de transaction), estime que les obligations en la matière ne sont pas satisfaites, doit dénoncer très rapidement son client auprès du MROS. Dans ce cas, la banque n’aurait aucun autre choix, même si le client en question détient des comptes dans ses livres depuis de nombreuses années et y a déposé plusieurs millions d’avoirs.

Une fois cette annonce faite, le MROS débute alors son propre travail d’analyse avec les moyens de recherche qu’il a à sa disposition. Au terme de cette analyse, s’il estime que les soupçons sont fondés, il transmet le dossier au Ministère public du canton concerné ou au Ministère public de la Confédération, s’il s’agit d’une affaire ressortant de la compétence de ce dernier.

Avant d’ouvrir un dossier pénal, le Ministère public procède également à une analyse des informations et pièces reçues. Cette analyse doit être effectuée rapidement par l’autorité pénale, puisqu’elle ne dispose que d’un délai de cinq jours maximum pour confirmer le blocage des avoirs de la personne concernée. En effet, sitôt le dossier transféré au Ministère public par le MROS, ce dernier en informe également la banque qui procède alors au blocage du/des compte/s pour une durée de cinq jours (art. 10 de la LBA).

Clients étrangers et des fonds provenant de l’étranger

Le système mentionné supra et mis en place, est valable non seulement pour tous les clients et flux financiers suisses, mais également pour ceux qui ne résident pas en Suisse. Ce système permet justement d’éviter que les banques suisses soient utilisées comme des « laundromat ».

Dans la pratique, une fois qu’une procédure pénale a été ouverte et que le ou les comptes concernés ont été séquestrés, le Ministère public sollicitera auprès de la banque toute la documentation en lien avec l’ouverture du compte afin de déterminer l’ayant-droit économique du compte. Il demandera également le détail des transactions qui feront l’objet d’analyses détaillées par des analystes financiers, dans le but de construire un schéma des flux de fonds. Cette étape est très importante car elle permet de déterminer quels ont été le ou les actes qui auraient entravé l’identification de l’origine des avoirs.

Le Ministère public procédera ensuite à des auditions de la personne directement intéressée, qui aura le statut de prévenue dans la procédure, mais également de toutes autres personnes susceptibles d’apporter des informations utiles à l’enquête (proches ou employés de la banque).

Lorsque l’enquête porte sur des éléments qui seraient intervenus en Suisse (p.ex. ouverture de comptes en cascade, achats et ventes ou divers transferts), le travail des autorités pénales est plus aisé car chaque étape doit normalement être documentée. Dans l’hypothèse où cette obligation de documentation n’aurait pas ou partiellement été remplie, des auditions peuvent avoir lieu. Les intéressés se trouvant en Suisse, leur convocation est facilement réalisable.

Il en va autrement si l’acte d’entrave a été accompli à l’étranger. En effet, il est alors nécessaire d’identifier l’auteur et le faire venir en Suisse afin qu’il s’explique. Si la procédure concerne des pays proches de la Suisse comme la France, l’Italie, l’Allemagne ou le Portugal, les convocations ne posent pas de difficulté. En revanche, si l’affaire concerne des pays plus lointains, cela devient très difficile. Or, si l’autorité ne peut pas avoir les éléments nécessaires, l’enquête peut réellement être compromise. Elle pourrait même ne pas aboutir dans les cas où aucun prévenu ne peut être auditionné, conformément au principe sacré du droit d’être entendu avant qu’une décision soit rendue.

A supposer que la partie de l’enquête concernant le ou les actes d’entrave ait pu s’accomplir, encore faut-il, pour que toutes les conditions de l’art. 305bis CP[12] soient réunies, déterminer de quel crime, commis à l’étranger, proviennent les fonds. Le Ministère public qui mène l’enquête doit alors, obligatoirement, adresser une demande d’entraide internationale au pays concerné afin de réunir tous les éléments permettant d’affirmer, à satisfaction de droit, que non seulement un crime a été commis à l’étranger mais que les avoirs provenant de ce crime ont atterri en Suisse. Là aussi, avec des pays proches tant du point de vue géographique que d’ordre juridique, cela ne pose pas de problèmes. Avec des pays plus lointains, cela devient autrement plus compliqué, voire impossible puisque plusieurs pays ne collaborent pas ou très peu en matière pénale internationale.

Dans ce cas de figure, l’autorité pénale se trouvera avec un dossier contenant des soupçons importants de blanchiment, mais dans l’impossibilité de poursuivre l’enquête, faire traduire en justice le ou les blanchisseurs, et confisquer définitivement les avoirs blanchis. Le séquestre doit alors être levé.

Il est vrai que cela peut provoquer une certaine frustration. Mais, il y a une consolation. En effet, pendant toute la durée de la procédure pénale (parfois plusieurs années) les fonds restent bloqués et ne peuvent être utilisés. De même, souvent, même si la procédure n’aboutit pas en une condamnation, les principaux intéressés, comprennent que la Suisse n’accepte pas d’avoirs « sales » et finissent par quitter la place financière suisse pour ne plus jamais y revenir.


[1] Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. (2021). Consulté à l’adresse https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/secteur-financier-economie-nationale/lutte-crime-organise.html

[2] Feuille fédérale FF 1989 961ss.

[3] RS 311.0—Code pénal suisse du 21 décembre 1937. (2021). Consulté à l’adresse https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr

[4] Code pénal, Petit commentaire, ad. art. 305bis, n° 3 à 6 et les références citées.

[5] RS 955.0—Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA). (2021). Consulté à l’adresse https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/892_892_892/fr

[6] RS 955.033.0—Ordonnance du 3 juin 2015 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA). (2021). Consulté à l’adresse https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2015/390/fr

[7] RS 955.071 – Ordonnance du 18 janvier 2009 sur sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF). (s. d.). Consulté à l’adresse: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/782/fr

[8] RS 952.0—Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB). (2021). Consulté 25 août 2021, à l’adresse https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/51/117_121_129/fr

[9] Association suisse des banquiers. (2008). Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 08).

[10] Police Fédérale (2020). Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Consulté à l’adresse https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/kriminalitaet/geldwaescherei.html

[11] RS 955.0—Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA). (2021). Consulté à l’adresse https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/892_892_892/frhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/892_892_892/fr

[12] RS 311.0—Code pénal suisse du 21 décembre 1937. (2021). Consulté à l’adresse https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr

Covid-19 : Une aubaine pour la mafia

lundi 16 Août 2021

Par Grégoire Zuber, étudiant du MAS en Lutte contre la criminalité économique

«La mafia prospère partout où il n’y a plus d’État»

Ce constat, recueilli en 2008, émane du célèbre journaliste et écrivain italien Roberto Saviano, auteur d’une multitude d’ouvrages sur la mafia et ses composantes, tant dans la péninsule Italienne que dans le reste du monde[1].

Cette constatation prend d’autant plus son sens à l’heure de la pandémie sanitaire mondiale que nous vivons depuis 2020. En effet, les périodes de crises économiques fragilisent les États et permettent aux organisations criminelles de déployer leurs tentacules dans certains pans du monde politico-économique.

Ce fut notamment le cas, par exemple, à la suite de la crise des subprimes en 2008, qui a conduit à des crises budgétaires et notamment à un manque de liquidités des États. Suite à cela, l’Italie constata une recrudescence des relations entre la mafia et le tissu économique de proximité avec, par exemple, la pratique de l’usure (prêts bancaires à des taux abusifs[2]). L’on peut également citer la tragédie du tremblement de terre survenu en 2009 à L’Aquila dans la région des Abruzzes. La mafia en a profité pour obtenir des contrats relatifs à la reconstruction de la ville à travers des entreprises proches du milieu de la pègre ou via des hommes de paille[3].

Ainsi, la crise économique engendrée par la crise sanitaire du Covid-19 n’a pas fait exception à la règle. L’Italie fut le premier pays européen à appliquer des mesures drastiques pour contenir l’avancée du virus. En effet, par décret du 9 mars 2020, le président du Conseil des ministres, Giuseppe Conte, imposa un confinement sur l’ensemble du territoire avec interdiction de se déplacer sauf pour motifs impérieux[4]. Ces mesures de protection de la population, nécessaires, eurent cependant un effet dévastateur sur l’économie du pays. Dans son rapport du premier semestre 2020[5], la Direction d’Investigation Antimafia « DIA » relevait des menaces d’infiltration de la mafia dans l’économie légale.

Le système de santé est particulièrement exposé à ces infiltrations mafieuses, de par les gains financiers en jeu, mais également pour le contrôle social que cela implique. Ainsi, toutes sociétés liées à ce domaine doivent faire l’objet d’une surveillance accrue afin de limiter ce risque d’infiltration, que ce soit des entreprises de construction et restructuration d’établissements hospitaliers, de production et distribution de produits médicaux ou même, les cimetières et les services funéraires.

L’exemple le plus frappant relatif à cette infiltration mafieuse dans le domaine de la santé concerne une saisie, effectuée en janvier 2021 via une enquête menée par Europol, de 34’000 masques contrefaits ainsi que des médicaments potentiellement dangereux pour une valeur de plus de 13 millions d’euros [6]. La campagne de vaccination ne fait pas exception. En effet, la Commission Parlementaire Antimafia suspecte la pègre d’intercepter les doses en faveur de ses membres, familles et affiliés et cela au détriment des personnes prioritaires. Ces comportements ont pu être constatés dans les régions du sud de la Péninsule, terre natale de la pègre où un nombre important de personnes non prioritaires se sont fait vacciner[7].  

De plus, les aides financières de l’État tardant à venir, la Mafia se saisit de cette opportunité pour venir en aide aux secteurs sinistrés, notamment à celui de l’hôtellerie et de la restauration. L’objectif est simple, il consiste à racheter ces commerces non pas pour s’enrichir, mais pour les utiliser afin de blanchir l’argent qui provient d’activités illégales (trafic de drogue, extorsion, usure, proxénétisme, trafic de déchets, etc.)[8].

Ainsi, selon une enquête réalisée par le magazine « Ristoranti » auprès de 400 entreprises[9], il en ressort qu’environ un restaurateur sur cinq s’est vu proposer le rachat de son affaire pour un montant bien en deçà du prix du marché. Les restaurateurs qui s’opposent à la mafia s’exposent à des représailles. Une augmentation des dommages à la propriété ainsi que des vols a d’ailleurs été observée. Par conséquent, pour le domaine de la restauration, la situation est des plus dramatique.

Évidemment, il serait naïf de croire que cette réalité ne touche que l’Italie. La Mafia est bien présente en Suisse surtout la cellule calabraise ‘Ndrangheta qui est la plus puissante, la plus riche et la plus étendue dans le monde. En juillet 2020, une opération conjointe a été effectuée en Italie et en Suisse menant à des arrestations et des saisies d’argent et de biens. Le Ministère Public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale sur la base de soupçons relatifs à diverses infractions (soutien et participation à une organisation criminelle, blanchiment d’argent, recel, violation de la loi sur les stupéfiants, mise en circulation et acquisition de fausse monnaie)[10].

La crise économique liée au Covid-19 en Suisse a également permis à la ‘Ndrangheta d’étendre son réseau. Comme mentionné plus haut, les restaurateurs sont des cibles privilégiées de par leur manque de liquidités. Cependant, la Suisse est moins sévère que l’Italie en matière de répression du crime organisé. Le Code pénal suisse incrimine le soutien et la participation à une organisation criminelle avec une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art 260ter), tandis que le Code pénal italien prévoit une peine privative de liberté de dix à vingt-six ans (art 416bis)[11].

Qui plus est, l’opinion publique en Suisse ne réalise pas que le pays est devenu une « terre d’adoption » pour ce genre de criminalité. En effet, la mafia s’est propagée bien au-delà des cantons frontaliers et surtout en Suisse alémanique. En outre, les ressources à disposition pour lutter contre les bandes organisées sont faibles et ne reflètent pas l’ampleur de la menace à laquelle il convient de faire face[12].

Ainsi, afin de lutter contre ce phénomène en Suisse, l’Institut de droit de l’Université de la Suisse Italienne de Lugano a mis en place un Observatoire tessinois de la criminalité organisée (O-TiCO) en janvier 2021[13]. Il sera intéressant à l’avenir de mesurer l’efficacité de cet observatoire notamment en ce qui concerne la prévention. Mais il est surtout impératif de médiatiser ce phénomène et de montrer que la Suisse n’est de loin pas à l’abri de ce fléau.


[1]LE FIGARO. La mafia prospère partout où il n’y a plus d’’Etat

Disponible à l’adresse : https://www.lefigaro.fr/debats/2008/11/24/01005-20081124ARTFIG00587-saviano-la-mafia-prospere-partout-o-il-n-y-a-plus-d-etat-.php

[2] DE SAINT-VICTOR, Jacques. Crise des dettes souveraines et essor des mafias

Disponible à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-etudes-2012-3-page-319.htm

[3] IL CENTRO. L’Aquila, mafia e ricostruzione: “È stato un assalto alla diligenza”

Disponible à l’adresse : https://www.ilcentro.it/l-aquila/l-aquila-mafia-e-ricostruzione-%C3%A8-stato-un-assalto-alla-diligenza-1.269649

[4] L’ARENA. Tutta l’Italia ora è «zona protetta» Il testo del decreto

Disponible à l’adresse : https://www.larena.it/oltre-verona/italia/tutta-l-italia-ora-%C3%A8-zona-protetta-il-testo-del-decreto-1.7982489

[5] DIREZIONE INVESTIGATIVA ANTIMAFIA. Relazione del Ministro dell’Interno al Parlamento, primo semestre 2020

Disponible à l’adresse : https://direzioneinvestigativaantimafia.interno.gov.it/semestrali/sem/2020/1sem2020.pdf

[6] ANTIMAFIA DUEMILA. La mafia e l’affare dei vaccini anti-covid

Disponible à l’adresse : https://www.antimafiaduemila.com/home/di-la-tua/238-senti/82196-la-mafia-e-l-affare-dei-vaccini-anti-covid.html

[7] MONEY.IT. Vaccini, iniezioni a mafiosi invece che a Over 80? Commissione Antimafia indaga

Disponible à l’adresse : https://www.money.it/Vaccini-iniezioni-a-mafiosi-invece-che-a-Over-80

[8] IL FATTO QUOTIDIANO.IT. Coronavirus, i progetti della mafia per sfruttare l’emergenza: “Sostegno a famiglie in difficoltà, caccia ad aziende in crisi e manovre per truffare pure sugli aiuti pubblici. Ritardi dello Stato? Ne approfittano i clan”

Disponible à l’adresse : https://www.ilfattoquotidiano.it/2020/05/12/coronavirus-i-progetti-della-mafia-per-sfruttare-lemergenza-sostegno-a-famiglie-in-difficolta-caccia-ad-aziende-in-crisi-e-manovre-per-truffare-pure-sugli-aiuti-pubblici-ritardi-dello-stato-n/5799154/

[9] RISTORANTI. Le mani della mafia sui ristoranti italiani, il Covid non frena la criminalità

Disponible à l’adresse : https://www.ristorantiweb.com/tendenze/ristoranti-nella-rete-della-criminalita/

[10] MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION. Action antimafia coordonnée en Suisse et en Italie

Disponible à l’adresse : https://www.bundesanwaltschaft.ch/mpc/fr/home/medien/archiv-medienmitteilungen/news-seite.msg-id-79900.html

[11] PME. Les restaurants suisses ciblés par la ’Ndrangheta

Disponible à l’adresse : https://www.pme.ch/entreprises/2020/11/03/restaurants-suisses-cibles-ndrangheta

[12] SWI. Les mafias en Suisse: un problème sous-estimé et peu sanctionné

Disponible à l’adresse : https://www.swissinfo.ch/fre/les-mafias-en-suisse–un-probl%C3%A8me-sous-estim%C3%A9-et-peu-sanctionn%C3%A9/45939132

[13] LE TEMPS. Un observatoire au Tessin pour lutter contre la criminalité organisée

Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/suisse/un-observatoire-tessin-lutter-contre-criminalite-organisee