La série « Mr. Robot » représente-elle un mythe ou une réalité de notre société ?

mardi 03 Mai 2022

Par Anne-Sophie Pillin, étudiante du MAS en Lutte contre la criminalité économique

Mr. Robot ou l’engouement du public face à la cybercriminalité

Cette série à succès qui a débuté en 2015, récompensée par deux Golden Globes et un Emmy Awards est disponible depuis quelques mois sur Netflix, ne quittant plus le top 10 des programmes les plus visionnés de la plateforme, ouvrant davantage sa visibilité au public[1].

Pour décrire brièvement le synopsis de la série, Elliot Alderson, personnage principal, anti-social, est un ingénieur en cybersécurité le jour et un cyber-justicier/cyber-anarchiste la nuit. Il se laisse recruter par un mystérieux groupe de hackers, fsociety, une bande de révolutionnaires comme Anonymous (« groupe d’hacktivistes qui a pour but de défendre la liberté d’expression »)[2], dont le meneur se fait surnommer Mr. Robot. Leur but est de faire tomber une multinationale, compagnie surpuissante, faisant partie de celles qu’Elliot doit justement protéger[3].

Ambiance très sombre, qui pour certains reflète véritablement la société d’aujourd’hui, « Mr. Robot » pourrait donner envie de jeter tous les appareils connectés dont on dispose quand on voit ce dont les hackeurs sont capables de faire dans la série[4].

La première saison, qui fait apparaître notre société comme hyper capitaliste, montre son déclin à grand coup de missions d’infiltrations, de piratages ou encore de données chiffrées qui défilent sur les écrans[5].

Ce qui fascine également dès le début de la série c’est le personnage d’Elliot ; hacker moderne, qui, malgré ses addictions, représente une idéologie commune, celle de la lutte pour la démocratie, portant un masque d’hacktiviste (« pirate informatique qui utilise ses compétences en attaques informatiques à des fins politiques »)[6]. Dès lors on se laisserait prendre à son jeu de justicier bienveillant, de personnage culte avec une dégaine loin des standards habituels, alors même qu’il viole les lois et la sphère privée des autres[7].

Ainsi, dans la pensée collective, il existerait deux types de cybercriminels, ceux qui agissent pour la communauté et font le bien et ceux qui agissent contre elle, dans leur propre intérêt. Les bons étant altruistes au service de la démocratie, les mauvais, des criminels égoïstes. Il est toutefois à noter que les profils et les motivations de ces génies de l’informatique sont beaucoup plus variés et nuancés qu’il n’y parait[8].

Tout d’abord, la définition d’un hacker 

La définition la plus correcte serait que le hacking est le fait de « comprendre un ou plusieurs systèmes, à les bidouiller, les détourner et si possible d’en tirer de l’amusement ». Il est ainsi dérisoire de se rattacher à la traduction française officielle du hackeur = « fouineur » [9].

Cybercriminels – une palette de profil

Il existerait non pas deux types de profil mais au moins six :

1) L’aspirant hacker

C’est souvent une frange de la population jeune, qui par curiosité ou par divertissement, teste des techniques de piratage trouvées sur le web, sans réellement se rendre compte de la portée de leurs actes [10].

2) Le cracker

Il est expérimenté et aime pirater les systèmes uniquement pour en montrer les failles, l’argent n’étant assurément pas sa motivation première, il recherche plutôt le challenge[11].

3) Le hacker éthique

Contrairement au cracker, il offre son expertise pour le bien de la communauté, découvrant les failles dans le but d’y apporter une solution technique. Il n’est clairement pas en quête d’appât du gain [12].

4) Le mercenaire

Il vend ses compétences, qui sont plus ou moins poussées techniquement parlant, et travaille généralement pour des organisations criminelles (mafia). C’est le pirate des temps modernes [13].

5) Le cyber espion

Il est expert dans l’ingénierie sociale et utilise ses connaissances pour infiltrer les systèmes sans se faire remarquer. Il soustrait des données aux entreprises dans le but d’obtenir des financements de leur part [14].

5) L’agent gouvernemental / hacker militaire

Il est expert en analyse forensique et est recruté par des organisations gouvernementales ou des services de l’armée. Il appuie différentes missions dans le but d’aider et d’éviter les attaques. Il travaille aussi sur la cyberdéfense auprès des gouvernements. [15]

Cybercriminels – un éventail de motivation

Plus de 90% des attaques sont motivées par des raisons financières ou d’espionnage. D’autres motivations, telles que la recherche de plaisir, la volonté simple de nuire ou l’idéologie, sont également rencontrées même si elles sont moins fréquentes [16].

Argent

Le gain financier représente un nombre important de cyber-attaques telles que les ransomwares, les campagnes de phishing ou la soustraction de données. Dans le cas de cette dernière, les données sont souvent revendues sur le darkweb car elles disposent d’une d’une valeur marchande intéressante (notamment le cas pour les données du domaine de la santé) [17].

En effet, la vente de données sur le marché noir peut rapporter des milliers de dollars, notamment si elle se fait auprès d’autres criminels. Ils utilisent les données volées pour leurs activités malveillantes : les noms des victimes, leurs numéros de sécurité sociale, leurs adresses ou encore leurs dates de naissance peuvent servir à effectuer des transactions frauduleuses [18]

Attaque des concurrents

Pirater le système d’une entreprise concurrente pourrait représenter un avantage tant en termes de soustraction d’information relative à la propriété intellectuelle, que pour faire du chantage ou encore de la veille concurrentielle. 

Les secteurs de haute technologie ou encore pharmaceutique seraient les plus touchés par ce type d’attaque[19].

Motivation politique

Pour atteindre leurs objectifs politiques, certains acteurs sont prêts à commettre des piratages informatiques pour semer le trouble ou encore à manipuler des élections [20].

Autres

Exploiter les faiblesses des systèmes informatiques représente un réel plaisir pour certains cybercriminels. Il arrive également que certains le fassent pour des raisons idéologiques ou par envie de dévoiler des données jugées d’intérêt public.

Ne pas être satisfait d’un service, être mécontent d’un produit défectueux ou encore vouloir régler ses comptes avec un tiers sont également des raisons suffisantes pour exécuter une attaque [21].

En mettant de côté leur motivation première, le point commun à l’origine entre tous hackers serait celui de la passion. Cette passion est « vivace, tranquille, acharnée, concentrée […] mais toujours présente chez eux sous une forme ou une autre. Un hacker sans ce feu ardent, sans limite pour la connaissance, la compétence et les illuminations de son intellect ou de celles d’autrui, n’est pas un hacker […] ».[22]

Dans la lignée de Fight Club, complexe et contemporain

En conclusion, cette série, et plus particulièrement la saison 1, nous confronte à la cybercriminalité et nous plonge au cœur d’un système américain dépassé par la technologie qui l’entoure. Le personnage d’Elliot, nous pousse parfois malgré nous à vouloir tolérer des choses qui sont pourtant moralement répréhensibles. Son personnage est d’une grande complexité et ses démons (drogue, instabilité et paranoïa), peuvent prendre le pas sur ses actions. Il pourrait être comparable à un « robin des bois » moderne. Dans la lignée de Fight Club, Mr. Robot est une œuvre complexe et contemporaine, qui nous fait réfléchir sur notre société et notre utilisation des outils informatiques.

Bon visionnage à ceux dont la curiosité a été piquée.


[1] « Mr. Robot sur Netflix : pourquoi c’est l’une des meilleures séries de la décennie ? », 26 janvier 2022, Mouv’, https://www.mouv.fr/emissions/le-screen/mr-robot-sur-netflix-pourquoi-c-est-l-une-des-meilleures-series-de-la-decennie

[2]  William, « Dossier : qui sont les Anonymous ? », 16 janvier 2015, Hitek, https://hitek.fr/actualite/mini-dossier-qui-sont-anonymous_4729

[3] « Mr. Robot sur Netflix : pourquoi c’est l’une des meilleures séries de la décennie ? », 26 janvier 2022, Mouv’, https://www.mouv.fr/emissions/le-screen/mr-robot-sur-netflix-pourquoi-c-est-l-une-des-meilleures-series-de-la-decennie ; « Mr. Robot », Allociné, https://www.allocine.fr/series/ficheserie_gen_cserie=17966.html ;

[4] « Mr. Robot sur Netflix : pourquoi c’est l’une des meilleures séries de la décennie ? », 26 janvier 2022, Mouv’, https://www.mouv.fr/emissions/le-screen/mr-robot-sur-netflix-pourquoi-c-est-l-une-des-meilleures-series-de-la-decennie

[5] « Mr. Robot », Allociné, https://www.allocine.fr/series/ficheserie_gen_cserie=17966.html

[6] « Dictionnaire français hacktivisme », 1er janvier 2021, Linternaute, https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/hacktivisme/

[7] « Mr. Robot », le hacker et sa toile », 1er décembre 2021, The Conversation The conversation Academic rigour, journalistic flair, https://theconversation.com/mr-robot-le-hacker-et-sa-toile-171063

[8] Ibid.

[9] Viciss Hackso « Les résistances (du Net) : la mentalité hacker », 4 avril 2016, Hacking Social, https://www.hacking-social.com/2016/04/04/4-les-resistances-du-net-la-mentalite-hacker/

[10] Marc-Henri Boydron, « Cybercriminalité : profils et motivations », CyberCover, https://www.cyber-cover.fr/cyber-documentation/cyber-criminalite/cybercriminalite-profils-et-motivations

[11] Ibid.

[12] Ibid.

[13] Ibid.

[14] Ibid.

[15] Ibid.

[16] Ibid.

[17] Ibid.

[18] Marie Manzi, «   Combien valent vos données personnelles sur le Dark Web ?, 29 septembre 2021, Geekflare, https://geekflare.com/fr/personal-data-on-the-dark-web/

[19] Marc-Henri Boydron, « Cybercriminalité : profils et motivations », CyberCover, https://www.cyber-cover.fr/cyber-documentation/cyber-criminalite/cybercriminalite-profils-et-motivations

[20] Ibid.

[21] Ibid.

[22] Viciss Hackso « [4] Les résistances (du Net) : la mentalité hacker », 4 avril 2016, Hacking Social, https://www.hacking-social.com/2016/04/04/4-les-resistances-du-net-la-mentalite-hacker/

Sans octroi d’avantage il n’y a pas d’acceptation d’avantage : quid des lois causales ? Affaire Pierre Maudet

mercredi 20 Avr 2022

Par Nora Paz Ruiz, étudiante du MAS en Lutte contre la criminalité économique

Un fait divers qui a été au cœur de tous les ménages suisses au moins une fois lors de ces trois dernières années fut l’affaire Pierre Maudet et la discussion autour de son voyage à Abu Dhabi en 2015. Juridiquement, l’affaire soulève la question de l’acceptation d’un avantage. En vertu de l’article 322 sexies du Code Pénal Suisse (CP), il y a acceptation d’un avantage lorsque : « Quiconque, en tant que membre d’une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu’expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu’arbitre, sollicite, se fait promettre ou accepte un avantage indu, en sa faveur ou en faveur d’un tiers, pour accomplir les devoirs de sa charge est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ».

Dès lors, il y a lieu d’analyser, sur la base de l’affaire Pierre Maudet, les différents points clés de cet article de loi. L’affaire concerne un conseiller d’Etat de Genève qui a accepté un voyage, mais est-il pour autant indu ? Et enfin cela a-t-il eu pour effet de modifier l’accomplissement des devoirs de sa charge ?

Acceptation d’un avantage

En nous concentrant sur l’octroi (art. 322quinquies CP) et l’acceptation d’avantage (art. 322sexies CP), nous remarquons que ces dispositions pénales visent à encadrer les manœuvres ayant pour visée l’influence favorable de l’agent public à exercer les devoirs de sa fonction. Pour autant, il n’y a aucune violation de ceux-ci (contrairement à la corruption passive, art. 322 quater, qui est punie plus sévèrement). L’unique but est ainsi d’accélérer ou garantir l’obtention du service de l’agent public[1]. Les cadeaux de faible valeur ne sont en général pas concernés. Nous parlons donc plutôt d’avantages de type : « alimentation progressive » ou « entretien d’un climat propice », signifiant que le corrupteur n’attend pas un service concret et direct de la part du corrompu (l’agent public), mais tous deux savent que le cadeau est offert en vue de la réalisation du travail de ce dernier[2].

Enfin, il est à noter que l’acceptation d’un avantage doit être intentionnelle. L’agent public a conscience, réalise et accepte le cadeau afin d’effectuer le devoir de sa charge. Autrement, il ne sera pas puni[3].

Retour sur l’affaire Pierre Maudet

Début 2021, Pierre Maudet fut condamné par le Tribunal de police de Genève à payer la valeur du voyage en compensation, soit 50’000 CHF[4]. Alors que ses finances personnelles lui auraient aisément permis de payer ledit voyage, le conseiller d’Etat a « par convenance personnelle et facilité » accepté celui-ci, a relevé la présidente du tribunal. Le fait qu’il ait envisagé et accepté le risque de se faire influencer dans l’accomplissement de ses devoirs est un manquement selon le Tribunal de police[5].

Pierre Maudet fit ensuite appel auprès de la Chambre pénale d’appel et de révision. Le 11 janvier 2022, le conseiller d’Etat a été acquitté. L’acceptation d’un avantage n’a pas été retenue[6]. Le verdict reprit en substance que l’accusé, ainsi que son bras droit, avaient bien accepté un avantage indu, mais qu’ils ne l’avaient pas fait avec l’intention et l’idée que cela modifierait les devoirs de leur charge[7].

Quid des lois causales ?

Dans les faits, la cour n’a pas reconnu les deux personnes ayant participé à l’organisation du voyage comme autrices de l’octroi d’un avantage dans l’affaire Pierre Maudet, que cela soit à titre principal ou accessoire, bien que leurs agissements n’aient pas été sans arrières pensées. Pierre Maudet n’a donc pas pu être accusé d’avoir accepté un avantage. On en déduit qu’il ne peut y avoir acceptation d’un avantage sans octroi d’un avantage en premier lieu (juridiquement parlant)[8].

Il me parait intéressant de se pencher sur les lois causales afin de discuter de la direction causale de la cour d’appel, d’un point de vue un peu plus moral. En effet, la loi causale pose comme relation de cause à effet que, par exemple, A engendre B. Il existe quatre formes de causalité à débattre pour chaque relation.

  • La causalité directe, soit le postulat de base : A (octroi d’un avantage) cause B (acceptation d’un avantage).
  • La causalité inverse : B cause A ?
  • La causalité réciproque : A cause B et B cause A.
  • La causalité affaiblie : A cause B et B diminue A.*

*La causalité affaiblie n’est ici pas cohérente et donc ne sera pas discutée.

La causalité directe affirme que l’octroi d’un avantage engendre l’acceptation de celui-ci. Ce postulat est certes très peu contestable. En effet, lorsque quelque chose est offert, l’interlocuteur peut soit le refuser, soit l’accepter. Cela est certainement le raisonnement logique et facilement admis : une personne accepte quelque chose qui a été offert. Ou à l’inverse, si on estime donc que rien n’a été offert, la personne en face n’aura pas le loisir de réfléchir à accepter ou refuser. C’est ici la direction causale retenue par la cour d’appel : l’octroi engendre l’acceptation, sans octroi il ne peut y avoir d’avantage.

Il parait intéressant de débattre sur la causalité inverse, qui stipulerait que l’acceptation d’un avantage engendre l’octroi de celui-ci. Nous parlerions donc d’un agent qui pense accepter un avantage, bien que rien n’ait été explicitement offert. Toutefois, et par conséquence, la personne qui l’offre se voit accusée d’octroi d’un avantage. Comme dit précédemment, l’infraction d’acceptation d’un avantage est une infraction intentionnelle. Dès lors, si l’agent public accepte le risque de modifier ses intentions ou ses motivations à effectuer son travail, de perdre son impartialité, les conséquences ne devraient-elles pas être appliquées ?

Finalement, la causalité réciproque affirme que l’octroi engendre l’acceptation et l’acceptation engendre l’octroi. Cette causalité peut être retenue pour autant que l’on tienne pour vrai, acceptable ou même vraisemblable la causalité directe ainsi que la causalité inverse débattues plus haut.

Conclusion

Cette affaire n’a peut-être pas terminé d’alimenter les discussions. Elle soulève un lot de questions à débattre éthiquement : Peut-on réellement faire confiance à quelqu’un qui a menti et accepté un voyage qu’il ne se serait probablement jamais vu offrir[9] ? Une personne peut-elle accepter quelque chose qui n’a pas été offert en premier lieu ?

D’un point de vue juridique, le Code pénal est là pour sanctionner les infractions les plus graves. Le monde politique n’est pas un monde tout noir ou blanc. De ce fait, et bien que nos lois soient faites pour être le plus impartiales possible, il n’y aura jamais d’article de loi parfait pour chaque affaire et de décision indiscutable ! Il n’y a toutefois pas lieu de penser que les bases juridiques suisses soient faibles en ce qui concerne la corruption, car une affaire fait parler d’elle et se retrouve ainsi hautement médiatisée[10].

Pour revenir à cette causalité inverse, il parait difficile de délimiter cette pensée, tout comme difficile de comprendre comment le prouver. Or ce n’est pas parce que quelque chose ne peut être prouvé juridiquement, que l’intention ne se trouve pas sous-jacente. Le facteur humain, comme dans bien des domaines, est un facteur très important à prendre en compte. L’esprit est insondable, une partie d’inconnu demeurera dans chaque affaire… Et vous, cette causalité inverse vous parait-elle défendable ?


[1] Mazou, Miriam. 2018. Affaires Maudet et peut-être Broulis: acceptation d’un avantage, de quoi parle-t-on ? Le Temps. [En ligne] 13.09.2018. [Consulté le : 01.02.2022]. Disponible à l’adresse : https://blogs.letemps.ch/miriam-mazou/2018/09/13/affaires-maudet-et-broulis-octroi-et-acceptation-dun-avantage-de-quoi-parle-t-on/.

[2] International Transparency. Glossaire. Transparency International. [En ligne] [Consulté le : 25.01.2022]. Disponible à l’adresse : https://transparency.ch/fr/glossaire/.

[3] Ibidem nbp 1.

[4] Citroni, Fabiano. 2021. Pierre Maudet reconnu coupable d’acceptation d’un avantage pour son voyage à Abu Dhabi. RTS info. [En ligne] 23.02.2021. [Consulté le: 25.01.2022]. Disponible à l’adresse : https://www.rts.ch/info/regions/geneve/11995184-pierre-maudet-reconnu-coupable-dacceptation-dun-avantage-pour-son-voyage-a-abu-dhabi.html.

[5] Ibidem nbp 4.

[6] Mansour, Fati. 2022. Pierre Maudet est acquitté sur toute la ligne en appel. Le Temps. [En ligne] 11.01.2022. [Consulté le : 25.01.2022]. Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-acquitte-toute-ligne-appel.

[7] Ibidem nbp 6.

[8] Ibidem nbp 6.

[9] Le Temps, 2022. «L’affaire Maudet était un problème politique, et non judiciaire»: les réactions à son acquittement. Le Temps. [En ligne] 11.01.2022. [Consulté le : 01.02.2022.] Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/suisse/laffaire-maudet-etait-un-probleme-politique-non-judiciaire-reactions-acquittement.

[10] Ibidem nbp 9.

Fraudes dans les états financiers. A quel organe la responsabilité ?

mardi 05 Avr 2022

Par Sandra Grangier, étudiante du MAS en Lutte contre la criminalité économique

Lorsque des comportements frauduleux dans la comptabilité sont dévoilés, les réactions les plus courantes vont de l’étonnement à la stupéfaction, car rien n’était sorti des audits effectués par l’Organe de Révision.

Est-ce que le public attend vraiment de l’Organe de Révision qu’il vérifie tout et qu’il voie tout ? Et pourquoi ne se pose-t-il pas la question du rôle du Conseil d’Administration, de la Direction ou du contrôle interne lors de cas de fraude ? Nous pensons que l’« expectation gap », c’est-à-dire l’écart entre les aspirations du grand public à l’égard de l’organe de révision et son rôle réel, explique partiellement ce décalage, de même que la méconnaissance du rôle des différents organes d’une société[1].

Dans le cadre de notre analyse, nous nous concentrons uniquement sur la société anonyme. Nous allons tout d’abord rappeler les trois organes de la société anonymes et leurs compétences ; ensuite expliquer brièvement le rôle du contrôle interne et enfin, présenter la fraude comptable avant de finir par une brève conclusion.

Les trois organes de la société anonyme

Les trois organes sont, pour rappel, l’Organe de révision, le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale. Ces organes ont tous la responsabilité des états financiers, mais à des échelons différents, avec des rôles et des obligations différents. Leurs droits et obligations sont régis par le Code des Obligation (CO), au même titre que les règles de la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes[2].

Nous allons revoir ci-dessous les compétences des trois organes en nous attardant un peu plus sur celles de l’Organe de Révision.

Compétences du Conseil d’Administration selon le CO

L’article 715a du CO stipule que chaque membre du Conseil d’Administration a le droit d’obtenir des renseignements sur toutes les affaires de la société. L’article 716a quant à lui cite les attributions intransmissibles et inaliénables du Conseil d’Administration, notamment sous le chiffre 3, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société. Sous le chiffre 5, l’article cite les attributions du Conseil d’exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion de l’entreprise, pour s’assurer notamment qu’elles observent les lois, les statuts, les règlements et les instructions données.[3]

Compétences de l’Assemblée Générale selon le CO

L’article 698 CO précise que l’Assemblée Générale des actionnaires est le pouvoir suprême de la société. Elle a, entre autres droits intransmissibles, celui d’approuver les comptes annuels et de déterminer l’emploi du bénéfice résultant du bilan, en particulier de fixer le dividende et les tantièmes.

Dans la pratique, bien qu’ayant le dernier mot sur les affaires de l’entreprise, elle joue donc un rôle secondaire dans le processus de contrôle. En cas de gros problème, elle est souvent mise devant le fait accompli, en particulier quand il s’agit de grandes structures comptant de nombreux petits actionnaires ne pouvant pas influer sur les affaires de l’entreprise.

Compétences de l’Organe de Révision selon le CO

Les articles 727ss CO concernent les droits et devoirs de l’Organe de Révision.

Il est rappelé que l’Organe de Révision doit être indépendant et former son appréciation en toute objectivité. L’article 728 CO précise les différentes vérifications que l’Organe de Révision doit vérifier notamment l’existence d’un système de contrôle interne et tient compte de ce dernier lors de l’exécution du contrôle et de la détermination de son étendue. 

L’article 728a CO précise un élément souvent peu connu du grand public : la façon dont le Conseil d’Administration dirige la société n’est pas soumise au contrôle de l’Organe de Révision ; et si le réviseur a des moyens de pression sur le Conseil, comme nous le verrons plus bas, il n’a pas la possibilité légale de lui imposer des mesures.

L’article 728b CO nous informe que l’Organe de Révision doit établir deux rapports distincts. Le premier, détaillé, est destiné au Conseil d’Administration et contient des constatations relatives à l’établissement des comptes, au système de contrôle interne ainsi qu’à l’exécution et au résultat des contrôles. Le deuxième est destiné à l’Assemblée Générale et contient entre autres une recommandation d’approuver, avec ou sans réserve, les comptes annuels et les comptes de groupe, ou de les refuser.

L’article 728c CO nous dit que si l’Organe de Révision constate des violations de la loi, des statuts ou du règlement d’organisation, il en avertit par écrit le Conseil d’Administration. Il est précisé que l’Organe de Révision informe également l’Assemblée Générale lorsqu’il constate une violation de la loi ou des statuts et si celle-ci est grave ou si le Conseil d’Administration omet de prendre des mesures adéquates après un avertissement écrit de l’Organe de Révision.

Nous nous permettons de rappeler que l’Organe de Révision est tenu au secret professionnel. A une exception près selon l’article 725 CO : si la société est manifestement surendettée et que le Conseil d’Administration omet d’en aviser le juge, l’Organe de Révision avertit ce dernier. C’est le seul cas où l’Organe de Révision est libéré de son devoir de secret professionnel. Et encore, il ne peut agir que si le Conseil d’Administration ne remplit pas ses tâches !

Contrôle interne

Un des rôles de l’audit interne est de prévenir ou de détecter les fraudes. En effet, l’audit interne contrôle, entre autres, les procédures et doit dans son approche d’audit prendre en compte le risque de fraude. Sachant que la fraude peut se produire, les procédures et méthodes de contrôle de l’auditeur interne sont davantage pro-actives. Grâce à un système de contrôle interne, les entreprises ancrent des mécanismes de surveillance efficaces dans leurs processus d’entreprise[4].

Selon le Manuel Suisse d’Audit (MSA), le contrôle interne est un ensemble de principes et procédures prescrits par la direction d’une entreprise, servant à garantir une gestion des affaires correcte et efficace, à protéger les actifs, à empêcher ou à détecter des fraudes et des erreurs, à garantir l’exactitude et l’intégralité des enregistrements comptables ainsi qu’à compiler en temps utile les informations financières fiables, dans la mesure du possible. Il en ressort de cette définition que le Conseil d’Administration est responsable du contrôle interne, de sa mise en place et de son bon fonctionnement.[5]

Fraude comptable

Selon la Norme d’Audit Suisse (NAS) 240, la fraude est un acte intentionnel. En conséquence, pour que l’acte soit considéré comme frauduleux et non comme une erreur, il faut impérativement qu’il y ait cette notion d’intention de nuire volontairement, ce qui rend plus la détection plus compliquée. [6]

En effet, la fraude peut résulter de procédés sophistiqués ou soigneusement organisés destinés à dissimuler les faits comme par exemple, la falsification de documents, l’absence délibérée de comptabilisation d’une transaction ou des déclarations volontairement erronées faites à l’auditeur. [7]

De tels agissements peuvent être encore plus difficiles à déceler lorsqu’ils s’accompagnent de collusions. Des collusions peuvent conduire l’auditeur à considérer qu’un élément probant est valide alors même qu’il s’agit d’un faux. La capacité de l’auditeur à détecter une fraude dépend de facteurs tels que l’habileté du fraudeur, la fréquence et l’ampleur des manipulations, le degré de collusion entourant la fraude, l’importance relative des montants en cause, ou le niveau hiérarchique des personnes impliquées. [8]

Bien que l’auditeur soit à même d’identifier des opportunités potentielles de fraudes, il lui est difficile de déterminer si des anomalies ayant trait à des éléments qui font appel à des jugements, tels que des estimations comptables, proviennent d’une fraude ou résultent d’une erreur. [9]

N’oublions pas que la comptabilité n’est pas une science exacte et il existe depuis toujours une certaine marge de manœuvre. Certaines cosmétiques du bilan telles que la dissolution de réserves plus justifiées afin de présenter un meilleur bénéfice à un investisseur potentiel ou lors de la négociation d’un crédit bancaire sont possibles et font partie des règles du jeu.

Et dans la réalité comment cela se passe-t-il ?

Comme nous l’avons vu ci-dessus, le rôle de l’Organe de Révision est limité et encadré par le Code des obligations et les normes d’audit suisses. Il consiste en gros à vérifier si les comptes annuels des entreprises sont conformes à la loi et aux statuts et si la société a bien un système de contrôle interne. [10]

En cas de découvertes d’irrégularités, voire de délits pénaux, les réviseurs sont tenus d’en informer par écrit le Conseil d’Administration et, dans les cas graves, les actionnaires lors de leur Assemblée Générale. En effet, ils ne peuvent en aucun cas déposer une plainte pénale car ils sont tenus de garder le secret sur leurs constatations. Cela signifie que c’est à ces deux organes de prendre leurs responsabilités et, le cas échéant, d’actionner la justice. L’organe de révision est dépendant de la réaction et des mesures prises ou pas par le Conseil d’Administration. [11]

Que se passe-t-il pour l’organe de révision si le Conseil d’Administration n’agit pas malgré les informations reçues ? Les moyens d’actions de l’organe de révision sont limités et peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise révisée. Démissionner ou informer l’Assemblée Générale impliquent que le grand public aura connaissance des faits, avec tous les dégâts potentiels pour la société révisée, que ce soit en termes d’image ou en dommages commerciaux et financiers. De plus, un réviseur trop offensif dans sa façon de faire pourrait aussi se voir fermer les portes d’autres potentiels clients.

Et si l’organe de révision démissionne, pourrait-il malgré cela se retrouver dans la position de complice ? [12]

Dès lors, serait-il envisageable lors d’infractions graves que l’Organe de Révision soit relevé de son secret professionnel et puisse reporter ses constatations à une autorité ? [13] Ceci permettrait aux Organes de révision d’être plus proactifs et de mettre une forme de pression sur les Conseil d’Administration, afin de les contraindre à exercer leur responsabilité vis-à-vis de leurs actionnaires, clients et employés.

Dans un article paru dans Bilan, Pierre Aubert, procureur général du canton de Neuchâtel, dit que «le maître du secret est le Conseil d’Administration, qui n’aura pas toujours intérêt à ce que les infractions soient portées à la connaissance du Ministère public».[14]

Conclusion

En cas de litige, les parties plaignantes s’en prennent régulièrement au réviseur pour exiger des dédommagements, car il est souvent le seul organe disposant de moyens financiers importants en raison de la couverture d’assurance souscrite pour exercer son activité. [15]

Or le Conseil d’Administration suit l’entreprise tout au long de l’année. Il n’est pas qu’un simple organe de contrôle dont le rôle est de superviser et de contrôler la direction générale mais il doit également jouer un rôle proactif. Il doit s’impliquer dans la gestion de l’entreprise, il doit avoir les compétences et le temps pour le faire. A lui d’implémenter une gouvernance d’entreprise basée, entre autres sur la prévention et la détection de la fraude. A lui également de cartographier les risques au sein de l’entreprise afin de les maîtriser et non de les subir. [16]

Pour être membre d’un conseil d’administration d’une banque ou autres services financiers, il faut l’autorisation de la FINMA qui va approuver le dossier de la personne concernée afin de garantir une activité irréprochable.

Faudrait-il également introduire un système de qualification pour les membres du Conseil d’Administration des sociétés ?

Bibliographie supplémentaire

Bachmann S et Gerber R., 2005, Expectation gap falsche Erwartungen, Handelszeitung, 16.02.2005. [Consulté le 26.10.2021]. Disponible à l’adresse :  https://www.handelszeitung.ch/unternehmen/expectation-gap-falsche-erwartungen

Berndt T., 2017, Plus de lumière dans la boîte noire, PWC. [Consulté le 19.01.2022]. Disponible à l’adresse : https://www.pwc.ch/fr/insights/disclose/25/plus-de-lumiere-dans-la-boite-noire.html

Code des Obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse, (livre cinquième : Droit des obligations), L’Assemblée fédérale de la Confédération Suisse, 1911 (CO, EO 27.321) Etat au 01.01.2022 https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr

EXPERTsuisse, 2013, Normes d’audit suisse (NAS) : Edition 2013, EXPERTsuisse, ISBN-ISSN 978-3-906076-11-9

EXPERTsuisse, 2014, Manuel Suisse d’Audit MSA, Edition 2014, EXPERTsuisse, ISBN-ISSN 978-3-906076-13-3


[1] Perruchoud Jean-Yves, 2021, Le rôle de l’auditeur face à la fraude, Mélanges en l’honneur de la professeure Isabelle Augsburger-Bucheli, Helbling Lichtenhanh

[2] Cochet-Sebastian N., 2018, Devoirs des organes des sociétés en relation avec le système de contrôle interne (SCI), L’investigation en entreprise, Presses polytechniques et universitaires romandes

[3]  Ibid N°2

[4] PWC, 2014, Gros plan sur la gestion des risques, consulté le 2 janvier 2022, Disponible sous https://www.pwc.ch/fr/publications/2019/Disclose21_fr.pdf

[5] Castro Eric, 2016,  La fraude financière et le contrôle interne en entreprise : l’importance d’un SCI efficient pour optimiser l’identification des risques de fraude et réduire leur probabilité d’occurrence, consulté le 30 janvier 2022, disponible sous https://doc.rero.ch/record/277966/files/TB_Castro_Eric.pdf

[6] Ibid N°1

[7] Ibid N°5

[8] IFAC, 2017, ISA 240, Les obligations de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers, consulté le 24 décembre 2021, disponible sous https://www.iaasb.org/publications/basis-conclusions-isa-240-auditors-responsibilities-relating-fraud-audit-financial-statements

[9]   Ibid N°8

[10] Buchs J-P., 2018, Réviseurs : coupable tout désigné, consulté le 24 décembre 2021, Disponible sous  https://www.bilan.ch/economie/reviseurs-coupables-tout-designes

[11] Ibid N°10

[12] Ibid N°10

[13] Ibid N°10

[14] Ibid N°10

[15] Ibid N°10

[16] Probst G., Klarner P., Kirchner M., Schmitt A., 2020, Gouvernance d’entreprise 4.0 | Le conseil d’administration prospectif, Deloitte & SBI. [Consulté le 26.10.2021]. Disponible à l’adresse : https://www2.deloitte.com/ch/fr/pages/audit/articles/corporate-governance-4.html

Les marchés noirs du Darkweb

mardi 22 Mar 2022

Par un étudiant du MAS en Lutte contre la criminalité économique

Introduction

Auriez-vous pensé un jour pouvoir commander une arme ou de la drogue confortablement installé depuis chez vous ? Aujourd’hui, c’est bel et bien possible. En effet, depuis l’avènement du Darkweb, le web « caché » au contenu non indexé par les moteurs de recherche traditionnels, le trafic de produits illégaux s’est aussi trouvé une place dans le monde de la cybercriminalité. D’ailleurs, il est assez déconcertant de voir des places de marchés reprenant les structures des sites de ventes que l’on peut retrouver sur le web traditionnel. Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

L’environnement du Darkweb

Depuis l’essor des technologies de l’information et de la communication, la protection de la vie privée et de nos données est devenue un point central. Par ailleurs, cet engouement a vu naître de plus en plus d’applications telles que Whatsapp, Signal, Telegram, etc. qui promeuvent le chiffrement des échanges comme atout principal de celles-ci. Un réel bénéfice pour les utilisateurs lambda et une occasion en or pour d’autres qui vont profiter, à mauvais escient, de cette protection afin de pouvoir échanger avec le plus de discrétion possible[1].

Le Darkweb suit la logique de protection de la vie privée. Le point fort d’un tel réseau est, en effet, l’anonymat de ses utilisateurs. Que ce soit du côté « service » ou du côté « client », tout internaute naviguant sur le Darkweb (à l’aide du logiciel Tor, par exemple) va passer par une connexion en plusieurs étapes afin de pouvoir échanger des informations sans que l’on puisse remonter jusqu’à lui. Une connexion sur Tor peut donc être retracée, mais pas l’identité de l’émetteur à l’origine de la recherche. Une autre complexité du Darkweb est que ce réseau est moins convivial que le web surfacique et possède un univers beaucoup plus mouvant avec l’apparition et la suppression rapide de ses sites.

Le Cybertrafic sur le Darkweb

Grâce à ce cadre, une économie parallèle s’est créée sur le Darkweb, mettant à disposition des biens qui ne pourraient être imaginés dans une vitrine de magasin standard. Les marchés les plus prolifiques qui ont migré du monde réel au monde numérique sont ceux de la drogue et des armes donnant suite à un marché « hybride ». Effectivement, de plus en plus de plateformes d’échanges voient le jour essayant d’améliorer la convivialité, la sécurité et facilitant de manière générale ces achats illégaux.

Appelés « cryptomarchés », ces sites de commerces font généralement appel à un tiers neutre afin de s’assurer du bon fonctionnement de la transaction (mise sous réserve du montant / service Escrow). Tant que le client n’a pas reçu la marchandise désirée, le paiement reste en suspens. Ayant toujours pour objectif de préserver l’anonymat des personnes, la plupart des transactions sur le Darkweb se font à l’aide de cryptomonnaies (Bitcoin principalement). Évidemment, il subsiste le problème du passage du virtuel au réel avec la livraison de la marchandise qui passe par les moyens postaux traditionnels et qui comportent donc les risques d’interception par les services douaniers, notamment lors de commandes internationales. Ce point ne semble pas pour autant dissuader les échanges, car les vendeurs proposent des solutions telles que la mise sous vide des produits, le papier bulle ou encore l’acheminement du produit dissimulé et réparti dans plusieurs envois. Ce genre d’offre participe à la bonne réputation du vendeur, qui, sur le Darkweb, est un avantage indéniable pour éviter de tomber dans des pièges comme les escroqueries, les risques d’hacking ou tout simplement des annonces futiles.

Après la transaction, l’acheteur peut évaluer son expérience (qualité, fiabilité, échanges, etc.) et laisser un avis qui pourra convaincre d’autres curieux de marchander avec le vendeur afin de limiter leurs risques. Les achats sur le Darkweb ne sont pas nouveaux ; c’est surtout la démocratisation de ceux-ci qui peuvent représenter, à terme, un risque pour la société en accentuant l’effet d’économie souterraine[2].

Quelques statistiques suisses

Avec l’essor des technologies, les modes opératoires des infractions ont aussi évolué. En effet, pour la première fois, la statistique policière sur la criminalité intègre les infractions numériques[3] en 2020. On recense lors cette année environ 25’000 infractions numériques (sur environ 422’000 selon les titres du Code pénal)[4]. Cependant, il faut garder à l’esprit que ces résultats sont à interpréter avec prudence car l’enquête possède ses limites. Effectivement, d’une part, toutes les infractions numériques ne sont pas rapportées ou connues de la police, et d’autre part, la liste des modes opératoires n’étant pas exhaustive, celle-ci tend à s’élargir.

Lorsque nous nous intéressons de plus près aux chiffres concernant la rubrique « Darknet », seules deux infractions de commerce illégal ont été recensées – un chiffre étrangement bas pour un service si controversé. Il faut alors rappeler qu’il est très complexe de repérer une infraction commise sur le web caché. Si un internaute fait preuve de prudence, il ne laisse que peu, voire aucune trace derrière lui lors d’achats frauduleux sur le Darkweb.

Effectivement, compte tenu des différents éléments cités plus haut, il est complexe de ressortir des statistiques précises concernant le cybertrafic sur le Darkweb, surtout concernant la provenance et la destination des biens. Toutefois, quelques études ont essayé de se pencher sur l’étendue de ce marché noir et ce qu’il pouvait représenter pour la Suisse. Un rapport financé par l’OFSP[5] concernant la situation de la drogue en Suisse en 2019 s’est concentré sur le cryptomarché « Alphabay », créé en 2014 et fermé en 2017 à la suite d’une opération des autorités. Cette plateforme d’échange avait la particularité d’indiquer le pays d’envoi des marchandises. Il en ressort qu’environ 10’000 ventes de produits stupéfiants ont été détectées en partance de la Suisse, représentant un chiffre d’affaires d’environ 1,3 million de dollars.

Conclusion

Depuis sa création, le Darkweb peut avoir l’air d’être un outil incontrôlable où les autorités semblent impuissantes pour lutter contre les comportements illégaux présents sur ce réseau. Toutefois, la menace du marché noir qui règne sur le Darkweb est prise au sérieux car elle ne fait que de s’accroître. Comme nous l’avons constaté, il est inquiétant d’observer une tendance à rendre les plateformes d’échanges plus conviviales et faire ressembler ces places de marché à des sites de ventes traditionnels que l’on pourrait trouver sur le web surfacique. Pour lutter contre ce phénomène, les organisations comme le FBI ou EUROPOL surveillent, repèrent, s’infiltrent puis ferment les places de marchés illégales. L’entraide internationale et la formation de policiers experts en infractions numériques sont donc primordiales. Bien entendu, le Darkweb reste tout de même légitime pour les personnes ayant un besoin réel de dissimuler leur identité (journalistes, lanceurs d’alertes, etc.)[6], mais reste controversé pour tout le contenu illégal que l’on peut y trouver.


[1] Convert, C. (2020). Trafic d’armes sur le Darkweb, le renouveau des menaces internationales à l’ère du numérique. [En ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.researchgate.net/profile/Catherine-Convert/publication/344171490_Trafic_d’armes_sur_le_Darkweb_-_renouveau_des_menaces_internationales_a_l’ere_du_numerique/links/5f5881ea92851c250b9fdedc/Trafic-darmes-sur-le-Darkweb-renouveau-des-menaces-internationales-a-lere-du-numerique.pdf

[2] ibid.

[3] Toute infraction pénale commises sur les réseaux de télécommunication, en particulier internet.

[4] Site web de la Confédération suisse – Statistiques criminalité et droit pénale 2020 [En ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal.html

[5] Rossy Q, Staehli L, Rhumorbarbe D, Esseiva P et Zobel F. (2018) Drogues sur Internet : Etat des lieux sur la situation en Suisse. Lausanne: Addiction Suisse et Ecole des Sciences Criminelles (ESC/UNIL) [En ligne]. Disponible à l’adresse : https://serval.unil.ch/resource/serval:BIB_77FB91CF52EA.P001/REF.pdf

[6] Kumar, A., et Rosenbach, E., (2019). Le dark web. La piste de l’argent. [En ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.elibrary.imf.org/downloadpdf/journals/022/0056/003/022.0056.issue-003-fr.pdf#page=25

Le Centre européen de lutte contre la criminalité économique et financière

mardi 08 Mar 2022

Par Patricia Boillat, lic. iur., avocate, étudiante du MAS en Lutte contre la criminalité économique

Introduction

Selon une estimation prudentielle de la Commission du Conseil de l’Europe, au sein de l’Union européenne (UE), 1.21 milliards d’euros d’avoirs d’origine criminelle, sur 110 milliards annuels, seraient confisqués. Soit seulement 1.1 %.[1]

Cela signifie que 98.9 % sont conservés par les délinquants. Le crime économique représente-t-il une carrière professionnelle à privilégier, dans la mesure où une pesée d’intérêts entre l’illégalité et le respect des lois penche en faveur du crime, compte tenu des gains assurés ?

L’on serait tenté de répondre « oui » à cette question, si ce n’est faire abstraction de l’essence-même d’un état démocratique, de l’équilibre entre les sociétés civiles, des répercussions humaines et sociétales des crimes économiques ainsi que de la naissance, le 5 juin 2020, du Centre européen de lutte contre la criminalité économique (European Financial and Economic Crime center – EFECC),[2] dernier-né de l’Agence de l’UE chargée de renforcer la coopération entre les polices des États membres (European Union Law Enforcement Organisation – Europol).[3] L’EFECC rejoint ainsi d’autres centres spécialisés d’Europol, tels le Centre européen contre la cybercriminalité de 2013 (European Cybercrime Center – EC3),[4] le Centre européen contre le trafic de migrants de 2016 (European Migrant Smuggling Centre – EMSC),[5] de même que le Centre Européen de lutte contre le terrorisme de 2016 (European Counter Terrorism Center-ECTC).[6]

Un peu d’histoire

Europol, dont le siège se situe à La Haye (Pays-Bas), est une agence créée par les États-membres de l’Union européenne, à la suite de l’adoption du Traité sur l’UE de 1992, communément appelé Traité de Maastricht.[7] Son but est de soutenir les 27 États membres de l’UE dans leur lutte contre la grande criminalité internationale et le terrorisme, en renforçant la collaboration policière. L’agence travaille également avec des organisations internationales extérieures à l’UE, ainsi que plusieurs pays partenaires non-membres de l’UE, dont la Suisse.[8]

En effet, la Confédération helvétique coopère avec Europol depuis 2006 suite à un accord conclu le 24 septembre 2004.[9] Elle y participe dès lors activement en tant qu’état tiers, notamment par la présence d’officiers de liaison à La Haye, à savoir trois attachés de l’Office fédéral de la police (fedpol) et une attachée de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).[10] [11] Cet accord, dont la dernière modification remonte à 2018, évolue continuellement et couvre actuellement 30 domaines de la criminalité, par le biais d’échanges d’informations opérationnelles, de connaissances spécifiques et/ou stratégiques, de rapports de situation portant sur des sujets importants, d’échanges de méthode d’enquêtes et d’information en matière de prévention, de participation aux activités de formation, d’activité de conseil et d’assistance dans le cadre d’enquêtes.[12] [13]

De la création d’un centre spécialisé dans les enquêtes financières

La coopération policière favorisée par Europol a, certes, permis une avancée majeure dans l’arrestation de groupes criminels et de terroristes, qui agissent le plus souvent en bandes organisées transnationales. Or, c’est l’argent et le profit qui permettent l’existence et la survie des organisations criminelles, dont les biens mal acquis dépassent les 100 milliards annuels.[14]

En effet, le cœur pulsant du crime organisé est l’argent.

Pour combattre le crime économique, il faut donc « geler et confisquer » les avoirs et les biens criminels, ces moyens étant considérés comme les plus efficaces par la Commission européenne dans son rapport du 9 décembre 2020 sur l’état d’avancement de la stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité.[15]

L’EFECC a donc pour but, selon la Commission précitée, de renforcer « (…) le soutien opérationnel apporté aux États membres et aux organes de l’UE dans le domaine de la criminalité financière et économique et (…) encouragera le recours systématique aux enquêtes financières (…) ».[16]

Nécessité de l’EFECC

Dans un monde globalisé où la criminalité fait fi des frontières, est réactive, maîtrise les outils informatiques et dénote d’une créativité sans limite en matière de dissimulation des avoirs mal acquis, les autorités doivent agir rapidement. Or, les réglementations pénales propres à chaque pays constituent des obstacles favorisant la criminalité internationale, d’une part, et ralentissant le traitement des demandes d’entraides judiciaires, d’autre part.

Il est ainsi nécessaire de disposer de plateformes communes régulièrement mises à jour et complétées, qui centralisent les informations dont dispose chaque pays ou entité,[17] de même que d’un bassin d’experts internationaux, provenant d’horizons différents, aptes à répondre rapidement aux besoins de leurs membres.

L’EFECC, qui vise à favoriser la confiscation des avoirs d’origine criminelle est donc destinée à devenir le partenaire incontournable des États en matière d’enquêtes financières internationales.[18]

Objectifs stratégiques et support opérationnel de l’EFECC

L’EFECC soutient et assiste les autorités compétentes dans la prévention et les enquêtes visant des organisations criminelles impliquées dans la criminalité économique et financière, pour autant que les délits/crimes visés concernent un ou plusieurs États membres et qu’ils relèvent d’infractions pour lesquelles Europol est compétent.[19] [20]

Pour ce faire, l’EFECC peut compter sur 65 experts et analystes internationaux[21] (dont un attaché de police de fedpol)[22]. Il mettra à la disposition de ses membres une plateforme de données traitées, analysées et enregistrées concernant des transactions et activités suspicieuses obtenues d’unités financières spécialisées, des rapports sur des mouvements suspects d’argent liquide communiqués par des autorités douanières. L’EFECC apportera des renseignements précis portant sur des enquêtes pendantes devant les douanes, les administrations fiscales ou les autorités policières, sur la criminalité économique et financière.

Il s’attellera également à créer des alliances entre les entreprises publiques et privées, fournir des plans de gestion, des expertises et des conseils concernant des menaces et leur évolution.[23]

Le soutien de l’EFECC permettra de retrouver et confisquer les avoirs provenant des délits et crimes de fraudes fiscales (tax crime), de corruption, du blanchiment d’argent, de biens volés ou mal acquis, de la contrefaçon monétaire et des crimes contre la propriété intellectuelle.[24]

Les figures ci-dessous reproduites, résument les unités de compétences de l’EFECC (Fig. 1), ainsi que les domaines et infractions concernés (Fig. 2) :

Figure 1: organigramme des unités de compétences de l’EFECC[25]

Figure 2 : domaines et infractions concernés par l’activité de l’EFECC[26]

Exemples de fraudes où l’activité de l’EFECC pourra favoriser le gel et la confiscation des avoirs criminels

La criminalité liée à la pandémie COVID

En 2020, Catherine de BOLLE, directrice d’Europol, a déclaré :

« The fallout from the COVID-19 pandemic has weakened our economy and created a new vulnerability from which crime can emerge. Economic and financial crime, such various types of fraud, money laundering, intellectual property crime, and currency counterfeiting, is particularly threatening during times of economic crisis. Unfortunately, this is also when they become most prevalent. (…).»[27]

La crise liée au COVID-19 a démontré que les délinquants et les organisations malveillantes ont su adapter rapidement leurs méthodes et leurs offres : ils ont, notamment, tiré profit du manque de matériel médical et sanitaire lié à des stocks gouvernementaux insuffisants, voire inexistants, tout comme ils ont tiré profit des craintes de la population face aux risques d’infection.

Les besoins en masque ont fait exploser, notamment, le marché des contrefaçons, les ventes non déclarées et la non livraison de matériel commandé, alors même que des acomptes importants étaient versés, d’un pays en faveur d’un autre, complexifiant ainsi les possibilités de récupérer des sommes indument versées.

En Italie, pays particulièrement touché par la pandémie (au 23 janvier 2022, 143’523 morts ont été dénombrés[28]), ce sont des escroqueries portant sur plusieurs dizaines de millions d’euros qui sont en cours d’instruction, allant d’indices de corruption de fonctionnaires et d’intermédiaires pour l’attribution de commandes sanitaires, aux masques et matériel sanitaire achetés et jamais reçus, aux produits contrefaits, de même qu’aux escroqueries financières et cas d’usure commis par des bandes organisées au détriment d’entrepreneurs et de particuliers, rendus particulièrement vulnérables avec la crise du COVID-19. [29] [30] [31] [32] [33]

Les types d’infractions ci-dessus relevés lèsent tous la société car ils font appel à la corruption, à l’évasion fiscale, à la contrefaçon, aux escroqueries financières, à l’usure, etc., ce qui implique du blanchiment d’argent, de la soustraction de taxes et parfois même la mise en circulation d’argent contrefait, étant fait abstraction des impacts humains et médicaux liés à l’exploitation du désespoir des personnes concernées.

Ce sont donc des milliards qui s’évaporent par des opérations impliquant souvent des montages financiers complexes et des mouvements d’argent transnationaux.

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée-TVA

La fraude à la TVA, également appelée fraude carrousel ou missing trader intra-community fraud –MTIC fraud représente une forme de criminalité silencieuse mais hautement rémunératoire.[34] [35] Elle consiste, pour reprendre les termes du gouvernement français, « à obtenir le remboursement, par un État de l’Union, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA à payer ».[36]

L’une des affaires les plus retentissantes de fraude à la TVA remonte à 2008-2009 et a été nommé « fraude à la taxe carbone » : elle consistait à acheter des « quotas carbone » hors taxe à l’étranger, les revendre ensuite en France, taxes comprises, puis à investir les fonds obtenus dans une nouvelle opération, le tout sans jamais reverser de TVA à l’État français. Les sommes perdues se monteraient à 1.6 milliards pour la France et 6 milliards pour les autres pays de l’UE.[37]

Les procès liés à cette fraude ont abouti à de sévères condamnations pénales et monétaires,

bien que l’on doute que les États concernés récupèrent un jour les montants subtilisés, faute de moyens nécessaires, à l’époque, pour effectuer des enquêtes financières permettant d’identifier, avec précision, la localisation et l’étendue des avoirs criminels. On constate, par cet exemple, que l’EFECC aurait été des plus utiles déjà à l’époque.[38]

Conclusion

Est-ce qu’une plateforme EFECC de données fiables et accessibles rapidement, contenant, notamment, des noms de vendeurs, de fournisseurs, de sociétés et d’entrepreneurs délinquants dénoncés, modus operandi, aurait permis d’éviter des crimes économiques et financiers ? L’on peut répondre affirmativement à cette question, dans la mesure où elle aurait permis de prévenir les crimes et d’agir prestement contre les malfrats. Or, l’EFECC n’a (pas encore) pu accomplir son rôle préventif, compte tenu de sa jeunesse et le temps nécessaire à la constitution d’une base de données.

Selon Europol, les pertes liées aux MTIC frauds oscillent entre 40 et 60 milliards annuels.[39] Ainsi une plateforme de données commune (recensant et listant les sociétés impliquées, les personnes et ayants-droits économiques concernés, les mouvements transnationaux insolites de biens et marchandises effectuant des allers-retours), permettra aux États et aux experts de l’EFECC de mener des enquêtes financières ciblées, afin de prévenir la fraude en amont et de saisir les gains et biens mal acquis en aval.

L’EFECC permettra-t-il de récupérer, de manière effective, les milliards criminellement acquis ? Seul, il ne le pourra pas. Il est donc nécessaire de favoriser une collaboration bienveillante, engagée et professionnelle entre l’EFECC et les États. Ainsi, sur la durée, privé de tout battement, le crime économique s’arrêtera : nous en formulons l’espoir.


[1] SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE, 2020 : Résultat des travaux du 17 juin 2020, document 8927/2020, Annexe JAI.1, 17.06.2020, page 4

[2] Europol, 2021 : European Financial and Economic Crime Center – EFECC (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/about-Europol/european-financial-and-economic-crime-centre-efecc

[3] Europol, 2021 : À propos d’Europol, Contribuer à rendre l’Europe plus sure (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/about-Europol:fr

[4]Europol, 2021 : European Crime Center – EC3, Combating crime in a digital age (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/about-Europol/european-cybercrime-centre-ec3

[5] Europol, 2021 : European Migrant Smuggling Center – EMSC, Tackling the organised criminal groups profiting from migrant smuggling (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/about-Europol/european-serious-and-organised-crime-centre-esocc/european-migrant-smuggling-centre-emsc

[6] Europol, 2021 : European Counter Terrorism Center – ECTC (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/about-Europol/european-counter-terrorism-centre-ectc

[7] Traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, JOC 191/1 du 29 juillet 1992

[8] Europol, 2021 : À propos d’Europol, Contribuer à rendre l’Europe plus sure (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/about-Europol:fr

[9] Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Office européen de police (RO 2006 1019)

[10]CONSEIL FEDERAL, 22.08.2018 : La Suisse et Europol renforcent leur coopération pour combattre la criminalité économique et les crimes contre l’humanité (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse  https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-71887.html

[11] OFFICE FEDERAL DE LA POLICE FEDPOL, 07.09.2018 : La Suisse et Europol – questions et réponses (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/polizei-zusammenarbeit/international/Europol/Fragen_und_Antworten.html

[12] CONSEIL FEDERAL, 22.08.2018 : La Suisse et Europol renforcent leur coopération pour combattre la criminalité économique et les crimes contre l’humanité (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse  https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-71887.html                    

[13]OFFICE FEDERAL DE LA POLICE FEDPOL, 07.09.2018 : La Suisse et Europol – questions et réponses (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/polizei-zusammenarbeit/international/Europol/Fragen_und_Antworten.html

[14] SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE, 2020 : Résultat des travaux du 17 juin 2020, document 8927/2020, Annexe JAI.1, 17.06.2020, page 4

[15] COMMISSION EUROPENNE, 2020 : Communication de la commission au Parlement européen et au Conseil, Premier rapport sur l’état d’avancement de la stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité, COM(2020) 797 final du 09.12.2020, page 25

[16] Ibid.

[17] L’on pourrait illustrer ce point en se référant au système mis en place grâce à Interpol, qui démontre les bénéfices d’une collaboration internationale, par le biais d’informations constamment mises à jour, afin d’appréhender rapidement des personnes recherchées.

[18]Europol, 2021 : European Financial and Economic Crime Center – EFECC (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/about-Europol/european-financial-and-economic-crime-centre-efecc

[19] Ibid.

[20] Règlement n° 2016/794 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 11 mai 2016, art. 3 et 4 (ligne) (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal

content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0794&from=en

[21] Le Figaro, La Haye : Coronavirus : l’UE se dote d’une unité de lutte contre la fraude financière. Le Figaro (en ligne). (Consulté le 23.01.2022) Disponible à l’adresse : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/coronavirus-l-ue-se-dote-d-une-unite-de-lutte-contre-la-fraude-financiere-20200605

[22] Le Temps, La Haye, 2020 : ETWAREEA Ram, Europol se donne les moyens pour traquer la criminalité économique (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.letemps.ch/economie/Europol-se-donne-moyens-traquer-criminalite-economique

[23] Europol, 2021 : European Financial  and Economic  Crime Center – EFECC (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/about-Europol/european-financial-and-economic-crime-centre-efecc

[24] Ibid.

[25] Ibid.

[26] Ibid.

[27] EUROPOL, 2021 : Entreprising criminals – Europe’s fight against the  global  networks of financial and economic crime (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/publications-documents/enterprising-criminals-–-europe’s-fight-against-global-networks-of-financial-and-economic-crime

[28] Coronavirus Italia, 2022 : Statistiche coronavirus in Italia (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse :  https://statistichecoronavirus.it/coronavirus-italia/   

[29] Il Fatto Quotidiano, Gorizia, 2021 : Mascherine cinesi pericolose, la Finanza di Gorizia ne sequestra altri 50 milioni. L’inchiesta sarà trasferita a Roma (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.ilfattoquotidiano.it/2021/05/06/mascherine-cinesi-pericolose-la-finanza-di-gorizia-ne-sequestra-altri-50-milioni-linchiesta-sara-trasferita-a-roma/6189010/      

[30] Guardia di Finanza, Monza, 202 : Sequestrate oltre 19 mila mascherine importate dalla Cina accompagnate da false certificazioni techniche (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.gdf.gov.it/stampa/ultime-notizie/anno-2020/maggio/sequestrate-oltre-19-mila-mascherine-importate-dalla-cina-accompagnate-da-false-certificazioni-tecniche

[31] Quotidiano nazionale, Roma, 2021 : Covid Roma, inchiesta su 5 milioni di mascherine non certificate: tre arresti (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.quotidiano.net/cronaca/inchiesta-mascherine-lazio-1.6087734

[32]La Repubblica, 2021 : FOSCHINI Giuliano, Sulle mascherine due milliardi di affari  sporchi, Quasi duecento milioni di pezzi sequestrati dall’inizio della pandemia. La Finanza: così il Covid è diventato un business per il crimine (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.repubblica.it/cronaca/2021/09/04/news/sulle_mascherine_due_miliardi_di_affari_sporchi-316537058/

[33] Guardia di Finanza, Torino, 2020 : Associazione per delinquere dedita a usura, abusivismo finanziario, estorsione e truffa (en ligne). (Consulté le 23.01.2022) Disponible à l’adresse : https://www.gdf.gov.it/stampa/ultime-notizie/anno-2020/ottobre/associazione-per-delinquere-dedita-a-usura-abusivismo-finanziario-estorsione-e-truffa

[34] EUROPOL, 2021 : Entreprising criminals – Europe’s fight against the  global  networks of financial and economic crime (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/publications-documents/enterprising-criminals-–-europe’s-fight-against-global-networks-of-financial-and-economic-crime

[35] EUROPOL :  MTIC (Missing Trader Intra Community) fraud (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/crime-areas-and-statistics/crime-areas/economic-crime/mtic-missing-trader-intra-community-fraud

[36] Ministère de l’économie, des finances et de la relance, 2014 : Direction générale des finances publiques,  Fraude TVA de type carrousel (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/procedes_fraude/5_Fraude_tva_type_carrousel.pdf

[37] Le Monde, 2017 : PIEL Simon et  ROBERT-DIARD Pascale, L’incroyable histoire  de l’arnaque au carbone : le résumé des cinq épisodes (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.lemonde.fr/festival/article/2017/08/14/l-incroyable-histoire-de-l-arnaque-au-carbone-le-resume-des-cinq-episodes_5172257_4415198.html

[38] WIKIPEDIA, Fraude à la TVA sur les quotas de carbone (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude_à_la_TVA_sur_les_quotas_de_carbone

[39] EUROPOL, 2021 : Entreprising criminals – Europe’s fight against the  global  networks of financial and economic crime, page 14 (en ligne). (Consulté le 23.01.2022). Disponible à l’adresse : https://www.Europol.europa.eu/publications-documents/enterprising-criminals-–-europe’s-fight-against-global-networks-of-financial-and-economic-crime    

Cyberassurance ou comment se protéger des conséquences des cyberattaques

mardi 22 Fév 2022

Par une étudiante du MAS en Lutte contre la criminalité économique

Introduction

La digitalisation prenant de plus en plus d’ampleur, elle a inévitablement ouvert la porte à de nouvelles formes de criminalité que les malfaiteurs peuvent exploiter. Les cyberattaques sont devenues quotidiennes et peuvent toucher autant les particuliers que les entreprises, les institutions ou encore l’Etat. Pour exemple, en Suisse, l’année 2021 n’a pas été de tout repos pour certains acteurs de la vie économique. La commune de Rolle s’est vu arracher les données confidentielles de ses habitants à cause d’une cyberattaque qui avait visé le réseau informatique communal. On a appris par la suite que ces données avaient été publiées sur le Darknet[1]. Quelques semaines plus tard, c’est au tour de la commune de Montreux d’être la cible d’une cyberattaque[2]. S’ajoutent à cela toutes les attaques faites à l’encontre d’entreprises, comme par exemple, les cliniques privées Pallas, pour n’en citer qu’une[3]. Le Centre national pour la cybersécurité (NCSC)[4] indiquait dans son rapport du premier semestre 2021, un total de 10’234 annonces de cyberincidents. Ce nombre correspond au double d’annonces effectuées durant la même période l’année précédente[5]. Ces chiffres peuvent notamment être expliqués par la pandémie[6] : plusieurs employeurs ont demandé à leurs collaborateurs d’utiliser leur équipement informatique personnel pendant le télétravail. Ceci a donc engendré des risques supplémentaires au niveau de la sécurité informatique. En effet, en télétravail, l’employé ne bénéficie pas forcément de toute la protection cyber nécessaire. Parfois, la connexion à distance n’est pas sécurisée ou l’employé n’a pas d’autre choix que d’utiliser du matériel personnel dans le cadre professionnel.  Ces possibles failles de sécurité laissent la porte entrouverte aux cybercriminels.

Au vu des informations précédentes, il est donc facile pour un responsable informatique d’en tirer la conclusion suivante : la probabilité pour une entreprise de subir une cyberattaque est fort envisageable. La question à se poser est : quand va-t-elle se produire ?

Cyberassurance – qu’est-ce que c’est ?

Une cyberassurance est une police d’assurance qui permet de couvrir les individus et les entités face aux cyberrisques. Elle vise à protéger les assurés contre les conséquences des cyberattaques.

De manière générale, les conséquences d’une cyberattaque, comme la perte de données, la perte de crédibilité, etc., peuvent être désastreuses pour une entreprise. Les coûts financiers peuvent également être exorbitants. De ce fait, la demande d’assurance contre les cyberrisques ne fait qu’accroître. Comme indiqué par une courtière en assurance dans un article de la RTS publié le 7 décembre 2021[7], « (…) il y a vraiment un boom des contrats de cyberassurance cette année (…) ». Vu l’accroissement et l’ampleur des attaques, les assureurs n’hésitent pas à augmenter leurs primes. Dans l’article cité, on peut constater que la prime de la cyberassurance d’une société de gestion de fortune a doublé. Dans ce cas précis, elle est passée de CHF 20’000.- à 40’000.-.

Outre l’augmentation des primes par diverses assurances, certaines de ces sociétés ont retiré la cyberassurance de leur catalogue de services. L’indemnisation de nombreux sinistres qui sont étroitement liés à la hausse des cyberattaques en est la cause.

Cyberassurance pour une personne morale

Pour pouvoir bénéficier d’une assurance, il y a certaines conditions que le potentiel cocontractant doit remplir, notamment la mise en place d’un système de sécurité performant dans l’entreprise.

L’assurance souscrite par une société peut dépendre du domaine d’activité dans lequel elle évolue, « (…) [du] niveau de dépendance de la société à son système informatique et (…) [de] la durée d’interruption du système que l’entreprise peut supporter avant de subir un impact notable »[8]. Il est important pour l’assurance de bien comprendre le domaine d’activité de son client, car certains secteurs sont beaucoup plus touchés par les cyberattaques que d’autres. Les besoins diffèrent donc d’une entreprise à l’autre. La personne morale qui veut s’assurer doit également avoir la volonté de prévenir les cyberrisques qui lui font face, faute de quoi la souscription à l’assurance peut être mise en péril.

Il existe bien évidemment beaucoup d’éléments sur lesquels les entreprises peuvent s’assurer en matière de cybersécurité. Les risques assurés peuvent notamment être les suivants : perte de données, fraude de paiement en ligne, fraude à la carte de crédit, l’installation de logiciels malveillants, manipulation et publication de données, défaillance du système informatique, etc.

Le ransomware, une cyberattaque bien connue

Pour rappel, un ransomware est un logiciel informatique malveillant qui prend en otage des données en les chiffrant. Une rançon est demandée par les malfaiteurs en échange de la clé de déchiffrement. Avec celle-ci, la victime est censée pouvoir récupérer ses données.

Dans le cas où l’entreprise victime de la cyberattaque décide de payer la rançon indiquée, celle-ci s’attend à être indemnisée par son assureur. Mais tout dépend de l’assurance contractée. Certaines assurances ne paieront rien dans ce cas précis, comme le fait « La Mobilière ».

D’autres assurances fixent une limite. Le préjudice financier supérieur à cette limite n’est pas remboursé. D’autres encore remboursent un pourcentage sur la somme assurée.

Pourquoi ne remboursent-elles pas la totalité du dommage ? Sûrement car payer la rançon demandée n’est de loin pas la solution. En effet, dans un grand nombre de cas, les données ne sont pas entièrement récupérées par la victime. Il est aussi possible que les informations soient déchiffrées mais endommagées. De ce fait, elles ne sont plus utilisables pour la société. De plus, obéir aux ordres des malfaiteurs encouragent ces derniers à continuer leurs activités criminelles. Par la suite, ils peuvent notamment développer de nouvelles formes de cyberattaques avec les fonds obtenus.

Conclusion

Avant de s’assurer, il faut déjà avoir conscience qu’on peut être potentiellement victime d’une cyberattaque. Beaucoup d’entreprises sous-estiment les cyberrisques et ne prennent donc pas de mesures à ce sujet.

Ensuite, il n’est pas évident pour une entreprise de bénéficier d’une couverture contre les cyberattaques. Tout d’abord, à cause du prix élevé des primes d’assurance et des conditions à remplir exigées par les assureurs. Le fait pour une entreprise de se doter d’un système de sécurité performant et qui répond aux critères de l’assurance, est déjà un réel coût qui n’est pas forcément accessible pour toute société. L’accès à une telle couverture d’assurance n’est donc pas facilement envisageable pour les petites entreprises.

En sus, comme nous avons pu le voir avec l’exemple du ransomware, l’entreprise victime n’est pas forcément toujours indemnisée par l’assurance si la rançon demandée est payée. De plus, le ransomware est un type d’attaque utilisé de manière fréquente par les malfaiteurs. Ce phénomène aura pour effet d’augmenter les primes d’assurances ou, dans certains cas, les assurances retireront ce type d’attaque des prestations de services offerts.

N.B. Bien que les personnes morales sont principalement évoquées dans cet article, les cyberattaques touchent également les personnes physiques et ces dernières peuvent aussi bénéficier de cyberassurances.

Sites web consultés

Swissriskcare. Assurance cyber risque entreprise, pourquoi est-ce important d’y penser ? [en ligne]. [Consulté le 17.12.2021].Disponible à l’adresse : https://www.swissriskcare.ch/actualites/cyberattaques

Altospam. Ransomware ou rançongiciel, vos données prises en otage [en ligne]. [Consulté le 17.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.altospam.com/glossaire/ransomware.php .

ICT journal. Comment les assureurs suisses couvrent-ils les victimes de ransomware ? [en ligne]. [Consulté le 17.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.ictjournal.ch/articles/2021-06-01/comment-les-assureurs-suisses-couvrent-ils-les-victimes-de-ransomware

Axa. Assurance Cyber pour les entreprise [en ligne ]. [Consulté le 13.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.axa.ch/fr/clients-entreprises/offres/responsabilite-civile-choses/cyberassurance.html

La Mobilière. Cyberassurance [en ligne ]. [Consulté le 13.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.mobiliere.ch/assurances-et-prevoyance/habitat-et-propriete/assurance-cyberprotection

RTS. L’ombre des ransomwares plane sur l’économie suisse. [en ligne]. [Consulté le 13.12.2021]. Disponible à l’adresse suivante : https://www.rts.ch/info/economie/10641218-lombre-des-ransomwares-plane-sur-leconomie-suisse.html

Usine digitale. Cyberassurances : Face aux ransomwares, les prix augmentent et les professionnels s’inquiètent. [en ligne]. [Consulté le 13.12.2021]. Disponible à l’adresse suivante : https://www.usine-digitale.fr/article/cyberassurances-face-aux-ransomwares-les-prix-augmentent-et-les-professionnels-s-inquietent.N1134529

2si. Télétravail : sécurité informatique en péril. [en ligne]. [Consulté le 03.01.2022]. Disponible à l’adresse suivante : https://2si.fr/bonnes-pratiques/teletravail-securite-informatique-en-peril/

Zdnet. Cyberassurance :Tout ce que vous devez savoir sur son fonctionnement. [en ligne]. [Consulté le 03.01.2022]. Disponible à l’adresse suivante : https://www.zdnet.fr/pratique/cyberassurance-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-son-fonctionnement-39919171.htm


[1] RTS. La gravité de la cyberattaque de la commune de Rolle sous-estimée par les autorités [en ligne]. [Consulté le 13.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.rts.ch/info/regions/vaud/12442317-la-gravite-de-la-cyberattaque-de-la-commune-de-rolle-sousestimee-par-les-autorites.html

[2] 24heures. La commune de Montreux victime d’une cyberattaque [en ligne]. [Consulté le 13.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.24heures.ch/la-commune-de-montreux-victime-dune-cyberattaque-257699560990

[3] RTS info. Les cliniques Pallas victimes d’une cyberattaque [en ligne]. [Consulté le 13.12.2021] Disponible à l’adresse : https://www.swissinfo.ch/fre/les-cliniques-pallas-victimes-d-une-cyberattaque/46871336

[4] NSCS. Centre nation pour la Cybersécurité[en ligne]. [Consulté le 13.12.2021] Disponible à l’adresse : https://www.ncsc.admin.ch/ncsc/fr/home.html

[5] Centre national pour la cybersécurité NCSC. Sécurité de l’information. Situation en Suisse et sur le plan international [en ligne]. [Consulté le 13.12.2021] Disponible à l’adresse : https://www.ncsc.admin.ch/ncsc/fr/home/dokumentation/berichte/lageberichte/halbjahresbericht-2021-1.html

[6][6] RTS. La cybercriminalité génère des milliards et pousse des sociétés vers la faillite [en ligne]. [Consulté le 13.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.rts.ch/info/sciences-tech/12173038-la-cybercriminalite-genere-des-milliards-et-pousse-des-societes-vers-la-faillite.html

[7] RTS. S’assurer contre le cyber-risque devient plus difficile et plus cher [en ligne]. [Consulté le 12.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.rts.ch/info/economie/12695159-sassurer-contre-le-cyberrisque-devient-plus-difficile-et-plus-cher.html et L’usine nouvelle. Le coût des assurances contre le risque cyber s’envole…Et ce n’est pas le seul problème [en ligne]. [Consulté le 13.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.usinenouvelle.com/editorial/le-cout-des-assurances-contre-le-risque-cyber-s-envole-et-ce-n-est-pas-le-seul-probleme.N1138238

[8] Swissriskcare. Assurance cyber risque entreprise, pourquoi est-ce important d’y penser ? [en ligne]. [Consulté le 17.12.2021].Disponible à l’adresse : https://www.swissriskcare.ch/actualites/cyberattaques

Les Pays-Bas, un narco-état ?

mardi 08 Fév 2022

Par une étudiante du MAS en Lutte contre la criminalité économique

Depuis plusieurs années, nous pouvons lire dans la presse néerlandaise le récit d’événements qui inquiètent de plus en plus les citoyens du pays, les politiques, la justice et d’autres. Que se passe-t-il dans ce pays pourtant reconnu comme un exemple unique dans la gestion des drogues ? [1]

Derrière l’image d’Epinal du Gouda, des sabots et des tulipes, un scénario digne d’une série Netflix s’y déroulerait.

En septembre 2019, en plein jour, l’avocat Derk Wiersum[2] a été abattu devant son domicile à Amsterdam. Il défendait un témoin clé dans le procès dit Marengo contre la Mocro-maffia (organisations mafieuses marocaines). Ces réseaux mafieux d’origines marocaines sont spécialisés dans le trafic de cocaïne, de cannabis et de drogues de synthèse. Ils sont établis dans les différents ports d’Europe grâce à la corruption de douaniers, policiers et politiciens[3]. Le procès Marengo, en raison de son ampleur et des risques avérés, se déroule de manière singulière : avocats anonymes, journalistes, caméras et publics interdits d’entrer dans le tribunal. La violence qu’engendrent ces guerres de réseaux criminels et leur force de frappe a provoqué au fil des ans des craintes toujours plus vives auprès de la population. L’assassinat de Derk Wiersum a marqué la population. Jusqu’aux plus hautes sphères de l’Etat, on parle d’un acte terrifiant qui remet en doute toute la politique des drogues du pays.

En juillet 2021, le journaliste spécialisé dans les affaires criminelles, très connu aux Pays-Bas, Peter R. de Vries a également été abattu en plein jour. Depuis 2010, Peter R. de Vries focalisait son travail autour de la Mocro-maffia. Il se savait sur la liste des personnes à éliminer.

Dernièrement, en septembre 2021, c’était au tour du premier ministre néerlandais Mark Rutte de se retrouver sous protection policière très rapprochée à la suite de menaces émanant d’un groupe de narcotrafiquants marocains. Cela est dû à ses prises de positions et promesses de « gagner la bataille contre la drogue ».

Ces trois affaires pointent le risque accru que court actuellement toute personne qui travaille de près ou de loin sur le trafic de drogue aux Pays-Bas.

Une histoire singulière

Les Pays-Bas ont une approche unique en matière de drogues. Au 19ème siècle, les USA et les pays européens font face à de grandes difficultés avec les soldats toxicomanes, tandis que les soldats de la Hollande n’ont pas de problèmes récurrents. Dès le 20ème siècle, le pays, grâce aux colonies, a fait de l’opium et de la cocaïne sa vache à lait, ce qui en a fait un état très riche. Ces activités ont mis la Hollande au 1er rang des producteurs mondiaux de cocaïne et d’opium[4].

Sur le plan international, les Néerlandais avaient des intérêts économiques à protéger, ceci explique en partie leur lenteur à ratifier la Convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912. Ce n’est qu’en 1919 que prendra effet la Loi sur l’opium, qui visait principalement la lutte contre le commerce de la cocaïne et des opiacés.

En 1953, une modification de la Loi sur l’opium ajoute le cannabis à la liste des substances illicites et en condamne la production, la possession et la vente. Les interventions pour réprimer le commerce de drogue ont surtout visé les trafiquants et les dealers, mais peu les consommateurs. Les années 60 marquent un tournant dans la répression. Les Pays-Bas vont appliquer plus rigoureusement la loi. En 1966, la police d’Amsterdam a été épinglée pour un usage excessif de la force lors d’émeutes. Dès lors la répression est devenue un sujet très épineux dans l’opinion publique. Ces événements ont provoqué une évolution qui, dans les années 70, ont forcé le gouvernement néerlandais à créer deux groupes de travail sur les drogues : Commission Baan et Commission Hulsman. Leurs recommandations ont largement influé sur l’évolution de la politique en matière de drogues des Pays-Bas et ont abouti à la refonte en 1976 de la Loi sur l’opium qui dépénalisera la consommation de cannabis et distinguera deux groupes de drogues[5].

Actuellement, le système néerlandais fonctionne sur l’idée d’une atténuation des risques et des dangers liés à la prise de drogue plutôt qu’à une interdiction drastique de la consommation[6]. Toutefois, au vu des dernières affaires, ce système est remis en cause autant par les citoyens que par la justice ou les politiques qui jugent le système actuel bien trop laxiste.

Une législation néerlandaise spéciale

« The Opium Act »[7] édicte les règles relatives aux drogues. Une différence est faite entre les drogues dites douces (hash, marijuana, pilules, sédatifs de type Valium et Seresta) et dures (héroïne, cocaïne, amphétamine, ecstasy et GHB).

Par principe toute forme de drogue est illégale aux Pays-Bas, mais une politique de tolérance est appliquée envers les Coffee Shops. Ils sont acceptés, tolérés, pour la vente et la consommation de cannabis. Cela signifie que la vente de drogues douces au sein des Coffee Shops est une infraction pénale, mais que le Ministère public s’engage à ne pas poursuivre les établissements. De plus, pour le public, la possession d’une quantité ne dépassant pas 5 grammes de cannabis ou la possession de 5 plantes de cannabis ne sont pas poursuivies par le Ministère public [8].

La légalisation permet une lutte plus efficace contre le trafic de drogue, étouffe le marché noir et protège la santé des consommateurs.

Dans le dernier rapport de monitoring national sur les drogues au Pays-Bas, il ressort que plus du tiers de la population adulte du pays consomme de manière régulière (chaque jour) du cannabis [9]. Le taux de THC reste stable pour la production indigène contrairement aux importations qui voient leur taux de THC augmenter [10]. Depuis 2019, les Pays-Bas testent la production légalisée de cannabis afin de mettre toute la chaîne de production et consommation sous contrôle de l’Etat.

Le rôle du port de Rotterdam

Idéalement situé au nord-ouest de l’Europe, c’est un port qui borde une vaste zone industrielle et couvre la vallée du Rhin et ses affluents. Cette situation centrale fait du port de Rotterdam une des plaques tournantes des drogues à destination de l’Europe.

Il est le plus grand port Européen, environ 444 millions de tonnes de marchandises y sont traitées par année. Le transit des marchandises est si important que les contrôles et la détection des drogues y sont complexes.

Une unité de police spéciale y est dédiée, elle doit contrôler environ 45 km de long sur 5 de large [11]. Un travail titanesque !

Quelques articles de presse résument l’année 2021 :

31 octobre 2021 : marchandise interceptée cocaïne, 4000 kilos pour une valeur de 331 millions d’euros sur le marché. Provenance Paraguay, via Uruguay, direction Portugal dans un conteneur de sacs de soja [12].

17 septembre 2021 : marchandise interceptée cocaïne, 4022 kilos pour une valeur de 301 millions d’euros sur le marché. Provenance du Suriname, direction Pologne dans un conteneur de bois [13].

16 juillet 2021 : marchandise interceptée cocaïne, 3000 kilos pour une valeur de 225 millions d’euros sur le marché. Provenance d’Equateur, direction Bâle dans des cuves à bananes [14].

29 juin 2021 : saisie de cocaïne dans une ferme non loin du port de Rotterdam, 3000 kilos pour une valeur de 195 millions d’euros sur le marché [15].

6 juin 2021 : marchandise interceptée cocaïne, 2000 kilos pour une valeur de 151 millions d’euros sur le marché. Provenance Equateur, direction Hongrie dans des conteneurs de bananes [16].

18 mars 2021 : marchandise interceptée cocaïne, 4000 kilos pour une valeur de 300 millions d’euros sur le marché. Provenance Equateur, passage par Anvers pour Rotterdam dans des conteneurs de fruits [17].

23 février 2021 : marchandise interceptée héroïne, 1500 kilos pour une valeur de 45 millions d’euros sur le marché. Provenance Pakistan, direction inconnue dans des conteneurs de sel d’Himalaya [18].

Schéma des flux de drogues

Outre les saisies les plus importantes de l’année citées ci-dessus, il ne faut pas oublier que certaines ont lieu quasiment quotidiennement. Par exemple, en septembre 2021, la somme des saisies quotidiennes ont atteint près de 318 millions d’euros [19][20].

Ces montants et ces saisies ainsi que le rapport d’Europol [21] de septembre 2021 attestent de la place des Pays-Bas comme une des plaques tournantes majeures du trafic de drogue en Europe. En effet, ses capacités portuaires et sa localisation renforce le pays dans la stratégie des groupes mafieux.

Blanchiment d’argent

Selon Roberto Saviano (auteur de Gomorra, spécialiste du crime organisé) la montée en puissance du trafic de drogue aux Pays-Bas met en lumière un système économique qui a rendu le pays équivalent à un territoire offshore.

Par une législation ultra favorable avec des allégements fiscaux conséquents, le pays a attiré de grands groupes apportant une manne financière très importante (Nike, Netflix ou Ferrari, par exemple). Mais ces facilités ont aussi permis aux groupes criminels d’y développer durablement leurs activités de blanchiment d’argent [22]. Une politique d’investissement libérale, sans restriction réglementaire pour les investissements étrangers directs. Le pays possédant des secteurs à hauts potentiels d’investissement tel que les logiciels, services informatisés, automobiles, aviation, etc., présente un intérêt tout particulier pour ses réseaux maffieux.

Le système Hawala [23] est très largement utilisé par cette organisation. Il s’agit d’un système bancaire parallèle qui permet au réseau de blanchir son argent dans des proportions jamais vues [24]. Fin 2016, ces manipulations ont été découvertes lors d’une enquête mêlant différents pays européens. A une échelle internationale, sur quatre années, les sommes blanchies sont estimées à 400 millions d’euros [25].

« Des collecteurs récupèrent l’argent des trafics et le remettent à un niveau supérieur. L’organisation fonctionne ensuite par « compensation entre les pays » effaçant toute traçabilité tout en limitant les transferts internationaux. L’argent collecté dans un pays est disponible ailleurs sur le territoire ou dans un autre Etat. « Le montage repose à la fois sur le numéraire et sur la confiance entre les interlocuteurs », ainsi que « sur l’importance du trafic de stupéfiants » a souligné M. Tarabeux, procureur de la République de Marseille, en 2016, en présence d’un magistrat d’Eurojust, d’un représentant d’Europol et d’enquêteurs français, hollandais et belges [26].

Europol tente d’alerter sur l’expansion des narco-trafiquants en Europe et l’urgence de revoir législations et volontés politiques pour protéger la population.

Le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité, Ferdinand Grapperhaus a rejeté en février 2018 le terme de « narco-Etat », employé à l’encontre des Pays-Bas par un syndicat, dénonçant un manque de moyens humains pour lutter contre la criminalité [27].

Un rapport commandité par la maire d’Amsterdam et publié au début du mois de septembre souligne le grave problème de drogue dont souffre la ville. Intitulé « L’autre côté d’Amsterdam », il révèle que « le crime organisé lié à la drogue exerce une influence notable sur la ville»[28].

Le principal syndicat policier du pays, NPB, estime que le gouvernement, et la classe politique en général, sous-estiment les réseaux criminels liés à la drogue et son implantation au sein de la société néerlandaise.

Ce que les Pays-Bas vivent au travers du procès Marengo est l’exemple même d’un réseau criminel tentaculaire et profondément ancré dans la société. Une société qui, par son histoire, sa position géographique et ses décisions politiques, a indirectement facilité l’implantation de réseaux criminels. Bien que les dirigeants politiques et les forces de l’ordre soient conscients de la gravité de la situation, il parait extrêmement complexe et difficile de mettre à disposition et de coordonner les ressources pour démanteler ces organisations.


[1] GESTESS, LA LÉGALISATION DE LA CONSOMMATION DU CANNABIS À DES FINS RÉCRÉATIVES…OÙ EN SOMMES-NOUS ? [en ligne]. [Consulté le 01.09.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.gestess.com/info-sst/la-legalisation-de-la-consommation-du-cannabis-a-des-fins-recreatives-ou-en-sommes-nous/

[2] Le Parisien, Pays-Bas : un avocat abattu en pleine rue à Amsterdam. Le Parisien [en ligne]. [Consulté le 10.10.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.leparisien.fr/faits-divers/pays-bas-un-avocat-abattu-en-pleine-rue-a-amsterdam-18-09-2019-8154477.php

[3] WIKIPEDIA, Mocro Maffia [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Mocro_Maffia

[4] WIKIPEDIA, Drogue aux Pays-Bas [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Drogue_aux_Pays-Bas#Historique_et_lois_sur_la_drogue

[5] Marianne M. J. van Ooyen-Houben, 2008. Usage de substances illicites et politique néerlandaise en matière de drogues : vue d’ensemble et évaluation exploratoire [en ligne]. [Consulté le 24.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2008-3-page-325.htm

[6] Benjamin Dolin, 2001. POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE DROGUES : PAYS-BAS [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://sencanada.ca/content/sen/committee/371/ille/library/dolin1-f.htm

[7] Overheid.nl, Opium Act [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://wetten.overheid.nl/BWBR0001941/2010-05-29

[8] Governement.nl, Difference between hard and soft drugs [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.government.nl/topics/drugs/difference-between-hard-and-soft-drugs

[9]National Drug Monitor, Annual Report – Summary 2019 [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.trimbos.nl/docs/a323a00f-3822-4587-bf08-64ccfbcba037.pdf

[10] UNODC Research, Drug Market Trends : Cannabis Opioids [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.unodc.org/res/wdr2021/field/WDR21_Booklet_3.pdf

[11]WIKIPEDIA, Port de Rotterdam [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Port_de_Rotterdam

[12] JNEWS-France, Pays-Bas : saisie record de cocaïne au port de Rotterdam. JNEWS-France [en ligne]. [Consulté le 31.10.2021]. Disponible à l’adresse : https://jnews-france.fr/pays-bas-saisie-record-de-cocaine-au-port-de-rotterdam/

[13] Le Figaro, Pays-Bas : énorme saisie de cocaïne dans le port de Rotterdam. Le Figaro [en ligne]. [Consulté le 17.09.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/pays-bas-enorme-saisie-de-cocaine-dans-le-port-de-rotterdam-20210917

[14]Le Parisien, Pays-Bas : saisie à Rotterdam de trois tonnes de cocaïne cachées dans de la purée de banane. Le Parisien [en ligne]. [Consulté le 17.09.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.leparisien.fr/faits-divers/pays-bas-trois-tonnes-de-cocaine-cachees-dans-de-la-puree-de-banane-saisies-a-rotterdam-16-07-2021-QD6KJYM7OZA3XDCPWKYP6THZ5Y.php

[15] L’essentiel, Trois tonnes de cocaïne saisies dans une ferme. L’essentiel [en ligne]. [Consulté le 17.09.2021]. Disponible à l’adresse : http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/trois-tonnes-de-cocaine-saisies-dans-une-ferme-29260345?redirect=tmpl

[16] van den Berg S., 2021, Plus de 2 tonnes de cocaïne saisies dans le port de Rotterdam. Boursier.com [en ligne]. [Consulté le 17.09.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.libertasoccidentalis.com/?p=112252

[17] MIROIRINFO, Pays-Bas: 4 tonnes de cocaines saisies à Rotterdam. MIROIRINFO [en ligne]. [Consulté le 01.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.lemiroirinfo.ca/pays-bas-4-tonnes-de-cocaines-saisies-a-rotterdam/

[18] Tvanouvelles.ca, Pays-Bas: saisie d’1,5 tonne d’héroïne d’une valeur de 68 M$ à Rotterdam. Tvanouvelles.ca [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.tvanouvelles.ca/2021/02/23/pays-bas-saisie-d15-tonne-dheroine-dune-valeur-de-68-m–a-rotterdam

[19]Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, Rapport européen sur les drogues 2021 [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.emcdda.europa.eu/system/files/publications/13838/2021.2256_FR_02_.pdf

[20] secret-defense.org, Les Pays-Bas, nouvelle plateforme pour l’écoulement de la cocaïne en Europe. secret-defense.org [en ligne]. [Consulté le 28.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.secret-defense.org/10/09/2021/les-pays-bas-nouvelle-plateforme-pour-lecoulement-de-la-cocaine-en-europe/

[21] Feditobxl.be, Rapport 2019 sur le marché des drogues dans l’UE (EMCDDA/EUROPOL). Feditobxl.be [en ligne]. [Consulté le 28.09.2021]. Disponible à l’adresse : https://feditobxl.be/fr/2019/11/rapport-2019-sur-le-marche-des-drogues-dans-lue-emcdda-europol/

[22]Corriere.it, La “Mocro Maffia”, l’uccisione di Peter de Vries e le colpe dell’Olanda, paradiso dei narcos. Corriere.it [en ligne].  [Consulté le 15.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.corriere.it/esteri/21_agosto_02/roberto-saviano-olanda-paradiso-narcos-f0668978-f2f8-11eb-9e5d-11e1603bb92c.shtml?refresh_ce

[23] WIKIPEDIA, HAWALA [en ligne]. [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Hawala

[24]CASH Investigation, Cannabis, la multinationale du blanchiment 2019 [en ligne].  [Consulté le 01.12.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=nExuv6BH3Ws

[25] L’INDEPENDANT, Un gigantesque réseau de blanchiment démantelé entre l’Europe et le Maroc. L’INDEPENDANT [en ligne]. [Consulté le 01.11.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.lindependant.fr/2016/11/29/un-gigantesque-reseau-de-blanchiment-demantele-entre-l-europe-et-le-maroc,2279193.php

[26] Idem 25

[27] TENRE S., 2019. Pays-Bas : le meurtre d’un avocat luttant contre la mafia indigne jusqu’au sommet de l’État. Le Figaro [en ligne]. [Consulté le 05.09.2021]. Disponible à l’adresse : https://www.lefigaro.fr/international/pays-bas-le-meurtre-d-un-avocat-luttant-contre-la-mafia-indigne-jusqu-au-sommet-de-l-etat-20190918

[28] Idem 27

Escroquerie boiler room

mardi 25 Jan 2022

Par une étudiante du MAS LCE

Introduction

L’univers des investissements s’est largement démocratisé au cours des dernières années. Facilement accessible grâce à des plateformes en ligne tel que Swissquote, Cornèrtrader, Binance et tant d’autres, investir et faire de rapides bénéfices fait rêver les néophytes et cela, les criminels l’ont également perçu.

Méconnue du grand public contrairement à l’arnaque sentimentale, au phishing ou encore à l’arnaque au président, cette forme d’escroquerie touche de petits investisseurs qui souhaitent faire fructifier leurs économies. Les fraudeurs proposent à leur future victime d’investir dans des produits financiers, des cryptomonnaies ou des actions sans aucune valeur ou fictives.

Description du phénomène

Cette arnaque est communément appelée boiler room. Les auteurs de boiler room entrent en contact avec leurs victimes via internet (sites ou réseaux sociaux) ou via des appels téléphoniques. Ils utilisent la technique dite cold calling qui consiste à se mettre en relation avec une catégorie de la population qui, a priori, n’avait nullement l’intention d’investir ou n’avait pas manifesté de volonté préalable de le faire[1].

Afin de convaincre leur cible, les vendeurs empruntent des noms de sociétés ou de personnes connues et créent des sites internet pour rassurer leurs interlocuteurs. Dans un premier temps, ils cherchent à établir un rapport de confiance avec leur future proie. Puis, ils leur font miroiter des rendements exceptionnels. Quelque peu suspicieux, mais malgré tout très émoustillé par l’appât du gain, les acheteurs se laissent tenter par un premier investissement qu’ils jugent raisonnable en fonction de leurs moyens financiers à disposition[2].

C’est alors que la magie astucieuse de l’escroc commence à dessiner ses contours. Lors de cette opération, l’acquéreur va être récompensé pour son audace et il va décrocher son premier et unique bénéfice. Grâce à cette première transaction, la confiance s’est installée entre les deux parties et la ferveur suscitée par les profits faciles va refermer le piège sur notre victime.

A partir de cet instant précis, les lésés vont investir des montants de plus en plus conséquents dans l’espoir d’obtenir des bénéfices de plus en plus élevés. Aux oublis la prudence, place aux rêveries ! Or, coup de théâtre, lorsque les personnes dupées souhaitent récolter les fruits de leurs investissements, les filous ont disparu et avec eux les sommes confiées[3][4].

Montant des préjudices

Les montants escroqués sont considérables. Même s’il est difficile de déterminer avec exactitude les sommes perdues lors de ces faux investissements, les chiffres oscillent entre quelques dizaines de milliers de francs et plusieurs millions suivant le nombre de victimes par arnaque.

En principe, les actes délictueux sont commis depuis et vers l’étranger. Le produit de l’infraction transite rapidement par divers établissements bancaires disséminés dans diverses contrées notamment grâce au soutien de blanchisseurs aguerris ou en herbe (money mules).

Profil des auteurs

Selon des travaux européens, les auteurs de boiler room fonctionnent en petites cellules autonomes ou en grands groupes bien organisés, rattachés à des entités œuvrant dans le domaine du crime organisé ou du financement du terrorisme.

Ils opèrent selon un modus operandi bien défini. Chacun a une tâche très précise et il sait ce qu’il doit faire. Tout d’abord, ils choisissent leur future dupe au travers de listes acquises sur des forums ou sur le Darknet (le navigateur le plus connu est Tor). Ensuite, ils récitent des scripts rédigés à l’avance afin de pouvoir répondre à toutes les interrogations de leurs interlocuteurs et ainsi les rassurer. Puis, entrent en jeu les personnes qui seront chargées de rendre opaque la traçabilité de l’argent. Les malfrats s’appuient sur des connaissances techniques, sociales, sur un réseau bien étendu mis en place.

Profil des victimes

Contrairement aux malfaiteurs, les victimes se situent quant à elles en Suisse. Selon des données collectées à l’étranger, la victime type serait un homme proche de la retraite, provenant d’un milieu socio-éducatif correct ayant même pour la plupart fait des études supérieures et avertis en matière financière[5].

Rares sont les personnes qui alertent les autorités, notamment à cause de la honte ressentie du fait d’avoir été trompées, du manque de connaissances au sujet des démarches à effectuer ou encore du scepticisme quant à la probabilité de retrouver leur argent et de voir les auteurs de l’infraction condamnés. De plus, la peur du jugement ou encore la crainte de devoir justifier la provenance des fonds investis pour certains d’entre eux représentent un frein/un obstacle à la détection des phénomènes par les autorités.[6]

Ainsi, à titre préventif, il semblerait que l’adage « trop beau pour être vrai » pourrait bel et bien s’appliquer. L’argent fait tourner les têtes. Néanmoins, il pourrait être judicieux de garder son esprit critique éveillé face à des rendements bien supérieurs à la moyenne. Le comportement des futurs investisseurs avisés consisterait à effectuer des recherches, se renseigner sur les sociétés et les personnes avec lesquels elles ont l’intention d’entrer en affaire et de consulter les autorités de surveillance des marchés (FINMA) par exemple avant de transférer leurs économies à de parfaits inconnus.

Difficultés d’enquête

Les escroqueries de type boiler room soulèvent un certain nombre de problématiques, telles que la protection des futures victimes, la détection de la fraude, la traçabilité de l’argent ou encore la poursuite des auteurs de l’infraction. En ne développant que ce dernier aspect, d’un point de vue juridique, toute la difficulté, pour les autorités de poursuite pénale et des services de police, réside dans le fait de composer avec plusieurs juridictions avec lesquelles il n’est pas toujours évident de collaborer.

Il sied de rappeler que chaque état est souverain au sein de son propre territoire et le corollaire de ce principe est que chaque état applique ses propres normes juridiques. Aussi, lorsque des infractions touchent plusieurs territoires, comme c’est le cas pour les escroqueries de type boiler room, il y a lieu pour chaque autorité de poursuite pénale impliquée de demander la collaboration des autres pays touchés par la procédure.

A titre d’illustration, imaginons le cas d’une victime résidant en Suisse. Cette dernière procède à un investissement auprès d’une société fictive établie en Belgique. L’argent transite par un compte bancaire en Allemagne avant de finir sur un autre compte en Ukraine. L’auteur, lui, a agi physiquement depuis la Roumanie. Au cours de l’instruction pénale ouverte en Suisse à la suite du dépôt de plainte de la victime, le procureur devra requérir l’aide de ses homologues à l’étranger pour tous les actes qui ne se sont pas produits en Suisse. Il ne peut pas directement instruire sur sol étranger. Dès lors, au travers de l’entraide judiciaire, il va demander des actes d’enquête afin d’obtenir les informations et ainsi les verser à la procédure suisse.

Aussi, bien souvent, la réussite de ces affaires dépend principalement de l’efficacité de l’entraide judiciaire. Or, lorsqu’elle donne des résultats, cette procédure internationale n’en reste pas moins complexe et lente. Ainsi, la direction de la procédure se doit de garder à l’esprit la souveraineté de chaque état, les enjeux géopolitiques en cause et identifier le ou les auteurs afin de les déférer devant des autorités de poursuite pénale. A la lumière de ces quelques explications, les défis à relever pour les tribunaux sont nombreux afin d’arriver à des résultats concluants et ainsi éviter l’attraction de cette forme d’escroquerie ou développer le sentiment d’impunité chez les auteurs.

En règle générale, la criminalité peut être endiguée de trois manières : soit via la dissuasion, via la prévention et/ou via la répression. Se focaliser, dans un premier temps, sur les potentielles victimes en Suisse en lieu et place des auteurs qui se trouvent à l’étranger, peut être un bon début de lutte contre ce type d’escroquerie. Pour ce faire, la prévention par des communiqués de presse, ainsi que des vidéos expliquant le phénomène et les risques encourus permettraient de rendre attentive la population cible et ainsi d’éviter de nombreux cas. En outre, la publication de listes des sociétés frauduleuses permettrait aux éventuelles proies en doute de vérifier leur intuition et de fuir les larrons[7].

La Suisse et certains de ses cantons ont déjà exploré la création et la mise à disposition de plateformes intuitives pour les victimes, afin qu’elles puissent dénoncer elles-mêmes les faits dans un premier temps sans se déplacer dans un poste de police et sans être confrontées à leurs interlocuteurs. Cet outil serait également une mine d’or en terme d’informations pour les services de police qui pourraient faire des regroupements de renseignements afin de définir les modus operandi utilisés par les malfaiteurs et de rassembler les infractions similaires. Cette méthode permettrait de visualiser de façon plus claire l’étendue de l’escroquerie et le montant des préjudices afin ensuite d’adapter les moyens de lutte mis en place pour contrecarrer ces phénomènes.[8]

Sources

BOILER ROOM FRAUD,

https://www.scotland.police.uk/advice-and-information/scams-and-frauds/boiler-room-fraud/.

BOUCHARD, Hélène : Victimes de fraude : aspects psychologiques et émotionnels,

http://helenebouchard.ca/victimes-fraude-aspects-psychologique-emotionnels/.

DE LONGUES PROCÉDURES ET DES TACTIQUES POUR LES FAIRE TRAÎNER,

https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/corruption/poursuites-penales-insuffisantes/longues-procedures-et-tactiques.

ESCROQUERIE, Détecter et signaler une arnaque sur Internet | Prévention Suisse de la Criminalité (skppsc.ch),

https://www.skppsc.ch/fr/sujets/escroquerie/escroquerie/.

ESCROQUERIE À L’INVESTISSEMENT EN LIGNE,

https://www.cyber.police.be.ch/fr/start/warnungen/anlagebetrug.html.

ESCROQUERIE SUR INTERNET,

https://votrepolice.ch/cybercriminalité/escroquerie-internet/.

FRAUDES À L’INVESTISSEMENT,

https://votrepolice.ch/cybercriminalite/fraudes-investissement/.

INVESTISSEMENTS: MISE EN GARDE CONTRE LES ACTIVITÉS DE TYPE « BOILER ROOM »,

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_investissements-mise-en-garde-contre-les-activites-de-type-boiler-room?id=10750838.

KUHN André, Sommes-nous tous des criminels ? (2013).

L’ENCYCLOPÉDIE ILLUSTRÉE DU MARKETING (2018) : Définitions marketing, cold calling,

https://www.definitions-marketing.com/definition/cold-calling/.

MAZOU, Myriam (2017) : L’escroquerie : tout est dans l’astuce,

https://blogs.letemps.ch/miriam-mazou/2017/09/06/lescroquerie-tout-est-dans-lastuce/.

MIRAGE NEWS (2018) : Queensland electrician fleeced of $1.8 million by Philippine-based “boiler room” scammers,

https://www.miragenews.com/queensland-electrician-fleeced-of-18-million-by-philippine-baised-boiler-room-scammers/.

QUAND LE PROFIT RAPIDE SE TRANSFORME EN GROSSE PERTE,

https://www.police.be.ch/fr/start.html?newsID=c7284c08-dd0d-48ff-80ec-cc7367c56144

QUESTION ECRITE N° 5-8519, Senate.be,

https://www.senate.be/www/?Mlval=/Vragen/SchriftelijkeVraag&LEG=5&NR=8519&LANG=fr

QUESTION ECRITE N° 7-359, Senate.be,

https://www.senate.be/www/?Mlval=/Vragen/SchriftelijkeVraag&LEG=7&NR=359&LANG=fr

RAPPORT ANNUEL DU BUREAU DE COMMUNICATION EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT D’ARGENT MROS (2009), jb-mros-2009-f.pdf.

SCHLETTI, Bruno : Wie Akademiker ausgenommen werden. Tages Anzeiger,

https://www.tagesanzeiger.ch/wirtschaft/geld/Wie-Akademiker-ausgenommen-werden/story/24705170.

UN INVESTISSEMENT A NE PAS MANQUER ? NE VOUS LAISSEZ PAS AVOIR !, FSMA,

https://issuu.com/blue4yoube/docs/fraude_fr_pub.


[1] L’encyclopédie illustrée du marketing (2018) : Définitions marketing. Cold calling.

[2] MAZOU Myriam (2017) : L’escroquerie : tout est dans l’astuce.

[3] En mai 2019, la police cantonale bernoise estimait le montant du préjudice depuis le début de l’année à 1,4 million de francs suisses.

http://projets.he-arc.ch/blog-ilce/2020/05/

[4] En 2013, pour une année et seulement pour le Royaume-Uni, le préjudice minimum a été estimé à un demi-milliard de livres, mais certains pensaient même qu’il pourrait être de plus de deux milliards de livres ; cf Question écrite n° 5-8519 (senate.be).

[5] SCHLETTI Bruno, Wie Akademiker ausgenommen werden.

[6] BOUCHARD Hélène, Victimes de fraude: aspects psychologiques et émotionnels.

[7] US Securities and Exchange Commission,

https://www.scotland.police.uk/advice-and-information/scams-and-frauds/boiler-room-fraud/

[8] skppsc.ch

Quel rôle a joué la corruption dans la chute du gouvernement afghan ?

mardi 11 Jan 2022

Par un étudiant du MAS LCE

Le 28 septembre 2021, soit près d’un mois après la chute de Kaboul, le Ministre américain de la Défense, Lloyd Austin, est auditionné par la Commission sénatoriale des forces armées. A cette occasion, il a appelé à considérer des « douloureuses vérités » : la déroute de l’armée afghane a été une surprise et l’armée américaine ne s’est pas rendue compte du niveau de corruption et de l’incompétence de leurs officiers de haut rang[1]. Pourtant, depuis une dizaine d’années, une multitude de rapports soulignait le niveau de corruption endémique régnant en toute impunité en Afghanistan.

Une corruption endémique

Dès 2008, un rapporteur spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan (Special Inspector General for Afghanistan Reconstruction plus connu sous l’acronyme SIGAR) avait même été missionné par le Congrès américain afin d’investiguer les fraudes liées aux montants alloués par le contribuable. Rapport après rapport, celui-ci n’avait eu de cesse de mettre en évidence les effets délétères de la corruption en Afghanistan. Interrogé par ce même rapporteur, le Colonel Christopher Kolenda avait sonné l’alarme : dès 2006, le gouvernement du président Hamid Karzai s’était transformé en véritable « cleptocratie »; la corruption agissant comme un « cancer » au sein de l’appareil politique afghan[2]

Les indices internationaux de corruption semblaient également corroborer cet état de faits. En 2018, Transparency International classait l’Afghanistan à la 8e place des États les plus corrompus[3]. Integrity Watchrapportait qu’un afghan sur quatre indiquait avoir vécu des faits de corruption au cours des 12 derniers mois. 71% des répondants déclaraient que la situation s’était largement détériorée au cours des deux dernières années[4]. Les affaires de corruption les plus aberrantes sont rapidement venues étoffer ces quelques chiffres. Ainsi, en 2016, une étude estimait que près de la moitié des troupes de l’armée afghane n’existait que sur le papier[5]. Ces soldats « fantômes » continuaient toutefois à percevoir leur solde. Il est également apparu qu’une partie des coûts des convois civils chargés de ravitailler les bases militaires américaines servait à payer des groupes armés afin de pouvoir circuler librement. Autrement dit, le contribuable américain aurait indirectement payé des droits de passage aux Talibans…[6]

Tous corrompus ! Est-ce si simple ?

La thèse d’une corruption endémique résultant de l’incurie des élites afghanes et d’une partie de sa population a l’attrait de fournir une explication simple et réconfortante, après 20 ans d’occupation et plusieurs milliers de milliards de dollars investis par les États-Unis et la communauté internationale. Toutefois, cette lecture des faits simplifie à outrance la complexité de la réalité afghane, de même que les réussites du mouvement taliban. Un bref retour historique sur les conditions de la victoire américaine de 2001 et le fonctionnement des institutions afghanes mises en place par la coalition internationale permet d’illustrer ce propos.

Construction du gouvernement afghan et cooptation des seigneurs de guerre

Débutée en octobre 2001, l’invasion de l’Afghanistan par les forces armées américaines se termine deux mois plus tard par la déroute des Talibans. Cette rapide victoire n’aurait pas été possible sans le concours de seigneurs de guerre réunis sous la bannière de l’Alliance du Nord. Ceux-ci forment, avec leurs hommes, le gros des troupes ayant mené l’offensive contre les Talibans.

L’appellation seigneurs de guerre désigne les chefs des groupes armés apparus au cours des années 80, lors de l’insurrection menée contre le gouvernement communiste afghan[7]. A cette époque, ces individus imposent leur domination aux populations locales qu’ils extorquent tout en menant la lutte contre les forces armées soviétiques. Au retrait soviétique en 1989, les deux plus importants seigneurs de guerre, Ahmad Shah Massoud et Gulbudinn Hekmatyar, se disputent le pouvoir et l’Afghanistan bascule à nouveau dans la guerre civile. Dans le chaos, une nouvelle faction émerge : les Talibans. Issus des madrassas deobandis, ces étudiants en religion parviennent à prendre Kaboul en 1996 et repoussent les seigneurs de guerre dans leurs fiefs d’origine. A l’arrivée des troupes américaines, en 2001, les Seigneurs de guerre contrôlent moins de 15% de l’Afghanistan[8].

Faisant face à l’épineuse question de la gestion d’un territoire immense et dépourvu de structure politique, les États-Unis n’ont d’autre choix que de s’appuyer sur ces alliés de circonstance. En effet, les temps où les nations occidentales acceptaient d’exposer leurs concitoyens au danger, afin d’atteindre leurs objectifs politiques, sont révolus. Les seigneurs de guerre sont ainsi cooptés au sein du nouvel appareil politique afghan. Dès la fin de l’année 2004, ils occupent la majorité des postes de l’État central ou sont parvenus à y placer leurs proches associés. 84% des gouverneurs provinciaux sont d’anciens commandants ayant participé à la guerre civile, et donc proches des seigneurs de guerre. Loin de devenir de parfaits bureaucrates libéraux, ces individus siphonnent les ressources du nouvel État, afin de financer leurs réseaux de partisans et les étoffer. En effet, le pouvoir des seigneurs de guerre repose avant tout sur leur capacité à assurer un revenu et des avantages à leurs affiliés, en échange de leur soutien militaire et politique[9]. La prédation des ressources de l’État central leur permet donc d’alimenter le système clientéliste les ayant portés vers les sommets du pouvoir.

A première vue, il peut sembler étonnant que la coalition occidentale n’ait pas cherché à mettre un terme à leurs agissements. Cependant renforcer le pouvoir de l’État central aurait exigé de désarmer les seigneurs de guerre et très vraisemblablement d’exposer les troupes de la coalition à un deuxième adversaire ; les laisser faire permettait de poursuivre à moindre frais la lutte contre les Talibans et les opérations antiterroristes visant le réseau Al-Qaïda[10].

Si cette solution a pu maintenir temporairement les Talibans en échec, elle a toutefois mis un terme à tout projet crédible de state building. Les rivalités entre les seigneurs de guerre et le gouvernement central ont perpétué une « factionnalisation », au lieu d’unifier les Afghans derrière un gouvernement d’union national[11]. Ce mécanisme a également maintenu les services publics hors de portée d’une grande partie de la population afghane. Ces services étaient, en effet, principalement mis à disposition des réseaux clientélistes des seigneurs de guerre. Les ressources de l’État ont ainsi été utilisées pour servir les intérêts de groupes déterminés au détriment de l’ensemble de la population[12].

Pendant ce temps, l’adversaire avance ses pions

A contrario, les Talibans ont su pallier les déficiences du gouvernement central en répondant aux demandes populaires de justice[13]. Dès 2006, ceux-ci mettent en place des tribunaux « de l’ombre », basés sur la loi islamique, dans les régions rurales sous leur influence. Ces tribunaux ne se cantonnent pas aux zones à majorité ethnique pachtoune dont sont historiquement issus les Talibans, mais essèment progressivement sur l’ensemble du territoire, débordant ainsi les clivages ethniques et communautaires. La rotation régulière des juges, le prononcé de verdicts basés sur les préceptes islamiques traditionnels, ainsi que la célérité de la procédure donnent une légitimité aux décisions rendues. La capacité de régler efficacement les conflits privés renforce les soutiens au mouvement et sa crédibilité auprès de la population afghane[14]. L’insurrection talibane parvient donc, en parallèle à ses opérations militaires, à bâtir des institutions judiciaires fonctionnelles sur l’ensemble du territoire. Malgré l’augmentation temporaire des troupes américaines en 2011, les Talibans arrivent progressivement à étendre leur influence dans tout le pays.

La suite est connue. Embourbés depuis 19 ans, les États-Unis signent les accords de Doha en février 2020, entérinant ainsi le retrait définitif de leurs troupes. Sous la pression de l’offensive talibane de mai 2021, le gouvernement afghan et ses seigneurs de guerre s’effondrent sans opposer de réelle résistance. Mi-août, la capitale tombe aux mains des insurgés. Les scènes de chaos se déroulant à l’aéroport de Kaboul font le tour du monde quelques jours plus tard.

Et la « corruption » dans tout ça ?

La thèse de la « corruption » occulte les raisons principales de la débâcle occidentale en Afghanistan. Premièrement, celle-ci minimise le niveau d’organisation et la force de frappe du mouvement taliban car elle suggère que sa prise de pouvoir résulterait de l’incompétence de son adversaire. Deuxièmement, elle laisse croire à l’existence d’un appareil étatique afghan fonctionnel qui aurait été sabordé par des élites corrompues. Cet « État » n’était pourtant rien d’autre qu’une fiction.

Mais de manière plus insidieuse, le concept de « corruption » empêche l’observateur occidental de comprendre la pratique du pouvoir politique au sein de sociétés où celui-ci ne s’exerce pas uniquement par le biais de structures institutionnelles préétablies. En effet, la corruption – étant entendue comme le détournement à des fins privés d’un pouvoir confié en délégation[15] – présuppose une distinction claire entre domaine privé et domaine public. Corollairement, elle induit une séparation stricte entre l’individu et son rôle institutionnel, c’est-à-dire entre le simple citoyen et ce même citoyen investi d’une charge publique.

Force est de constater que cet état de fait n’a pas existé en pratique en Afghanistan et, plus particulièrement, dans le cas des seigneurs de guerre, dont la nature sociopolitique ne différencie pas l’homme de la fonction, où intérêts privés et publics sont intrinsèquement entremêlés. Les postes du gouvernement qu’ils leur ont été attribués n’ont jamais constitué une réelle fonction, mais uniquement un point d’accès aux ressources délivrées par la communauté internationale. Cet accès représentait en réalité une contrepartie négociée en échange de leur soutien face aux Talibans ou à un autre seigneur de guerre devenu trop entreprenant. Dans le cadre de ce système, la « corruption » a donc été un mécanisme de distribution de ressources permettant d’acheter la paix sociale, en cooptant d’influents acteurs politiques et leurs affiliés.

Aussi, considérer ce mécanisme comme déviant relève, selon nous, d’un biais ethnocentrique. La « corruption » peut néanmoins s’avérer utile pour cacher une déroute politique et désigner des boucs émissaires…


[1] CBS NEWS, 2021. @CBSNews. “We need to consider some uncomfortable truths…” Post Twitter [en ligne]. 28 septembre 2021, 4:04PM. [Consulté le 31 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://twitter.com/cbsnews/status/1442852817023160337

[2] WHITLOCK, Craig, 2019. The Afghan Papers. A secret history of the war. The Washington Post [en ligne]. 9 décembre 2019. [Consulté le 30 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.washingtonpost.com/graphics/2019/investigations/afghanistan-papers/afghanistan-war-confidential-documents/

[3] TRANSPARENCY INTERNATIONAL, 2018. Transparency International [en ligne]. [Consulté le 31 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.transparency.org/en/cpi/2018/index/dnk

[4] INTEGRITY WATCH, 2016.National Corruption Survey 2016: Afghan Perceptions and Experiences of Corruption [en ligne]. Kabul : Integrity Watch Afghanistan. [Consulté le 1 novembre 2021]. Disponible à l’adresse : https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/National-Corrupton-Survey-2016-English.pdf

[5] BAK, Mathias, 2019. Corruption in Afghanistan and the role of development assistance. U4 Anti-Corruption Resource Centre. [en ligne]. 29 avril 2019. [Consulté le 30 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.u4.no/publications/corruption-in-afghanistan-and-the-role-of-development-assistance.pdf

[6]WILKIE, Christina, 2021. “9/11 millionaires” and mass corruption: How American money Help break Afghanistan. CNBC [en ligne]. 10 septembre 2021. [Consulté le 30 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.cnbc.com/2021/09/10/9/11-millionaires-and-corruption-how-us-money-helped-break-afghanistan.html

[7] GIUSTOZZI, Antonio, 2003. Respectable Warlords? The politics of State-Building in Post-Taleban Afghanistan. Crisis States Programme. [en ligne]. Septembre 2003. Working Paper no. 33. [Consulté le 30 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://eprints.lse.ac.uk/13311/1/WP33.pdf

[8] PECENY, Mark and BOSIN, Yuri, 2011. Winning with warlords in Afghanistan. Small Wars & Insurgencies. [en ligne]. 20 septembre 2011. Vol. 22, issue 4, pp. 603-618. [Consulté le 30 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.researchgate.net/publication/233234157_Winning_with_warlords_in_Afghanistan

[9] MEHRAN, Weeda, 2018. Neopatrimonialism in Afghanistan: Former Warlords, New Democratic Bureaucrats? Journal of Peacebuilding & Development. [en ligne]. 3 juillet 2018. Vol. 13, issue 2, pp. 91-105. [Consulté le 30 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://journals.sagepub.com/doi/10.1080/15423166.2018.1470022 [Accès par abonnement]

[10] PECENY, Mark and BOSIN, Yuri, 2011. Winning with warlords in Afghanistan. Small Wars & Insurgencies. [en ligne]. 20 septembre 2011. Vol. 22, issue 4, pp. 603-618. [Consulté le 30 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.researchgate.net/publication/233234157_Winning_with_warlords_in_Afghanistan

[11] Idem.

[12] ROSE-ACKERMAN, Susan, 2008. Corruption and Government. International Peacekeeping. [en ligne]. 21 mai 2008. Vol. 15, issue 3, pp. 328-343. [Consulté le 30 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://digitalcommons.law.yale.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1590&context=fss_papers

[13] BACZKO, Adam et DORRONZORO, Gilles, 2021. Comment les talibans ont vaincu l’Occident. Le Monde diplomatique. [en ligne] septembre 2021. Pp. 1, 14 et 15. [Consulté le 3 octobre 2021]. Disponible à l’adresse :  https://www.monde-diplomatique.fr/2021/09/BACZKO/63487 [Accès par abonnement]

[14] BACZKO, Adam, 2013. Juger en situation de guerre civile : Les cours de justice Taleban en Afghanistan (2001-2013). Politix. [en ligne]. 2013. Vol. 104, issue 4, pp. 25-46. [Consulté le 30 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-politix-2013-4-page-25.htm

[15] TRANSPARENCY INTERNATIONAL, 2018. Transparency International [en ligne]. [Consulté le 31 octobre 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.transparency.org/en/what-is-corruption

Compte-rendu d’un workshop transfrontalier : les programmes de clémence

jeudi 16 Déc 2021

Pratiques anticoncurrentielles à l’heure du Big Data : instruments de prévention et de détection face à une problématique transfrontalière. Ça vous semble un titre particulièrement alléchant, mais complexe ? Les étudiant·e·s du MAS en lutte contre la criminalité économique de l’ILCE n’en pensaient pas moins. Le départ pour Besançon était prévu à 8h pour y rencontrer nos partenaires du Master of Business Intelligence, Behavioral and Digital Economics for Effective Management de la Faculté des sciences juridiques, économiques, politiques de gestion de l’Université de Franche-Comté UFC. Grâce à la Communauté du Savoir, une journée emplie de connaissances et d’aventures commençait et a permis de s’évader quelques heures des études et du travail quotidien.

Arrivé·e·s sur place, nous avons été accueilli·e·s chaleureusement par les étudiant·e·s et les professeur·e·s. Croissants, petits pains au chocolat, à la confiture, petits salés, café, thé, divers jus et beaucoup de réjouissance faisaient l’appel. Le ventre plein et le cerveau opérationnel, nous avons débuté l’expérience en laboratoire. Créée dans le but d’évaluer les programmes de clémence et les facteurs d’incitation à la dénonciation des cartels, par la professeure de sciences économiques, membre du laboratoire C.R.E.S.E. et directrice de l’Ecole Doctorale D.G.E.P., Karine Brisset et par le professeur en sciences économiques, membre également du laboratoire C.R.E.S.E. et responsable du Master 2 e-achat de l’UFC, François Cochard, cette expérience permet de comprendre le processus de prise de décision des ententes cartellaires. Plus précisément, les 20 étudiant·e·s des deux institutions y participant ont pu comprendre le procédé de prise de décision quant à la formation d’un cartel sur un marché de deux produits, ainsi que la théorie des jeux appliquée à la détection et à la perturbation de ces cartels grâce à un système d’incitation et de récompense.

Mais qu’est-ce que cela veut bien dire ?

« Pendant l’expérience, chaque personne joue le rôle d’une entreprise pouvant former des cartels avec d’autres entreprises », a répondu un étudiant du MAS en lutte contre la criminalité économique. « Ces autres entreprises étaient jouées en même temps par d’autres étudiant·e·s dans la salle. Après une explication détaillée des consignes et un questionnaire pour s’assurer d’avoir compris les enjeux de l’expérience, me voilà fin prêt pour commencer les négociations. Très motivé par l’expérience et voulant défendre les intérêts financiers de mon entreprise, je propose directement de conclure les deux cartels qui me sont proposés lors de la première passe… et à ma grande déception, les deux autres étudiant·e·s ont refusé les ententes. Ainsi les deux marchés de produits étaient en libre concurrence et il est donc plus difficile d’optimiser ses gains… Comme plus de 20 passes ont été jouées pendant l’expérience, j’ai tout de même pu expérimenter les opportunités et les dangers des cartels, mais également ceux du programme de clémence. En effet, mon constat est que la peur d’être lourdement sanctionné par l’autorité de surveillance ou « l’honnêteté » a souvent favorisé l’utilisation du programme de clémence afin d’éviter toutes sanctions. »

La mise en scène effectuée le 18 novembre par nos étudiant·e·s n’était qu’un exercice. Toutefois, afin de mieux comprendre les objectifs et les résultats émanant de cette expérience, réalisée dans des conditions sérieuses, nous vous renvoyons vers les articles publiés à ce sujet par ses instigateur·trice·s.

Midi avait été animé par un grand buffet de mets et desserts. Dresser une liste exhaustive de toutes les bonnes choses qui y étaient présentées ferait dépasser largement la taille prévue de cet article. Les discussions aux différentes tables battaient leur plein avec quelques verres d’eau pétillante et un ou deux verres de vin. À la fin de la pause, nous nous sommes déplacé·e·s dans une salle en amphithéâtre, pour le programme de l’après-midi : la présentation du dernier article de Karine Brisset et François Cochard, ainsi que trois interventions de spécialistes des autorités de concurrence suisse et française. La recherche expérimentale a d’abord été présentée. Elle compare les effets du programme de clémence existant en Europe (leniency programs) et celui actuellement utilisé en Suisse (leniency +) face à la formation de cartels multi-marchés. Les résultats montrent que l’efficacité des programmes dépend essentiellement du montant de l’amende administrative que l’entreprise pourrait recevoir, représentant donc l’élément le plus incitatif à la dénonciation dans un système d’incitation et de perte.

Olivier Schaller, vice-président de la COMCO et membre du Secrétariat division Services, a expliqué à l’audience quelle est la structure de la Commission de la Concurrence de la Confédération suisse et quelles sont les bases légales de son activité. Il a également explicité les étapes d’une enquête dans ce domaine. Différents outils sont à la disposition des enquêteurs suisses pour détecter/perturber et supprimer des cartels anticoncurrentiels, comme les sanctions directes, les perquisitions et les saisies de pièces à conviction et les programmes de clémence. Ce dernier élément, qui est de notre intérêt, a été détaillé dans la perspective de l’expérience du matin.

Philippe Sulger, économiste à la COMCO et membre du Secrétariat division Infrastructures, a présenté les diverses méthodes de détection proactives. Deux premières approches sont basées sur les statistiques descriptives, comme le coefficient de variation et la distance relative. Ces outils fonctionnent bien pour ce qui est de la collusion totale des entreprises, donc en cas d’entente complète sur tous les aspects composant les entreprises (produits, prix, services annexes, nombre de points de vente, innovation de produits, etc.). Toutefois, en pratique, ce phénomène n’est de loin pas fréquent : les entreprises appliquent plutôt un modèle de collusion partielle ou semi-collusion, donc une entente partielle sur les aspects énumérés. Les outils de détection présentés sont moins efficaces pour détecter la collusion partielle, c’est pourquoi la COMCO utilise dorénavant une méthode composée de plusieurs étapes combinant une approche statistique et géographique.

Finalement, Anne Krenzer, conseillère en chef des investigations de l’Autorité de la Concurrence française et officière de la liaison européenne, nous relate le cadre d’application français des programmes de clémence. Les chiffres des secteurs d’enquête sont présentés, en passant également par la perception de la mise en place des programmes de la part de l’autorité et des solliciants·e·s. Finalement, les récentes évolutions légales et juridiques sont expliquées.

Divers témoignages d’étudiant·e·s relatent l’intérêt pour cette thématique :

« Les présentations étaient très claires et intéressantes. J’ai apprécié pouvoir comprendre de manière concrète en quoi fonctionnaient les cartels, leur impact, leur présence sur les marchés suisses/français et les moyens de lutte des différents États. »

« Les interventions de la COMCO étaient très captivantes, précises et pointues. L’intervention en ligne devait être bien aussi mais l’acoustique n’a pas facilité la compréhension. Evidemment, sans quelques hics techniques, la journée ne serait pas si mémorable. »

« Ces différentes présentations ont suscité plusieurs échanges entre les experts et les étudiants des différents masters. Cet après-midi a été très fructueux en connaissance, notamment par la comparaison entre les moyens et outils mis en place dans chaque pays. »

Le mot de la fin des présentations invitait toutes les personnes participantes à un apéritif dînatoire. Échanges sur les programmes d’études, les formations, les carrières professionnelles, ainsi que des contacts ont réuni·e·s les étudiant·e·s, les professeur·e·s et les expert·e·s autour d’un nouveau buffet (encore miam) et de verres entrechoqués. Ernest, le conducteur du minibus, nous a ramené à bon port à l’Espace de l’Europe 21, où nous avons pensé à la Communauté du Savoir en voyant ses bureaux. La réalisation de cette journée « Emergence de collaborations transfrontalières France-Suisse », riche en émotions, n’aurait pas été possible sans sa participation.

L’équipe ILCE